- Missions et pouvoirs du médiateur de la république au Gabon
- Le médiateur de la république, une institution pluri-pouvoirs
- Section 1. Les missions administratives
- Le Médiateur de la République, un contrôleur du fonctionnement des services publics
- Un contrôle exercé à l?aune de la juridicité
- Un contrôle exercé dans l?esprit d?équité ou en amiable composition
- Le Médiateur de la République, modernisateur des services publics et de l?administration
- Le contrôle indirect des opérateurs de téléphonie mobile
- La participation des nationaux dans le secteur de l?économie numérique
- Section 2. Les missions politiques du Médiateur de la République
- La résolution ou la prévention des conflits sociaux et politiques
- La théorie
- La pratique
- L?appel du Médiateur du 7 mai 2016
- Le conflit entre la CNSS et ses anciens agents
- Présentation des points de désaccord
- Prime de sujétion
- Prime hospitalière
- Indemnité de logement
- Régularisation des situations administratives (catégories)
- Salaires du mois d?octobre 2013
- Salaires des agents ayant fait grève
- Les arbitrages du Médiateur de la République
- Sur la Prime de sujétion
- Sur la Prime hospitalière
- Indemnité de logement
- Sur la régularisation des situations administratives
- Sur les Salaires du mois d?octobre 2013
- Sur les Salaires des agents ayant fait grève
- Le Médiateur de la République, garant de l?éthique politique nationale
- Le médiateur de la république, une institution multi-fonctions et pluri-pouvoirs
- Section 1. Le Médiateur de la République, une institution multifonctions
- La fonction de médiation
- La fonction de concertation
- La fonction de protection et de promotion des droits fondamentaux
- Section 2. Le Médiateur de la République, une institution pluri-pouvoirs
- Les pouvoirs d?investigation
- Les pouvoirs d?action
- Le pouvoir de recommandation et de propositions
- Affaire des commerçantes "dénudées"
- Affaire AZUR - ARCEP
- Situation des agents licenciés de la Fondation JEANNE EBORI, Hôpital pédiatrique d?OWENDO et de l?Hôpital PAUL IGAMBA
- Situation des agents licenciés de la Fondation JEANNE EBORI, Hôpital pédiatrique d?OWENDO et de l?Hôpital PAUL IGAMBA
- Situation des agents licenciés de l?Hôpital PAUL IGAMBA
- Le droit de poursuite et de saisine
- Le pouvoir d?injonction du Médiateur de la République
- Le pouvoir d?information du Médiateur de la République au moyen d?un rapport spécial
- Conclusion de la première partie
- Statut, organisation et fonctionnement du médiateur de la république
- Le statut juridique peu protecteur du médiateur de la république
- Section 1. La nature juridique du Médiateur de la République
- Le Médiateur de la République, une autorité administrative indépendante relativement protégée
- Affaire Caisse nationale de sécurité sociale
- Les velléités de changement du statut de l?institution du Médiateur de la République
- Le blocage des réclamations introduites par le Médiateur de la République au Ministère de la Fonction publique
- L?appel au dialogue pour la paix du Médiateur de la République
- Les garanties statutaires afférentes au statut du Médiateur de la République
- Les incompatibilités et les inéligibilités
- L?immunité juridictionnelle
- Section 2. Le mode de désignation et de cessation des fonctions du Médiateur de la République
- Le chef de l?État, autorité de nomination du Médiateur de la République
- L?éligibilité aux fonctions de Médiateur de la République
- L?accessibilité aux fonctions de Médiateur de la République
- Le chef de l?État, autorité de révocation du Médiateur de la République
- L?organisation et le fonctionnement du médiateur de la république
- Section 1. L?organisation déficitaire du Médiateur de la République
- Les structures du Médiateur de la République
- Les structures centrales
- Les structures locales du Médiateur de la République
- Le financement du Médiateur de la République
- La procédure médiative
- Section 1. Les conditions de saisine du Médiateur de la République
- Les conditions tenant au réclamant
- Les conditions tenant à la recevabilité de la demande du réclamant
- Section 2. Les modes de saisine du Médiateur de la République
- La saisine directe
- La saisine indirecte
- Les cas de saisine.
"Le Médiateur de la République a été institué par l?Ordonnance n°23/2010 du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés. Ainsi, la protection des droits et des libertés fondamentales, compétence exclusive du juge, évoluerait en principe vers un contrôle extra-judiciaire, exercé par le Médiateur de la République. L?évolution de la gouvernance sociétale par la médiation ne manque pourtant pas de provoquer de légitimes interrogations sur sa place et son rôle dans le paysage institutionnel et quant à son indépendance face au pouvoir exécutif et à l?autorité de ses actes sur les administrations. Il résulte en effet que cette institution est défiée et malmenée par le pouvoir exécutif, méconnue et faussement connue par la population, et "cerise sur le gâteau", est sans domicile aussi bien réel que virtuel et pour l?affaiblir davantage, bénéficie d?un budget hautement rachitique et d?un personnel qui se réduit drastiquement au fil des lois de finances. Ces maux la rendent évidemment vulnérable et en font une institution faiblement ancrée dans le tissu institutionnel national. Le Médiateur de la République serait-elle alors une institution de plus, un décorum supplémentaire dans le paysage institutionnel gabonais, pour faire illusion ?"--Page 4 of cover.
