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• Les atteintes relatives à la presonne humaine dans ses relations sociales
• Les atteintes résultant de l'exécution des peines judiciaires et des mesures de sûreté
• Les atteintes résultant de l'intervention de la police judiciaire et de l'instruction préparatoire
• Les autres atteintes.

• Le droit penal general
• La procedure penale

"Imaginons un peu une société dans laquelle quiconque pouvait se réveiller un matin et se permettre d'inventer des infractions, d'en instaurer la procédure et les organes de répression, d'instituer ses propres établissements carcéraux, dans lesquels il pouvait impunément séquestrer ses prisonniers. Une telle société que le législateur congolais a pris le soin de prévoir en l'avance, d'une part les fait constituant des infractions, et d'autre part les organes et la procédure de leur répression. C'est dans ce contexte que naissent les règles de droit pénal aussi bien substantiel que formel. Dans ce modeste ouvrage, l'auteur, mettant en contribution sa petite expérience de practicien du droit, esquisse de manière succinte, simple et claire, le contineu du droit pénal général et de la procédure pénale. Il ose espérer par ce fait, contribuer à l'essor de la doctrine juridique en République Démocratique du Congo"-- Page [4] of cover

• La répression des crimes antérieurs à l'entrée en vigueur du statut de rome
• Le rôle des tribunaux nationaux
• Les tribunaux nationaux étrangers ( la compétence universelle)
• Le rôle des tribunaux internationaux
• La formule des tribunaux ad hoc (Modèle TPI)
• La formule des juridictions internationalisées ou mixtes
• Les possibles apports de la justice transitionnelle
• La répression des crimes postérieurs au statut de rome
• Le rôle de la CPI en vertu de sa politique de poursuite
• La politique des poursuites du BDP et ses faiblesses
• L'action de la CPI en RDC
• Les rôles des juridictions congolaises dans la répression des crimes internationaux
• L'intégration des crimes internationaux dans l'ordre juridique congolais
• La justice militaire comme mécanisme de répression
• Les défis de la complémentarité de la CPI
• Les défis de la Coopération
• Les juridictions congolaises à l'épreuve de la répression des crimes de droit international
• L'analyse des elements contextuels dans la jurisprudence des tribunaux congolais
• Les crimes contre l'humanite
• A L'attaque généralisée ou systématique
• L'attaque lancée contre une population civile
• La jurisprudence de la CPI sur l'exigence de l'élément politique dans la commission des crimes contre l'humanité
• La jurisprudence des tribunaux congolais
• Les crimes de guerre
• Le conflit armé dans le Statut de la CPI
• Les positions doctrinales
• Jurisprudences congolaises
• Le crime de genocide
• Affaire du Génocide en RDC
• Commentaires
• Le statut de personne protegee contre les crimes de guerre
• Le doute sur le statut d'une personne protegee
• Le principe de non discrimination des civils
• La protection du personnel des nations unies et du personnel associe
• La distinction entre les modes de responsabilite
• Les modes de responsabilites du droit interne
• Le mode de responsabilite du droit international penal
• Les termes de l'article 28 du Statut de la CPI.
• Le sens de l'article 28 du Statut de la CPI
• Positions doctrinales
• L'étude de l'ONG Avocats Sans Frontière sur la jurisprudence congolaise
• L'analyse de la jurisprudence des tribunaux congolais.

"Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la République démocratique du Congo, ont fait en quelques années plusieurs millions de morts, ce dans une certaine indifférence ou apathie de la communauté internationale. On ne peut plus ignorer l'ampleur des crimes commis dans les zones de combats où le viol constitue une véritable arme de guerre. Devant la gravité de ces crimes dont la plupart ont été répertoriés dans le rapport Mapping des Nations Unies et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux. Se pose alors la question du mécanisme judiciaire approprié (TPI, CPI, Chambres mixtes, Cour africaine des droits de l'homme...) pour réprimer les crimes commis en RDC avant et après l'avènement de la CPI. Cette dernière quelque soit sa vocation universelle, n'a ni le temps, ni les moyens financiers de répondre aux espoirs de toutes les victimes congolaises. La fermeture prochaine des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ouvre donc la voie à la possibilité de création d'un tribunal pénal international ad hoc pour la RDC et l'institution des chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises. En définitive, l'efficacité du dispositif judiciaire mis en place pour la répression des crimes internationaux dépend dans une grande mesure de l'agencement des rapports entre les juridictions internationales, internationalisées et nationales, mais également du rôle de la compétence universelle des tribunaux nationaux."--P. [4] of cover.

• Rappels historiques et debuts de l'ecole au Congo-Kinshasa
• Le regime juridique des etablissements scolaires selon la Convention du 26 fevrier 1977 a l'epreuve de la loi-cadre du 22 septembre 1986 sur l'enseignement national.

• Rappels historiques et débuts de l'école au Congo-Kinshasa
• Titre I - Fondement juridique et naissance de l'état indépendant du Congo (E.I.C.)
• Le rêve d'un roi belge : Léopold II
• Section 1 - Aperçu biographique du souverain
• Section 2 La hantise du roi
• Section 3 - Les réalisations de l'homme politique
• La stratégie de l'implantation coloniale
• Section 1 - La conférence géographique de Bruxelles (1876)
• Section 2 - Le comité d'études pour le haut-Congo (1878)
• Section 3 L'association internationale du Congo (1882)
• Naissance de la nouvelle association
• Stratégie de la conquête territoriale
• Observations sur les prétentions internationales de l'association internationale du Congo
• L'ébauche d'une organisation administrative du territoire conquis
• Les revendications portugaises
• La diplomatie léopoldienne alliée à la reconnaissance des Etats-Unis du territoire occupé
• - La conférence de Berlin (14 Novembre 1884 -26 Février 1885)
• Section 1 - Contexte et causes de la convocation de la conférence de Berlin
• Section 2 - Les objectifs poursuivis
• Section 3 - Congrès de Berlin, fondement juridique de la naissance de l'état congolais
• Titre II Genèse de l'école en terre congolaise et principales dispositions de la législation scolaire à l'époque coloniale
• Sous-titre I -Naissance de l'école en terre congolaise
• La primitive institution scolaire congolaise et sa finalité
• Section 1- Les colonies scolaires
• Section 2 - Une école a visée utilitariste
• Les missions chrétiennes en colonie congolaise : instrumentalisation ou collaboration ?
• Section 1 - Quelles missions chrétiennes pour quel rôle dans un contexte colonial ?
• Section 2 - La préférence royale pour les missions "nationales"
• Les visées des démarches royales
• Les missions nationales, un choix de prédilection
• Une loyauté missionnaire récompensée
• Les statistiques scolaires
• Observations critiques sur les préférences royales
• Le rôle de la Propaganda Fide dans l'activité missionnaire de l'église
• Section 3 - Missions chrétiennes : cheville ouvrière du secteur éducatif congolais
• La convention du 26 mai 1906
• Section 1 - Contexte de la signature du traite
• Section 2 - Structure et teneur du document
• Section 3 - La finalité dernière de l'accord
• Sous-titre II - Les principales règlementations scolaires de l'époque coloniales
• - la règlementation scolaire de 1924
• Section 1 - Ou en est l'école la cession de l'état indépendant du Congo en 1908 ?
• Section 2 - Effort de systématisation de l'enseignement
• Section 3 - La commission Franck de 1922
• Section 4 - L'ossature juridique de la règlementation de 1924
• L'adaptation scolaire au milieu local
• La primauté de l'éducation morale sur l'instruction intellectuelle
• L'instruction de la grande masse des indigènes
• La scolarisation des filles
• L'importance des écoles normales
• Les langues véhiculaires de l'enseignement
• La collaboration des missions "nationales"
• Section 5 - Types d'écoles et cursus scolaires organises
• Les différentes catégories d'écoles
• Les cursus scolaires organisés
• La section des candidats commis
• Les sections normales

• Les sections professionnelles
• L'école du soir ou d'adultes
• La réforme scolaire de 1948
• Section 1 - Le contexte général de la reforme de 1948
• L'effort de guerre du Congo
• Aspiration effrénée des autochtones a l'instruction à l'occidentale
• Un éveil de conscience socio-politique plus affiche chez les autochtones après la seconde guerre mondiale
• L'impact de la nouvelle charte des nations- unies de 1945
• Section 2 - Les résultats scolaires acquis jusqu'en janvier 1948
• Les écoles officielles
• Les écoles subventionnées
• Le personnel enseignant
• Section 3 - Les principaux apports de la reforme de 1948
• Types d'écoles et durée des études
• Les objectifs poursuivis par la réforme
• L'objectif général de l'enseignement
• La reforme du premier degré de l'école primaire
• La reforme du premier degré de l'enseignement primaire pour les filles
• La reforme des études secondaires
• La promotion de l'élite
• La renaissance des coutumes indigènes : une relecture de la reforme de 1948 à la lumière de la période antérieure (1922-1948)
• L'extension des subventions de l'état aux missions étrangères
• Section 3 - La formation des jeunes filles : un statuquo justifié ?
• Remarques générales sur l'éducation des jeunes filles congolaises
• Une capacité intellectuelle féminine réduite et une structure sociale coutumière mise en cause
• Une scolarité féminine freinée par une destination innée ?
• Section 4 - Les réactions à la réforme de 1948
• L'objet de la controverse scolaire en 1948
• L'enseignement officiel laïc stigmatisé
• Les missions étrangères : réhabilitation tardive ou devoir de reconnaissance ?
• Pourquoi a-t-on revisite l'accord de 1906 ?
• Le régime juridique des établissements scolaires selon la convention du 26 février 1977 a l'épreuve de la loi-cadre du 22 septembre 1986 sur l'enseignement national
• Titre I - Origine de la crise scolaire des années 1970 ayant conduit a la signature de la convention du 26 février 1977
• Sous-titre I - Contexte sociopolitique des événements et processus de la conclusion de l'accord de 1977
• Contexte sociopolitique des événements et genèse du conflit
• Section 1 - Les circonstances ayant permis la prise du Pouvoir par Joseph-Désiré Mobutu
• Section 2 La terreur comme arme politique d'un règne politique sans partage
• Section 3 - Les relations église/état durant le régime Mobutu
• Le secteur éducatif, victime collatérale d'un conflit et d'une idéologie politique
• Section 1 - Un secteur pastoral cible
• La prépondérance du réseau scolaire catholique et le financement du secteur éducatif au début des années 1970
• Les mesures de l'étatisation du système éducatif proprement dites
• L'enseignement universitaire
• La répression des manifestations estudiantines
• La déconfessionnalisation des écoles par l'idéologie du MPR
• Les conclusions de la XIè assemblée plénière de l'épiscopat congolais en 1972
• La radicalisation de la révolution culturelle "mobutienne"
• Suppression des fêtes religieuses du calendrier officiel et des symboles religieux des lieux publics
• La disparition des réseaux scolaires existants
• L'institution des séminaires de formation idéologique pour les professeurs d'universités

• Section 2 - Justification du pouvoir et de l'action politique de Mobutu
• Support idéologique : le nationalisme zaïrois authentique
• Définition du nationalisme zaïrois authentique
• Le catéchisme du MPR
• Pourquoi recourir aux sources ancestrales négro-africaines ?
• Les arguments des protagonistes du MPR
• La tête pensante du MPR: Mandrandele Tanzi
• Un pilier du régime : Mpinga Kasenda
• Le guide de la révolution authentique en personne : Mobutu
• Le militantisme du zélé Sakombi Inongo
• Le fondement africain du pouvoir "mobutien"
• Les attributs du pouvoir bantou selon le régime
• L'unicité du pouvoir chez les bantous
• Un pouvoir incontestable
• Un chef bantou, médiateur entre les vivants et les ancêtres
• Dispositions constitutionnelles "africanisées"
• Observations critiques sur le supposé fondement africain du pouvoir "mobutien"
• Sous-titre II - Vers la signature de la convention scolaire de 1977
• Conséquences de la politique d'étatisation des écoles
• Section 1 - La réaction de l'épiscopat zairois suite aux mesures d'étattisation
• Section 2 - Le changement force du personnel de direction scolaire et ses effets
• Section 3 - Les retombées morales de l'étatisation des écoles dans le milieu éducatif
• Section 4 - les conséquences du régime d'étatisation : le cas d'école Itca-Makiso de Kisangani
• Les négociations vers l'accord scolaire
• Section 1- Des signes encourageants
• Section 2 - Les étapes du processus de conciliation
• Section 3 L'étape décisive
• La lettre pastorale de De Mgr Kabanga
• La collaboration église-état
• La convention scolaire du 26 février 1977
• Section 1 - Sructure de la convention scolaire du 22 février 1977
• Le concept du "caractère propre" en milieu éducatif catholique en RDC
• Exigences éthiques en milieu éducatif catholique
• Le personnel éducatif
• Les élèves
• La particularité du règlement d'ordre intérieur des écoles conventionnées catholiques
• Quelques enseignements du magistère de l'église sur la valeur de l'éducation chrétienne
• Section 3 Une gestion financière rigoureuse des écoles conventionnées catholiques
• Section 4 Les nouvelles structures de coordination et de décision de l'enseignement conventionne catholique
• Structures scolaires catholiques antérieures à 1977
• Nouvelles structures scolaires catholiques
• Titre II - Loi-cadre du n° 86-005 du 22 septembre 1986 sur l'enseignement national en république démocratique du Congo
• Dispositions générales de la loi-cadre sur l'enseignement national congolais de 1986
• Section 1 - Objet et finalité fondamentale de l'enseignement selon la loi-cadre du 22 septembre 1986
• Section 2 - Droits et obligations des partenaires éducatifs
• L'état
• Droits et devoirs des parents
• Droits et obligations du personnel éducatif
• Droits et obligations des élèves et étudiants
• - Compétences en matière d'organisation et de gestion de l'enseignement national
• Section 1 Les prérogatives de l'état congolais en matière d'éducation
• La conférence réformatrice d'Addis-Abeba en 1961
• Les compétences générales de l'état en matière d'éducation

• La compétence de l'état au sujet de la définition des objectifs spécifiques et des structures de l'enseignement national
• L'inspection scolaire
• Section 2 - Les compétences des entités décentralisées
• Personnel et nouveau mode de financement de l'éducation nationale
• Section 1 - Le personnel de l'enseignement national en ses différents niveaux
• Le personnel au sein de l'enseignement maternel, primaire et secondaire
• Le personnel administratif et technique
• Absence du poste de comptable attitre dans la nouvelle loi
• Le personnel enseignant
• Le personnel de l'enseignement supérieur et universitaire
• Section 2 - Nouveau mode de financement de l'enseignement zaïrois
• Dispositions générales sur le financement des écoles a partir de 1986
• Les différentes sources de financement de l'enseignement selon la nouvelle loi
• La part des pouvoirs publics selon la nouvelle loi
• La place des contributions des parents
• L'autonomie financière des écoles légalisées et encouragée
• Une nouveauté : dons et legs comme moyen de financement des écoles
• L'incitation fiscale comme mode de financement du système éducatif
• Le financement des établissements d'enseignement privés agrées
• La suppression de la bourse d'études
• Structures de la gestion patrimoniale selon la nouvelle loi : chef d'établissement, conseil de gestion et comité de gestion
• Une confusion entretenue
• Infractions et sanctions pour faute ou manquement disciplinaire des personnels éducatifs
• Section 1 Les actes ou comportements répréhensibles
• Les intractions d'ordre politique
• Etat de la question : un milieu éducatif politisé
• Infractions de nature politique en milieu éducatif
• Le délit de prosélytisme scolaire
• Les actes attentatoires à la liberté et autres abus
• La mission supplémentaire des inspecteurs scolaires
• Section 2 - Les sanctions applicables
• La discrimination en milieu scolaire
• Le manquement d'un parent a l'obligation scolaire
• La propagande politique contraire aux idéaux du MPR et le recrutement déloyal des élèves
• Les actes attentatoires à la liberté du personnel éducatif et autres abus constitués en délits
• Pourquoi une loi-cadre en 1986 ?
• Section 1 - Les motifs avances par le gouvernement
• Justifications historiques et scientifiques de la loi
• Effets juridiques de la nouvelle loi
• Section 2 - Une lecture critique des motifs de la loi-cadre de 1986
• La zaïrianisation, point de départ d'un désastre économique
• Le concept de zaïrianisation
• Le contexte et les conséquences d'une politique économique hasardeuse
• Le fondement économique et juridique de la zaïrianisation
• Les entreprises nationalisées concernées et leurs acquéreurs
• Processus de l'effondrement du tissu économique et tentatives de redressement de la situation
• La radicalisation de la révolution économique
• La stabilisation économique par la rétrocession des entreprises
• Le plan mobutu
• L'irresponsabilité de l'état zaïrois en matière sociale.

"Si l'instruction scolaire semble un acquis de la plupart des sociétés contemporaines, elle n'en demeure pas moins le fruit d'une très lente évolution comme ce fut le cas dans l'actuelle République démocratique du Congo pendant un siècle. Lors de la période coloniale - de la création de l'état du Congo en 1885 par la conférence de Berlin jusqu'à l'indépendance obtenue en 1960 - la fonction de l'enseignement a été confiée par le pouvoir essentiellement aux missions catholiques belges avec la vision utilitariste de former des auxiliaires de l'administration et des ouvriers aux fins d'exploitation de la colonie. Sur le plan juridique, cet objectif apparaît de façon sous-jacente dans le concordat de 1906, la réglementation des études de 1924 et la réforme scolaire de 1948. Malgré l'élan réformateur impulsé par le parti socio-libéral belge après la Seconde Guerre mondiale, l'école coloniale a peiné à promouvoir une élite locale avec comme conséquence le chaos sanglant des cinq premières années de l'indépendance, à attribuer en grande partie à l'impréparation des Congolais à assumer de hautes responsabilités politiques. Le modèle social hérité du passé colonial étant considéré comme aliénant, le Président Mobutu a étatisé les écoles en décembre 1974 en opposition à la hiérarchie catholique, déclenchant ainsi une grave crise qui fut apaisée par la signature d'un accord en 1977 permettant la rétrocession des réseaux scolaires à leurs anciens administrateurs. Puis, une loi portant régime général applicable à l'enseignement national a été promulguée le 22 septembre 1986, marquée par le souci d'une austérité budgétaire nécessitée par la politique économique désastreuse de zaïnianisation du Maréchal-Président."--Page 4 of cover.

• Chapitre préliminaire : La garde à vue, une mesure de privation de liberté justifiée pour les besoins de l'enquête
• Section I : Le placement en garde à vue, une décision au regard du Code procédure pénale bien encadrée
• Paragraphe I : Les autorités habilitées à placer en garde à vue et les personnes susceptibles de faire l'objet de cette mesure
• Les officiers et agents de la police judiciaire
• Les personnes susceptibles de faire l'objet d'un placement en garde à vue
• Paragraphe II : La durée de la garde à vue
• La durée de la garde à vue en générale
• La durée de la garde à vue exceptionnelle
• Section II : Les garanties accordées à toute personne gardée à vue
• Paragraphe I : Les exigences à respecter par les auteurs d'une mesure de garde à vue
• La notification des indices et la tenue du procès-verbal
• L'avis au Procureur de la république
• Paragraphe II : Les garanties accordées à la personne gardée à vue
• L'assistance d'un avocat et les examens médicaux
• L'avis au parent ou à toute personne proche du gardé à vue
• 1. La définition et les critères de la mise en détention préventive ou provisoire
• Section I : la définition de la détention préventive ou provisoire
• Paragraphe I : La détention préventive en République du Congo
• Les pouvoirs du juge d'instruction en République du Congo
• Les pouvoirs du procureur de la République
• Paragraphe II : La détention provisoire ou détention préventive en France
• La détention provisoire, une mesure réservée à l'appréciation du juge des libertés et de la détention (JLD)
• La détention préventive, une mesure que le juge d'instruction peut prendre
• Section II : Les critères de mise en détention préventive ou provisoire
• Paragraphe I : Les critères objectifs de la mise en détention préventive ou provisoire
• Le maintien de l'ordre public
• Le bon déroulement de l'information judiciaire ou du procès
• Paragraphe II : Les critères subjectifs de la mise en détention préventive ou provisoire
• La protection de l'auteur de l'infraction
• La forte conviction sur les indices de culpabilité
• 2. Les fondements juridiques et socioéconomiques de la détention préventive ou provisoire
• Section I : Les fondements juridiques de la détention préventive ou provisoire
• Paragraphe I : Les fondements juridique de la détention provisoire en France
• La détention provisoire au XIXème siècle
• L'évolution de la législation sur la détention provisoire
• Paragraphe II : Les fondements juridiques de la détention préventive au Congo
• Développement historique de la détention préventive au Congo
• La loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale en République du Congo
• Section II : Les fondements socioéconomiques de la détention préventive
• Paragraphe I : Les fondements sociaux de la détention préventive ou provisoire
• La réaction sociale légitime face au phénomène criminel
• La conception du droit coutumier de la détention préventive
• Paragraphe II : Les fondements économiques de la détention préventive
• L'élaboration et la mise en œuvre d'une politique étatique basée sur la production agricole
• Une politique d'utilisation de la main-d'œuvre des détenus préventifs à portée socioéconomique réelle
• 3. La durée de la détention préventive ou provisoire
• Section I : La durée de la détention préventive ou provisoire normale
• Paragraphe I : Le domaine de la détention préventive ou provisoire
• La durée de la détention préventive ou provisoire en matière correctionnelle
• La durée de la détention provisoire en matière criminelle
• Paragraphe II : La problématique de la prolongation de la détention préventive ou provisoire
• Le courant de l'unicité de la prolongation en matière de détention provisoire ou préventive
• Le courant favorable à la prolongation de la détention préventive ou provisoire
• Section II : La détention préventive ou provisoire abusive
• Paragraphe I : Le caractère abusif d'une détention tenant au non-respect des délais
• Le non-respect du délai de détention préventive ou provisoire simple
• Le non-respect du délai de détention préventive ou provisoire prolongée
• Paragraphe II : Le caractère abusif d'une détention tenant à la nature de l'infraction
• Les délits de presse
• Les délits civils et les infractions couvertes par les immunités
• 4. Les conséquences des mesures privatives de liberté sur le droit international
• Section I : Les exigences posées par les textes internationaux en lien avec les mesures restrictives de liberté
• Paragraphe I : La présomption d'innocence
• La présomption d'innocence : un principe protecteur des droits de la défense
• La portée procédurale de la présomption d'innocence
• Paragraphe II : Le droit à la liberté : un principe au bord de la désuétude
• La préparation d'une bonne défense
• La garantie d'un procès équitable
• Section II : L'obligation de se conformer au droit international faite aux Etats-parties
• Paragraphe I : La signature et la ratification, des exigences pour l'application par un Etat membre, dans son ordre interne, des conventions internationales
• Le processus de l'harmonisation du droit interne
• L'amélioration des pratiques en procédure pénale
• Paragraphe II : Les organes onusiens de contrôle et d'appréciation
• Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
• Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme.

"Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable."--Page 4 of cover.

• Introduction
• Les régimes minier, foncier et forestier et leurs spécificités
• Difficultés de coexistence entre le régime minier, le régime foncier et le régime forestier
• Conclusion
• Postface au delà de l'abondance de richesses et des textes.

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui. L'auteur soulève des questions d'actualité notamment : La République Démocratique du Congo est-elle réellement un État Démocratique assurant la promotion des Droits de l'homme ? Quelle peut être la contribution de la théologie à la promotion des droits de l'homme ? Quel est l'apport des théologiens africains à la promotion des droits de l'homme ? Quelles sont les spécificités propres à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

"Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des œuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les œuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales)."-- Page 4 of cover.