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• La prévention du contentieux minier et pétrolier en droit centrafricain
• L'efficience de la prévention unilatérale du contentieux par l'état centrafricain
• Section 1 : Les conditions rigoureuses de formation des contrats minier et pétrolier en RCA
• Paragraphe 1 : Le caractère sélectif des contractants
• La présence exigée de l'État
• La qualité spécifique du cocontractant de l'État
• Paragraphe 2 : Le contrôle de la manifestation des volontés
• La validation du contrat par le contractant privé
• La validation par le pouvoir exécutif des contrats miniers et pétroliers
• Section 2 : L'encadrement administratif de l'exécution des contrats miniers et pétroliers
• Paragraphe 1 : L'étendue des voies de recours administratifs préalables
• Le recours administratif gracieux
• Le recours à la Commission Technique Interministérielle
• Paragraphe 2 : Le contrôle institutionnel des activités minières
• Le raffermissement du contrôle administratif
• Le durcissement du contrôle technique et financier des activités minières et pétrolières
• La prévention conventionnelle du contentieux
• Section 1 : La diversité des clauses préventives dans les contentieux miniers et pétroliers
• Paragraphe 1 : L'efficacité des clauses d'adaptation des contrats miniers et pétroliers
• La clause d'adaptation passive liée au partage de production
• Les clauses d'adaptation active relative à la résiliation des contrats miniers et pétroliers
• Paragraphe 2 : Les clauses liées au règlement du contrat : les clauses de professio juris
• L'efficacité du choix du droit applicable
• Les limites à la détermination du droit applicable
• Section 2 : L'intérêt des clauses contractuelles particulières : la stabilisation du lien contractuel
• Paragraphe 1 : L'appréciation de l'efficacité des clauses de la stabilisation
• La clause de stabilisation de la législation nationale
• L'effet de l'intangibilité des contrats à l'égard de l'État centrafricain
• Paragraphe 2 : L'aménagement conventionnel du pouvoir unilatéral de l'État
• L'assouplissement de la notion de faute dans les obligations de l'investisseur privé
• La rigidité des clauses directives de prévention des dommages à l'environnement
• Le traitement juridictionnel des litiges nés des contrats miniers et pétroliers en droit centrafricain
• Règlement du contentieux des contrats miniers et pétroliers par la juridiction étatique
• Section 1 : La consécration de la compétence du juge administratif
• Paragraphe 1 : La détermination de la compétence du juge administratif
• Le caractère administratif des contrats miniers et pétroliers
• La justification de la compétence du juge administratif relativement aux contrats miniers et pétroliers
• Paragraphe 2 : Les recours juridictionnels possibles en matière de contentieux des contrats miniers et pétroliers
• Le référé dans la phase précontractuelle
• Le référé dans la phase contractuelle
• Section 2 : La compétence du juge judiciaire
• Paragraphe 1 : La compétence du juge judiciaire dans l'action en responsabilité civile
• L'étendue de la compétence du juge judiciaire dans le règlement des délits civils
• La compétence du juge judiciaire relative aux atteintes à l'environnement

• Paragraphe 2 : L'organisation particulière de la poursuite des infractions pénales
• L'institutionnalisation de l'USAF
• Les principaux éléments constitutifs de l'infraction minière
• Le traitement arbitral des différends miniers et pétroliers
• Section 1 : L'arbitralité des litiges des contrats miniers et pétroliers
• Paragraphe 1 : L'arbitralité objective résultant des différends des contrats miniers et pétroliers
• L'arbitralité objective des litiges nés des contrats miniers et pétroliers
• L'arbitrage conventionnel
• Paragraphe 2 : L'évolution de l'arbitralité subjective
• L'état actuel de la participation de l'État à l'arbitrage
• L'incitation à l'arbitrage proposé par l'État Centrafricain comme garantie des investissements liés aux contrats miniers et pétroliers
• Section 2 : Les facilités offertes par l'arbitrage en matière des contrats miniers et pétroliers en RCA
• Paragraphe 1 : La sécurité offerte aux parties à l'arbitrage
• La rapidité et la discrétion dans la procédure arbitrale
• La maîtrise des règles applicables à la procédure
• Paragraphe 2 : La soumission de l'État à la sentence arbitrale
• Le principe de l'estoppel
• Les limites à la soumission de l'État.

"Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifiques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage. Ce document permet à chaque partie ou les tiers en conflit avec les contrats miniers et pétroliers, loin d'entretenir un flou autour de son traitement, de savoir quelles sont les procédures à entreprendre. Ainsi, l'Etat donne un cadre juridique et juridictionnel solide de protection à toute personne lésée par lesdits contrats. La facilité autour de traitement de ces contentieux contribue à garantir la survie des projets miniers et pétroliers. Ce livre aborde tout ce qu'il y a à savoir sur le contentieux des contrats miniers et pétroliers, plus précisément en République centrafricaine."--Page 4 of cover.

• Qu'est-ce qui nous fait courir tant ?
• Où sont nos valeurs ?
• Le type de régime politique et l'équilibre des pouvoirs
• Ceux qui nous gouvernent
• La fonction de faire des lois
• Juger au nom du peuple
• Les perspectives mal négociées.

"Le Centrafrique, blotti au coeur de l'Afrique, est à l'image des autres pays de ce continent, un condensé de contradictions, de mauvais choix, d'arrimage malsain et d'instabilité permanente. Le résultat de ce mélange détonant est un échec sur tous les plans. Au lendemain du coup d'Etat du 24 mars 2013 qui a plongé le pays dans un chaos sans précédent, celui-ci s'est engagé à se doter d'une nouvelle constitution, une de plus qui s'ajoute à la production exceptionnellement riche en demi-siècle. Plus de huit constitutions et plus de vingt actes et lois constitutionnels. Dans un contexte pouvant se retrouver, à quelque chose près, dans d'autres anciennes colonies françaises, la constitution a fini par être un échec, tant dans sa démarche, sa conception que par son contenu. Ignorant l'histoire, la sociologie et les besoins réels de son peuple, la stratégie et la vision à long terme du pays qui ne peuvent se définir en dehors du reste du continent, la tentative a été donc loin d'assurer au pays les conditions viables d'un décollage effectif."--Page 4 of cover.

• Introduction
• La coexistence des normes traditionnelles et formelles
• Les modalités de mise en œuvre du droit centrafricain
• Les normes principielle
• Les normes matérielles
• Conclusion.

Constitutional history; Sudan; politics and government.