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• Les difficultés de traitement des cybercrimes par les législations pénales ouest-africaines
• Titre I : Le degré d?adaptation des normes pénales de fond aux infractions de la cybercriminalité
• Les infractions spécifiques aux TIC
• Section I : La divergence des approches d?incrimination vis-à-vis des atteintes aux systèmes informatiques et aux informations générales
• Section II : Les incriminations mitigées des atteintes aux traitements automatisés des données personnelles en Afrique de l?Ouest
• Les infractions non spécifiques aux TIC
• Section I : Les limites des incriminations des infractions de contenu
• Section II : Les infractions facilitées par les TIC
• Titre II : Les difficultés des normes de procédure et de coopération à répondre à la cybercriminalité
• Les difficultés relatives à l?immatérialité du réseau dans la recherche de la vérité
• Section I : Mise à mal du principe de territorialité par les lois classiques des États
• Section II : Les difficultés inhérentes aux investigations
• Les autres obstacles à la mise en oeuvre des règles de procédure
• Section I : La diversité des acteurs comme difficulté dans le traitement judiciaire de la cybercriminalité
• Section II : Le déficit en ressources et les besoins spécifiques du traitement de la cybercriminalité.

"La cybercriminalité évolue dans un contexte ouest-africain au départ fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, leur développement et leur sécurité, les États de la Communauté Économique de l?Afrique de l?Ouest (CEDEAO) ont adopté une directive pour inciter à la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement quelques États ont adopté une législation pour sanctionner les infractions. Des défis restent donc à relever au niveau de l?adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en oeuvre des lois pénales, la modernisation des méthodes et des moyens de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voies privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest-africaine."--Page 4 of cover.

• Généralités sur le cadre légal actuel de la protection des données à caractère personnel
• Section 1. Le cadre légal mondial
• Les textes fondamentaux
• La résolution pour la réglementation des fichiers personnels informatisés
• Les lignes directrices de l'OCDE de 1980 révisés en 2013
• Les résolutions sur des normes internationales de la vie privée adoptée en 2009
• Les structures internationales
• L'ICDPPC
• L'AFAPDP
• Section 2. Le cadre légal dans l'Union européenne
• Les textes supra-nationaux
• Champ d'application matériel du Règlement
• Champ d'application territorial du Règlement
• Quelques législations nationales européennes majeures
• En Allemagne
• En France
• En Espagne
• En Italie
• En Belgique
• Section 3. Le cadre légal de la protection des données à caractère personnel aux États-Unis
• Section 4. Le cadre légal africain
• Un cadre légal communautaire
• Le niveau de protection des données à caractère personnel par pays
• Les pays dits "de protection de degré élevé"
• Les pays dits "de protection de degré moyen"
• Les pays dits "de protection de degré faible".
• Notion et acteurs de la protection des données à caractère personnel
• Section 1. Notion de protection des données à caractère personnel
• Définition des données à caractère personnel
• Le cas spécifique des données dites "sensibles"
• La notion de traitement des données à caractère personnel
• Section 2. Acteurs de la protection des données à caractère personnel
• La personne concernée
• Le responsable de traitement
• Le destinataire des données et le tiers autorisé
• Le sous-traitant
• Le correspondant ou le délégué à la protection des données à caractère personnel
• L'autorité de protection des données à caractère personnel
• Les sept grands principes de la protection des données à caractère personnel
• Section 1. Le principe de consentement et de légitimité du traitement des données à caractère personnel
• Section 2. Le principe de transparence des données à caractère personnel
• Section 3. Le principe de licéité et de loyauté du traitement des données à caractère personnel
• Section 4. Le principe de finalité, de pertinence et de conservation du traitement des données à caractère personnel
• Section 5. Le principe d'exactitude des données à caractère personnel
• Section 6. Le principe de confidentialité et de sécurité des traitements des données à caractère personnel
• Section 7. Les principes spécifiques relatifs au traitement de données sensibles
• Les étapes clefs pour la mise en conformité des organisations
• Section 1. La désignation d'un correspondant ou d'un délégué à la protection des données à caractère personnel ("CPDCP" ou "DPD")
• Régime de la fonction du CPDCP ou DPD
• Profil et statut d'un CPDCP ou DPD
• En Côte d'Ivoire
• Au Bénin
• À Madagascar
• Au Gabon
• En Guinée
• Au Togo
• Le statut
• L'indépendance du CPDCP ou DPD
• L'obligation de confidentialité du CPDCP ou DPD
• La prohibition des conflits d'intérêts
• Procédure de désignation et missions d'un CPDCP ou DPD
• Procédure de désignation d'un CPDCP ou d'un DPD
• Missions du CPDCP ou du DPD

• Section 2. L'élaboration d'une cartographie des traitements
• Section 3. La documentation de la conformité interne
• Les registres à mettre en place
• Le registre des consentements
• Le registre des sous-traitants
• Le registre de notification des violations des données à caractère personnel
• Les contrats relatifs au traitement des données à caractère personnel
• Les procédures internes en cas de faille de sécurité
• Les procédures relatives au traitement des réclamations et des demandes des personnes concernées quant à l'exercice de leurs droits
• Section 4. La minimisation des risques sur la vie privée : l'analyse d'impact relative à la protection des données
• Objectifs de l'AIPD
• Notion de risque élevé sur la vie privée
• Les traitements concernés
• Le maître d'oeuvre de l'AIPD
• Méthodologie de l'AIPD
• Section 5. Le déploiement des outils de la conformité
• Les capacités technologiques
• La formation des collaborateurs
• L'exercice effectif des droits par les personnes concernées
• Section 6. Les formalités préalables auprès de l'autorité de contrôle
• La procédure relative à la déclaration préalable au traitement
• La procédure relative à l'autorisation préalable au traitement
• Les traitements bénéficiant d'exonération
• Section 7. L'encadrement des transferts transfrontaliers des données à caractère personnel
• Base légale
• Textes communautaires
• Textes nationaux
• Les règles générales et les dérogations
• Les règles générales
• Les dérogations
• Le modèle européen, source d'inspiration
• Voies de recours, responsabilité et régime de sanctions applicables en matière de protection des données à caractère personnel en Afrique francophone
• Section 1. Les voies de recours dont disposent les personnes concernées
• Les droits des personnes concernées pour exercer les voies de recours
• Le droit à une information claire et précise
• Le droit d'accès à ses données à caractère personnel
• Le droit de rectification et d'effacement de ses données à caractère personnel
• Le droit à l'opposition au traitement de ses données à caractère personnel
• Les voies de recours à proprement dites
• La mise en demeure du responsable du traitement
• La saisine de l'autorité de contrôle
• Le recours juridictionnel
• Section 2. Le régime de responsabilité en matière de protection des données à caractère personnel
• Section 3. Le régime de sanctions applicables
• Les catégories de sanctions applicables
• Synthèse de quelques décisions des autorités de contrôle
• Modèles
• Recueil de jurisprudence des autorités de contrôle.

"Cet ouvrage présente un panorama exhaustif de la problématique de la protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Il présente de manière claire et documentée le cadre normatif et institutionnel applicable à cette matière riche et vivante et se fixe pour ambition d'orienter tant les décideurs que les praticiens quant à la mise en oeuvre des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel dans chacun des pays d'Afrique francophone. Ainsi conçu, cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre la notion et les acteurs de la protection des données à caractère personnel ; les grands principes régissant la protection des données à caractère personnel ; les étapes clefs pour la mise en conformité des organisations (désignation d'un DPO, élaboration d'une cartographie des traitements, déploiement des outils de conformité, etc.) ; les voies de recours, la responsabilité et le régime de sanctions applicables. En complément de ce guide, la jurisprudence des Autorités de contrôle et des modèles-types de documents sont proposés."--Page 4 of cover.

Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté. Il traduit une volonté de programmer une "autre histoire du droit" , faisant le lien entre plusieurs civilisations.0Il décrit les réalités d'une colonisation française qui, politiquement accrochée à un discours colonial prônant l'unité de civilisation par la voie d'une assimilation juridique, doit accepter que soit privilégiée la recherche d'une coexistence harmonieuse par la reconnaissance de deux ordres juridiques distincts

• 1. Introduction: The Changing Landscape of Trade Facilitation and Regional Development Issues in West Africa - Gbadebo Odular
• u2. Addressing Trade Facilitation Commitments and Implementation Capacity Gaps: Issues and Evidence from Nigeria - Adenike Odular
• u3. Building a Smart Deal for Nigeria in the AfCFTA Negotiations: Issues, Processes, and Policy Directions - Ndah Al
• i4. Trade Facilitation and Bilateral Trade among ECOWAS Member States - John T. Odebiyi and Philip Aleg
• e5. Conclusion and Policy Recommendations: Concrete Strategies for Advancing Trade Facilitation Agenda and Fostering Regional Economic Development in West Africa - Gbadebo Odularu.
• (source: Nielsen Book Data)

This book provides a comprehensive analysis of both national and regional trade facilitation capacities, issues, challenges and lessons, with a special interest in sustainably advancing West Africa's regional trade facilitation agenda. It examines the contributions of trade facilitation towards enhancing regional integration and economic expansion in the face of increasing non-tariff barriers that highly characterises West African agri-food and non-agricultural markets. The authors recommend new conceptual frameworks, appropriate initiatives, and workable policy recipes towards enhancing West Africa's trade facilitation agenda as well as the regional economic transformation trajectory in the face of the ongoing African Continental Free Trade Agreements (AfCFTA). The book underscores the geopolitics, opportunities and challenges that confront West Africa in the increasingly dynamic regional trade facilitation policy space. Readers will learn how West Africa can improve its regional trade facilitation game amidst emerging capacity challenges.
(source: Nielsen Book Data)

• v.
• 1. La période de l'installation et de l'exploitation coloniale (XVIIIème siècle - 1ère moitié du XXè siècle)