- L'itinéraire "chaotique" de la constitution
- Au théâtre de l'incertain : l'après-Révolution
- Les tendances contraires : Le paysage politique
- Les forces islamistes
- Les forces laïques
- Les tendances contraires : la "société civile"
- De la théorie
- De la théorie à la pratique : la société civile de "l'après-révolution"
- Les "Eux" et les "Nous"
- Au théâtre de l'incertain : l'ambiance politique
- Une transition incertaine : les signes inquiétants
- Désordre et affaissement de l'autorité de l'État
- Aux sources politiques du désordre
- Une transition incertaine : violence politique et terrorisme
- La violence meurtrière
- L'escalade dans l'horreur : le terrorisme
- L'itinéraire externe de la constitution
- L'Assemblée Nationale Constituante
- La représentation politico-sociale de l'Assemblée nationale constituante
- Composition de l'Assemblée nationale constituante
- Les Conservateurs
- Ennahda
- Le Congrès pour la République
- Pétition populaire Le Courant Al Mahaba (ou Courant de l'amour)
- Le mouvement Wafa
- Centre gauche : Ettakatol
- Les modernistes
- De la qualité substantielle de la Constituante
- Le regard des juristes-experts sur l'Assemblée Nationale Constituante
- L'oeuvre constitutionnelle de l'Assemblée nationale constituante
- De la page blanche
- De la légitimité du pouvoir Constituant de l'Assemblée Nationale Constituante
- Élaboration bruyante de la constitution
- Titre 2 L'Acte final : la Constitution
- Les principes supposés de la constitution
- Les sources de la constitution
- L'héritage constitutionnel de la Tunisie
- La tradition politique tunisienne
- Les valeurs partagées de la constitution
- Du bon usage du constitutionnalisme
- Du bon usage des valeurs universelles
- La Liberté
- La dignité/égalité
- Les Droits fondamentaux
- Le texte constitutionnel
- L'État civil
- La constitutionnalisation de la notion
- Le trouble des concepts : l'article premier de la constitution
- Une imprécision conceptuelle volontaire
- La fonction de sécularisation de l'État
- La fonction sociétale de l'article premier de la constitution
- L'État de droit
- L'État de droit ou la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux
- La justification
- La reconnaissance
- Les Droits-libertés ou la première génération des droits fondamentaux reconnue
- Une option libérale
- Le rôle de l'État
- Les Droits économiques et sociaux ou la deuxième génération des droits fondamentaux reconnue
- Le droit syndical et le droit de grève
- L'État solidaire
- L'État garant
- L'État protecteur
- Consécration de nouveaux droits fondamentaux
- Le débat
- Le rôle de l'État
- Les restrictions légales aux droits et libertés
- L'ordre et la liberté : le droit à la sécurité
- L'ordre et la liberté : le droit de la sécurité
- L'esprit de la défense
- L'État de droit ou la reconnaissance constitutionnelle du contrôle de constitutionnalité
- Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Tunisie : l'historique
- De la démocratie constitutionnelle en Tunisie : le modèle à venir
- Le sens de la démocratie constitutionnelle dans le texte de la constitution
- Un pouvoir contrôlé
- L'État décentralisé
- La clarification
- Les leviers de la décentralisation
- Le principe de "libre administration"
- Le partage de la responsabilité
- Le régime constitutionnel
- Le pouvoir politique
- Le pouvoir législatif
- Composition et condition des membres de la Chambre
- L'organisation et le mode de fonctionnement de la Chambre
- Les attributions de la Chambre
- Les attributions législatives
- Les attributions financières
- Les attributions de contrôle
- Les questions
- La responsabilité politique : la motion de censure
- La responsabilité politique : le vote de défiance
- La responsabilité politique individuelle
- Le pouvoir exécutif
- L'organe stable : le Président de la République
- Élection et éligibilité
- Les attributions du Président de la République
- "La cheville ouvrière" : le Gouvernement
- La structuration
- Le pouvoir juridictionnel
- Réalité tunisienne : une justice ensevelie
- Vers un pouvoir juridictionnel
- L'indépendance de la justice
- De l'impartialité du ministère public
- La pluralité des juges et des juridictions.
""L'acte est historique". "Une nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire sous nos yeux..."... C'est par des formules aussi solennelles qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution tunisienne a été accueillie par les médias et les observateurs nationaux et internationaux. Or sa gestation fut longue et sa naissance fut difficile. Qui ignore son contexte politique ne peut prétendre arriver à la compréhension de son contenu. Mais encore est-on condamné à ne pas comprendre, ses principes, ses traits et son esprit si on n'a pas la connaissance des conditions particulières dans lesquelles elle a été élaborée, de 2011 à 2014. En effet, son élaboration n'a point été silencieuse. Des cris, des larmes... ont émaillé ce processus. Son approbation, elle s'est faite dans la douleur. Dans l'esprit de la grande majorité des islamistes qui gouvernait, on avait la République faute de n'avoir pas encore le califat. La République n'était point, pour eux, le régime légitime. Le rêve était de revenir au temps du Prophète. Quant à l'opposition dite moderniste, elle considérait la majorité au pouvoir comme une machine de guerre contre les Libertés. Pour elle, tout était imposture et mensonge. Aussi, par tous les moyens, elle a cherché à accélérer la marche du temps pour mettre un terme à ce "temps provisoire". Et la société civile ? Elle a oscillé entre mobilisation et dépression, entre euphorie et tristesse. Mais elle a résisté. Elle a défendu ses acquis (les libertés et les droits fondamentaux). Ainsi, cette Constitution, oeuvre d'islamistes résignés, n'a été acceptée qu'avec interrogation et suspicion par les modernistes. Comme si elle était un enfant non désiré, mal venu, d'apparence non viable. Malgré la "grisaille" qui a entouré sa naissance, la nouvelle Constitution tunisienne est-elle porteuse des Lumières ?"--P. [4] of cover.
