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• Partir à l'étranger. Dispositions générales
• Les documents de voyage
• Les conditions d'obtention des documents de voyage
• Pt. 1. Séjourner à l'étranger
• Conditions d'entrée et de résidence dans certains pays d'accueil
• En France
• En Afrique du Sud
• Aux États-Unis d'Amérique
• Au Bénin
• En Namibie
• En Fédération de Russie
• En Turquie
• En Chine
• Au Royaume du Maroc
• Au Sénégal
• Les droits et devoirs dans certains pays d'accueil (le cas de la France)
• Les "droits différents"
• Les "droits identiques"
• Pt. 2. Être représenté à l'étranger
• Rôle des missions diplomatiques et consulaires congolaises dans certains pays d'accueil
• Mission d'assistance administrative
• La mission de défense et de protection
• Pt. 3. Opportunités et les facilités offertes aux compatriotes de l'étranger porteurs de projets
• Le contexte socio-économique et sectoriel
• Les autres mécanismes fonctionnels de financement (facilités acquises) ou en cours d'opérationnalisation
• Le Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC)
• Le Fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA)
• La Bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (BSTPE)
• Le Fonds d'aménagement halieutique
• Le Fonds National d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage (FONEA)
• Les opportunités par département (secteurs d'investissement).

"Parce que toutes les régions du monde sont aujourd'hui concernées par les flux des migrations internationales, le droit protège la souveraineté des États, et les populations sont soumises à une somme de règles et de facteurs conditionnant leurs déplacements. Afin de satisfaire au mieux à ces règles spécifiques aux législations des différents pays d'accueil, ce guide pratique, au caractère inédit, apporte les renseignements utiles aux Congolais aspirant à se déplacer ou à résider à l'étranger pour diverses raisons personnelles, familiales, professionnelles, ou encore pour les besoins d'études et de formation. Ce guide est conçu comme un outil d'informations et d'orientations sur les opportunités et les facilités offertes par le Congo, afin de favoriser l'implication des initiateurs de projets d'investissement, ainsi que la réalisation optimale de leurs ambitions dans le contexte national. Établissant ainsi un pont entre les citoyens "expatriés" et leur pays d'origine, ce guide participe d'une dynamique positive et participative entre les Congolais de l'étranger et les enjeux socio-économiques historiques du Congo."--Page 4 of cover.

• Le débat constitutionnel : un rendez-vous de souveraineté
• De l'ingérence à l'autodétermination
• Changer de constitution : un choix politique, un droit imprescriptible
• Pourquoi faut-il changer la Constitution du 20 janvier 2002 ?
• La démocratie impossible : les traquenards de la Constitution du 15 mars 1992
• La démocratie inachevée : les impasses de la Constitution du 20 janvier 2002
• Vers une VIe République plus démocratique pour un Congo en marche vers l'émergence
• Les trois priorités de la nouvelle constitution
• La priorité des priorités est l'instauration d'un régime parlementaire.
• La deuxième priorité est d'ouvrir la vie publique à la société congolaise
• La troisième priorité est le développement des territoires
• La VIe République en 15 propositions
• Une République parlementaire
• Une République plus démocratique et consensuelle
• Une République engagée dans le développement des territoires.

"La réforme constitutionnelle apparaît aujourd'hui, au regard du monde, comme un bouleversement qui fait peur et qui fascine en même temps. En Afrique, elle est devenue un sujet tabou qui éveille des soupçons, et suscite beaucoup de craintes. L'auteur, dans ce livre, fait un plaidoyer en faveur des réformes constitutionnelles dans les pays africains. Il propose que le Congo-Brazzaville serve d'exemple, et passe du régime présidentiel actuel à un régime parlementaire construit sur la base du consensus. Il pense que le Congo est aujourd'hui en bonne posture pour prendre toutes les initiatives pour devenir le pionnier et le fer de lance du renouveau constitutionnel en Afrique."--P. [4] of cover.

• L'Administration territoriale décentralisée
• Titre I : Les principes de la démocratie locale
• Les organes délibérants
• Section 1 : Le régime des élections
• Section 2 : Le rôle du juge
• Section 3: Le fonctionnement du conseil municipal et départemental
• Le statut des élus locaux
• Section 1 : Les indemnités de fonction des élus locaux
• Section 2 : Les garanties professionnelles
• Section 3 : La garantie civile des élus
• Section 4 : La garantie pénale des élus
• Paragraphe I : Le principe de la protection pénale
• Paragraphe 2 : La responsabilité pénale des élus
• Titre II : Les principes de la libre administration des affaires locales
• La gestion locale
• Section 1 : Le contenu de lu libre administration
• Section 2 : La notion d'affaires locales
• Les transferts des compétences
• L'unité de l'État
• Titre I : Le contrôle des actes non budgétaires et des actes budgétaires
• Le contrôle des actes non budgétaires
• Section I : Les principes du contrôle
• Paragraphe 1 : Champ d'application
• Domaine de l'obligation de transmettre
• Les actes soumis à l'obligation de transmission
• Les actes non soumis à l'obligation de transmission
• Paragraphe 2 : La procédure du contrôle de légalité
• La procédure administrative
• La transmission de l'acte
• La demande de compléments
• La lettre d'observation
• Le rôle du représentant de l'Etat
• Le principe du contrôle de légalité par le juge administratif
• Le caractère a posteriori du nouveau contrôle
• Le contrôle de légalité, portée et limites
• L'exclusion du contrôle d'opportunité
• Section 2 : La mise en oeuvre du contrôle
• Paragraphe 1 : La procédure de contrôle sur les actes
• Le rôle du préfet
• Les conditions de la saisine du tribunal administratif
• Les formes de la saisine
• Le rôle du juge
• L'annulation de l'acte illégal
• Le régime dérogatoire du sursis
• Le contrôle financier des actes budgétaires
• Section 1 : Le budget voté hors délais
• Section 2 : Du budget voté en déséquilibre
• La notion d'équilibre
• La saisine du juge administratif
• La saisine du juge administratif par un tiers
• Section 3: Du défaut d'inscription au budget d'une dépense obligatoire
• Section 4 : L'arrêt des comptes avec déficit
• Titre II : Le juge administratif et le contrôle de légalité des contrats locaux
• Le contrôle de la légalité des marchés publics
• Section 1 : Le contrôle juridictionnel avant la signature
• Section 2 : Le contrôle de l'attribution du marché
• Section 3 : Le contrôle susceptible d'intervenir postérieurement il l'attribution du marché
• La délégation de service public
• Section 1 : La concession de service public
• Section 2 : Le contrat d'affermage
• Section 3 : Le bail emphytéotique administratif
• Section 4 : Le mandat administratif
• Section 5 : La régie intéressée et le contrat de gérance
• Titre III : Le statut actuel de la ville de Brazzaville
• Bref aperçu historique sur le statut de Paris
• La problématique des organes issus du statut de Brazzaville
• Section 1 : Le préfet de police
• Section 2 : Le conseil communal
• Les moyens de la décentralisation

• Titre I : Les moyens matériels
• Chapitre: Les moyens financiers
• Section 1 : Les ressources autonomes
• Paragraphe 1 : Le domaine privé
• Paragraphe 2 : Le domaine public
• Section 2 : Les ressources fiscales
• Paragraphe I : Les ressources fiscales prévues par le code général des impôts au profit des collectivités locales
• Paragraphe 2 : Les impôts locaux recouvrés par voie de rôle
• La contribution foncière des propriétés bâties
• La contribution foncière des propriétés non bâties
• Paragraphe 3 : Les autres impôts locaux
• La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• Lu taxe d'habitation
• La taxe de superficie et la taxe superficiaire
• Paragraphe 4: Problèmes liés au recouvrement des impôts locaux dans la réalisation des budgets locaux
• L'insuffisance de moyens
• Les facteurs socio-économiques
• Le délai entre émission et recouvrement de l'impôt
• Le manque de collaboration entre les administrations intéressées dans la gestion des impôts locaux
• Paragraphe 5 : Les limites à la mobilisation des ressources
• Les limites inhérentes à l'assiette des impôts locaux
• Les limites inhérentes aux procédures et à la gestion des impôts locaux
• Paragraphe 6 : Le renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales décentralisées en matière de collecte des ressources
• La nécessité de renforcer l'autonomie financière des collectivités locales face à l'exigence d'une forte demande sociale
• Le renforcement de l'autonomie financière proprement dite...
• Paragraphe 7 : Les circuits de comptabilisation des opérations de recouvrement des recettes locales et les procédures d'exécution des dépenses locales
• Les différentes étapes de la phase des recouvrements des recettes
• Etapes administratives
• Les ressources extérieures
• Section I : La subvention
• Section 2 : L'emprunt
• Titre II : La fonction publique territoriale
• Le dispositif de la loi
• Section 1 : Les missions des organes de gestion
• Paragraphe 1 : Le comité national de gestion de la fonction publique territoriale
• Paragraphe 2 : Le centre départemental et interdépartemental de la gestion de la fonction publique territoriale
• Section 2 : la gestion du personnel
• D'éventuelles difficultés d'application à venir ou à prévenir
• Bibliographie.

"Les problèmes fondamentaux du droit public moderne sont, pour une large part, devenus les problèmes locaux. Le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme, le droit des affaires sanitaires et sociales, mais aussi, entre autres, le droit des contrats ou le droit économique sont aujourd'hui des droits locaux, d'abord et avant tout. Aussi, depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gestion des affaires locales, un renouveau de leurs pouvoirs et de leurs moyens. Analysant de façon rigoureuse l'organisation et le fonctionnement de l'espace local congolais sous l'empire de cette réforme, cet ouvrage tend à démontrer que l'action publique ne cesse de se démultiplier territorialement et met en évidence l'équilibre entre l'administration d'État et l'administration territoriale décentralisée."--P. [4] of cover.

• Les institutions nationale
• Les institutions locales, la décentralisation et la déconcentration
• Les parties politiques et la société civile au Congo
• La dimesion sous-régionale

"Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo (le débat sur la constitution de 2002 - faut-il la changer ou non ? -, le président de la République dans la nouvelle constitution, le gouvernement, le parlement, la cour constitutionnelle, le pouvoir judiciaire, le conseil économique et social, le conseil supérieur de la liberté de communication, la commission nationale des droits de l'homme, le médiateur de la République, la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, et l'observatoire anti-corruption) ; les institutions locales ; les partis politiques et la société civile ; ainsi que la dimension sous-régionale.0Il aborde les questions relatives à leur fonctionnement, leurs moyens d'action, et fait surtout des suggestions quant à leur modernisation."-- Page 4 of cover

• t. 1. Droits fonciers coutumiers. Acquisitions des parcelles de terrain
• t. 2. L'immatriculation des parcelles de terrain
• t. 3. Les parcelles de terrain de l'espace foncier de l'Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics.