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• Le juge constitutionnel à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux
• Les limites du juge constitutionnel grant des libertés et droit fondamentaux
• La protection juridictionnelle des droits et libertés contre les agissements des particuliers
• La protection des droits et libertés contre les ateintes de l'administration
• L'emergence d'une justice indépendante
• L'ancrage d'une bonne gouvernance de la justice
• La recherche d'un équilibre entre la pensée juridique locale et les exigences de l'etat de droit
• Le renforcement de la légitimité du juge.

• Introduction: States of marriage in colonial West Africa
• Locating gendered knowledge and authority in Sikasso at the turn of the century
• Contesting slavery and marriage in early colonial Sikasso
• Returned soldiers and runaway wives : defining the African family in the French Sudan, 1912/30
• Wealth in women, wealth in men : the global depression of the 1930s, competing labor obligations, and the Mandel Decree
• Defining the limits and bargains of patriarchy : narratives of domestic violence
• Gender justice and the marriage legibility projects of late colonial French Sudan
• Conclusion: "There are always laws that are not practiced."

States of Marriage shows how throughout the colonial period in French Sudan (present-day Mali) the institution of marriage played a central role in how the empire defined its colonial subjects as gendered persons with certain attendant rights and privileges. The book is a modern history of the ideological debates surrounding the meaning of marriage, as well as the associated legal and sociopolitical practices in colonial and postcolonial Mali. It is also the first to use declassified court records regarding colonialist attempts to classify and categorize traditional marriage conventions in the southern region of the country. In French Sudan, as elsewhere in colonial Africa, the first stage of marriage reform consisted of efforts to codify African marriages, bridewealth transfers, and divorce proceedings in public records, rendering these social arrangements "legible" to the colonial administration. Once this essential legibility was achieved, other, more forceful interventions to control and reframe marriage became possible. This second stage of marriage reform can be traced through transformations in and by the colonial court system, African engagements with state-making processes, and formations of "gender justice." The latter refers to gender-based notions of justice and legal rights, typically as defined by governing and administrative bodies as well as by sociopolitical communities. Gender justice went through a period of favoring the rights of women, to a period of favoring patriarchs, to a period of emphasizing the power of the individualâ -â but all within the context of a paternalistic and restrictive colonial state.
(source: Nielsen Book Data)

• Introduction
• Pemière partie. L'insuffisante prise en compte de la responsabilité sociétale dans la gouvernance d'entreprise
• Les dysfonctionnements dans la gouvernance des entreprises
• Le cadre juridique de la gouvernance d'entreprise
• Une appréhension insuffisante de la RSE dans le cadre de la gouvernance des entreprises
• Une implication timide des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de la RSE dans la gouvernance d'entreprise
• Deuxième partie. La stabilisation du cadre juridique de la RSE dans la gouvernance d'enterprise
• L'élaboration d'un code de gouvernance d'entreprise
• L'institutionnalisation de la gouvernance d'enterprise
• Le domaine de la RSE dans la gouvernance d'enterprise
• Les modalités de prise en charge de la responsabilité sociétale.

"Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de l'entreprise. Elle nous révèle que l'environnement juridique des entreprises maliennes n'évolue pas dans une économie pourtant en pleine mutation. Des contraintes liées à l'application des principes de ces deux concepts créent un déséquilibre en termes de compétitivité au plan national voire régional ou international. Il ne s'agit pas d'occulter les progrès constatés, du moins en matière de bonne gouvernance. En effet, depuis l'adoption du droit OHADA, qui constitue une législation réformatrice, le système de gouvernance des entreprises bénéficie de nouvelles structures qui veillent à la préservation de l'intérêt social. Mais cet effort se révèle insuffisant surtout après la crise économique de 2008. On relève plusieurs insuffisances liées à la méconnaissance des nouveaux principes qui encadrent de nos jours les grandes entreprises au plan international. Pour la plupart, les dispositifs juridiques sont muets et incapables de faire de l'entreprise un levier de croissance et de développement durable. La reconnaissance de ces paradigmes oblige l'entreprise à ne plus se limiter à la protection des intérêts directs mais à prendre en compte aussi les intérêts indirects pour revaloriser sa place de leadership en matière de développement durable."-- Back cover.

• Le syncrétisme incohérent des sources du droit successoral
• Le pluralisme juridique manifestement diffus et confus
• Section 1. La typologie des statuts successoraux
• Paragraphe 1. Les droits religieux et coutumiers
• Les droits religieux
• La coutume des parties
• Paragraphe 2. La volonté manifestée autrement
• La volonté exprimée autrement et le testament
• La volonté exprimée autrement comme statut successoral autonome
• Section 2. L'exercice du droit d'option d'un statut successoral
• Paragraphe 1. Les conditions d'exercice du droit d'option
• L'option successorale, un droit fondamental
• L'option successorale, un droit fondamental enveloppé dans un carcan
• Paragraphe 2. Les effets juridiques de l'option
• Les effets de l'option avant le décès
• Les effets juridiques de l'option après le décès
• Les conséquences des caractères diffus et confus du droit successoral
• Section 1. Un droit successoral aspirant à une révolution juridiquement impossible
• Paragraphe 1. Une applicabilité illusoire du droit commun des successions
• Présentation de l'arrêt du 19 septembre 2016
• Analyse de l'arrêt du 19 septembre 2016
• Paragraphe 2. Un manque de rationalisme dans la conception du pluralisme juridique
• Section 2. Un droit successoral instituant une insécurité juridique
• Paragraphe 1. Le conflit normatif créé par le code successoral
• Les données du problème du conflit normatif
• La persistance du conflit normatif
• Paragraphe 2. La négation des concepts fondamentaux de l'État de droit
• L'égalité successorale rompue
• La liberté successorale confisquée
• La portée limitée du statut successoral du droit commun
• La dévolution de la succession
• Section. Les conditions de la dévolution successorale
• Paragraphe 1. Les conditions préalables
• L'ouverture des successions
• Les qualités pour succéder
• Paragraphe 2. L'option des successibles
• L'acceptation de la succession
• La renonciation à la succession
• Section 2. Les héritiers déterminés par le statut successoral de droit commun
• Paragraphe 1. La détermination des héritiers
• Les droits des parents en absence du conjoint survivant
• L'établissement d'un ordre public successoral
• Les règles d'organisation des héritiers
• La situation du conjoint survivant
• Les droits du conjoint survivant
• L'extension des droits du conjoint survivant
• Paragraphe 2. La transmission de la succession aux héritiers
• Principe de l'acquisition immédiate
• Exception de l'acquisition immédiate
• Les suites de la dévolution successorale
• Section 1. L'indivision successorale
• Paragraphe 1 : La précarité de l'indivision successorale
• Paragraphe 2. La gestion des biens indivis
• Section 2. La sortie de l'indivision successorale
• Paragraphe 1. La liquidation du passif
• La composition du passif
• L'obligation au passif successoral
• La contribution au passif successoral
• Paragraphe 2. La liquidation de l'actif
• Le rapport des libéralités
• La réduction des libéralités
• Le partage
• Les modalités de partage
• Les effets du partage
• La sanction de la violation des règles du partage.

"La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali. Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre une insécurité juridique. Le code devrait être la synthèse des différentes sensibilités, sans remettre en cause les exigences de l'État de droit. Une approche qui pourrait contribuer significativement à l'émergence d'un droit successoral adapté au contexte politique, économique et social du Mali. Ce voeu est loin d'être le cas aujourd'hui."--Page 4 of cover.

• Préface
• Introduction
• Le déficit substantiel de l'application des règles du procès équitable
• Le effective des règles du proces equitable a construire
• Conclusion générale

"L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage traite les difficultés liées à l'émergence d'un procès équitable au Mali avant de proposer des pistes de réflexion pour une meilleure prise en charge des exigences dudit procès."-- Provided by publisher

• Introduction
• Une inexistence de juridiction suprême autonome
• Une difficile détermination de la compétence de la juridiction administrative
• Les contraintes d'ordre structurel
• Les contraintes d'ordre fonctionnel
• Une restriction dans la mise en œuvre des règles de procédure
• Une rigueur variable dans l'analyse des moyens d'annulation
• L'accessibile définition des contours du plein contentieux
• Les insuffisances du traitement de la responsibilité administrative
• Conclusion générale

"Le contentieux administratif, la branche pratique du droit administratif, est une matière aride, difficile, parfois considérée comme effrayante, mystérieuse et réservée à un groupe très restreint d'initiés patiemment trempés dans sa grande technicité ! Or le droit administratif lui-même a déjà été considéré comme "posant problème" (Demba SY) ou a été perçu comme "relevant en quelque sorte du miracle" (P. WEIL), voire comme une "matière aristocratique, sécrète et ésotérique" (J. MORAND-DEVILLER)... Cet ouvrage est pourtant une étude claire quoi qu'approfondie, critique, objective et complète des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne.0Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la matrice (la France). C'est le résultat d'un effort de traitement de plus de 4115 arrêts collectés par l'auteur. Cet ouvrage de Kalilou DOUMBIA est un instrument précieux de travail pour les enseignants-chercheurs, les autorités administratives et politiques, les magistrats, les avocats et tout juriste, sans oublier évidemment les étudiants en droit."-- Page 4 of cover

• La constitution du 25 février 1992 : texte fondateur de la démocratie malienne
• Contexte de l'adoption de la nouvelle Constitution
• Présentation de la structure de la Constitution de 1992
• Nature du régime politique institué
• Le régime parlementaire et le régime présidentiel
• Les caractéristiques de mixité du régime politique de la IIIe République
• Du régime semi-présidentiel au régime présidentialiste
• La révision de la Constitution
• La procédure de révision de la Constitution
• Les limitations au pouvoir de révision constitutionnelle
• La réforme constitutionnelle du président Alpha Oumar Konaré
• Présentation du projet de loi constitutionnelle
• Analyse des principales modifications apportées à la Constitution
• Le nombre des institutions de la République réduit
• La Cour suprême éclatée en trois juridictions supérieures
• Le rôle des partis politiques redéfini
• Les réformes touchant le président de la République
• Les réformes touchant le Gouvernement
• Les réformes touchant l'Assemblée nationale
• Les réformes touchant les rapports du Gouvernement avec l'Assemblée nationale
• Les réformes touchant la Cour constitutionnelle
• Les réformes touchant la Haute Cour de justice
• Les réformes touchant le Haut Conseil des collectivités
• Les réformes touchant le Conseil économique, social et culturel
• La Cour constitutionnelle dans le processus
• L'avis n° 01-001/référendum du 4 octobre 2001
• L'arrêt n 01-128 du 12 décembre 2001
• Le sursis à la révision constitutionnelle
• La réforme constitutionnelle du président Amadou Toumani Touré
• Présentation du projet de révision constitutionnelle
• La Cour Constitutionnelle dans le processus
• Un mutisme inexpliqué
• Une méconnaissance de la jurisprudence de l'Avis n° 01-001/référendum du 04 octobre 2001 et de l'Arrêt cc- n° 01-128 du 12 décembre 2001
• Une procédure consultative en déficit de transparence
• Analyse des principales modifications apportées à la Constitution du 25 février 1992
• Le nouveau mode de révision de la Constitution en question
• Quid du choix de ne pas verrouiller la durée et la limitation de mandat du présidentiel ?
• La reconduction par la commission Daba du "régime d'impunité" du président de la République proposée en 2000 par le par le président Alpha Oumar Konaré
• Les promesses démocratiques douteuses du projet de loi constitutionnelle
• Le coup d'état militaire du 22 mars 2012 mis en échec dans des conditions inconstitutionnelles
• Les implications juridiques du rétablissement régulier de la Constitution
• Les responsables des putschistes au regard du crime imprescriptible de coup d'État : l'article 121 de la Constitution en suspens
• La Constitution contournée au regard du statut du président Amadou Toumani Touré et de son Gouvernement
• Les institutions de transition incompatibles avec l'ordre constitutionnel
• La Cour constitutionnelle dans le processus de remise en cause de la Constitution
• La constatation de la vacance de la présidence de la République en porte-à-faux avec la Constitution
• La Constitution et l'autorité de la Cour constitutionnelle remises en cause par la nomination du Premier ministre par le président par intérim

• Le pseudo rétablissement de la Constitution et l'accord CEDEAO-CNRDRE
• La mise en oeuvre irrégulière de l'article 36 de la Constitution
• Le président par intérim dépourvu de pouvoirs réels conformes à la Constitution
• La prorogation inconstitutionnelle de son propre mandat par l'Assemblée nationale
• Un Premier ministre "constitutionnel" ou de "pleins pouvoirs" ?
• la réforme constitutionnelle du président Ibrahim Boubacar Keïta
• Présentation des projets de loi constitutionnelle
• La Cour constitutionnelle dans le processus
• Le référendum face à deux obstacles juridiques : l'avis obligatoire de la Cour constitutionnelle et une éventuelle requête en inconstitutionnalité
• La question de l'intégrité territoriale qui interpelle la Cour constitutionnelle
• L'avis n° 2017-01 du 6 juin 2017 de la Cour constitutionnelle et l'intégrité territoriale du Mali : la constitutionnalisation de l'occupation de Kidal par les rebelles de la CMA
• Les moyens de défense du Gouvernement dans la procédure en inconstitutionnalité initiée par l'opposition contre la loi n° 20127-31/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution
• La Cour constitutionnelle remet en cause la forme de la mouture de la loi n° 2017-31/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution
• La Cour non consultée préalablement à l'adoption et la publication du décret n° 2017-0448/P-RM Portant convocation du collège électoral
• La Cour propose la date du référendum avant l'examen de la constitutionnalité de la loi constitutionnelle
• L'arrêt n° 2017-04/CCM/REF du 4 juillet 2017
• La reconduction des modifications déjà rejetées par la Cour constitutionnelle
• S'agit-il d'une Constitution révisée ou d'une nouvelle Constitution ?
• La loi constitutionnelle et les précédentes révisions : de la remise en cause des acquis de 2001 et 2011
• Les propositions de modifications qui hypothèquent le projet de loi constitutionnelle
• La candidature présidentielle débarrassée de la conditionnalité d'origine de la nationalité malienne
• Loi de révision constitutionnelle n° 20l7-031/AN-RM du 2 juin 2017 : les preuves du bricolage juridique
• La capitulation du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta contraint de surseoir à son projet de révision constitutionnelle
• Principales modifications communes aux trois (3) lois constitutionnelles votées lors des trois (3) tentatives de révision constitutionnelle de 2000, 2011 et 2017
• Caractéristiques du tableau de comparaison
• Enseignements tirés du tableau de comparaison.

"Depuis l'avènement de la Ille République en 1992, le Mali a connu trois tentatives de révision constitutionnelle d'initiative présidentielle qui ont été suivies de près par l'auteur : celle du président Alpha Oumar Konaré en 2000, celle du président Amadou Toumani Touré en 2011 et celle du président Ibrahim Boubacar Kea en 201Cet ouvrage analyse les différents projets de révision de la Constitution du 25 février 1992 sous l'angle des dispositions ayant fait l'objet de modifications et dans une perspective comparative."--Page 4 of cover.