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10. Secret professionnel et droit au secret dans le droit de la preuve : étude de droit québecois comparé au droit français et à la Common-Law / par Jean-Louis Baudouin ; Université de Paris. Faculté de Droit et des Sciences Économiques.

12. Rapport sur l'instruction publique, fait au nom du Comité de Constitution à l'Assemblée nationale, les 10, 11, et 19 septembre 1791.

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