- La suggestion de la Cour constitutionnelle
- Rapport d'activités de la Cour constitutionnelle
- Section 1. Présentation générale
- Contenu du Rapport d'activités
- Les sources
- Contenu du Rapport
- Éléments de politique jurisprudentielle et de doctrine
- Portée des décisions de la Cour
- L'oeuvre doctrinale de la Cour
- Section 2. Les suggestions
- Notion de suggestions
- Création d'une catégorie nouvelle
- Particularités de la suggestion
- Les suggestions : une catégorie à part entière
- Force probante des suggestions
- Section 1. Valeur des suggestions de la Cour constitutionnelle
- L'imputation intuitu personae
- De la symbolique des suggestions
- Valeur doctrinale des suggestions
- Enjeux de la coercition
- Section 2. Du statut juridique des suggestions
- Les suggestions de lege lata
- Les suggestions de lege ferenda
- Conclusion de la première partie
- La consolidation de l'État de droit
- Introduction de la deuxième partie
- Aspects de la consolidation
- Section 1. Enjeux de la consolidation
- L'Etat de droit comme ouvrage à consolider
- L'impératif de l'État fort
- La pérennité de l'État
- Approches de la consolidation
- L'inévitable controverse doctrinale
- Les formes de la consolidation
- La consolidation juridique
- La consolidation politique
- Section 2. Le gardien de la consolidation
- Nécessité du contrôle de consolidation
- L'inévitable querelle de légitimité
- Légitimité du contrôle de consolidation
- L'Etat de droit en question
- Conceptions de l'État de droit
- L'État de droit au Gabon
- Le contrôle de consolidation
- Section 1. Attribution d'une prérogative politique
- Le pouvoir d'action politique de la Cour
- L'habilitation à faire la politique
- Le combat politique de la Cour constitutionnelle
- Conséquences d'une prérogative politique
- Une compétence partagée
- L'empiétement
- Section 2. Présentation du contrôle de consolidation
- Un contrôle inédit
- Motifs politiques
- L'absence de valorisation jurisprudentielle et doctrinale
- Spécificité du contrôle de consolidation
- Situation et problème
- Caractères du contrôle de consolidation.
"Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. Dans cet ouvrage, l'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour. L'auteur s'emploie également à montrer que, sur la base de cette compétence politique particulière, le juge constitutionnel gabonais peut, au moyen de sa jurisprudence, initier un contrôle de constitutionnalité pour le moins inédit : le contrôle de consolidation de l'État de droit."--Page 4 of cover.
