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• Présentation / Pr Olinga Alain Didier
• Recourir à la justice militaire pour lutter contre le terrorisme : perspectives comparées et internationales / Kourra Félicité Owona Mfegue
• La compétence des tribunaux militaires en matière de terrorisme et le droit international / Didier Sipa
• Le principe d'indépendance et la justice militaire camerounaise en matière de répression du terrorisme
• Hervé Magloire Moneboulou Minkada
• La procédure devant les tribunaux militaires en matière de terrorisme face aux exigences du procès équitable : le point de vue de l'universitaire / Jean Kenfack
• La procédure devant les tribunaux militaires en matière de terrorisme face aux exigences du procès équitable : le point de vue du magistrat militaire / Franck Koum
• La défense judiciaire des personnes poursuivies pour terrorisme au Cameroun : enjeux et défis / Claude Assira
• Le bilan quantitatif et sociologique de la répression judiciaire contre le terrorisme au Cameroun / Didier Sipa
• L'exécution des peines prononcées par les tribunaux militaires en matière de terrorisme / Franck Koum
• La réparation du préjudice lié aux actes de terrorisme devant le juge militaire au Cameroun : quelle place pour la victime? / Innocent Fetze Kamdem
• La justice militaire : facteur de recul ou d'exacerbation de la violence terroriste au Cameroun? / Jean de Noël Atemengue

"Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espérer ne pas être perçue, dans ce contexte, comme une arme de guerre? Face au terrorisme, la justice militaire est-elle seulement une institution de justice, relevant de l'organisation judiciaire de l'État, administrant le droit en toute impartialité, ou plutôt un dispositif de combat, une sorte de bataillon non armé certes, mais qui se doit de faire à son niveau la démonstration qu'il est, comme les bataillons armés déployés sur le terrain, au service de l'effort de guerre contre le terrorisme, effort qui doit se traduire lui aussi par des bilans tangibles et concrets? Ces questions, on en convient, sont sensibles et complexes. Pour autant, elles ne sauraient être éludés et méritent d'être posées."--Page 4 of cover

• Introduction
• A history of the constitution and governance in Cameroon
• Executive power in the context of semi-presidentialism
• The electoral system and the legislature
• The judiciary, judicial independence and power
• The Constitutional Council and democratic advancement
• Managing diversity : the Anglophone struggle for self-determination
• The protection of human rights and fundamental freedoms
• Conclusion

This book provides a systematic analysis of the major structural and institutional governance mechanisms in Cameroon, critically analysing the constitutional and legislative texts on Cameroon's semi-presidential system, the electoral system, the legislature, the judiciary, the Constitutional Council and the National Commission on Human Rights and Freedoms. The author offers an assessment of the practical application of the laws regulating constitutional institutions and how they impact on governance. To lay the groundwork for the analysis, the book examines the historical, constitutional and political context of governance in Cameroon, from independence and reunification in 1960-1961, through the adoption of the 1996 Constitution, to more recent events including the current Anglophone crisis. Offering novel insights on new institutions such as the Senate and the Constitutional Council and their contribution to the democratic advancement of Cameroon, the book also provides the first critical assessment of the legislative provisions carving out a special autonomy status for the two Anglophone regions of Cameroon and considers how far these provisions go to resolve the Anglophone Problem. This book will be of interest to scholars of public law, legal history and African politics. The Open Access version of this book, available at https://www.taylorfrancis.com/books/9781351028868, has been made available under a Creative Commons Attribution-Non Commercial-No Derivatives 4.0 license .
(source: Nielsen Book Data)

• Préface / Mathias Éric Owona Nguini
• Introduction générale : Prolégomènes et prérequis cognitifs de la fabrication de la lex lions indomptables : soliloque entre droit dur et droit mou / Claude Bekombo Jabea.
• 1e partie. Du contenu de la lex lions indomptables entre rupture et continuité. L'historiographie de l'environnement national et international de la confection de la lex lions indomptables (1972-2014) : l'unité nationale et l'image de marque du Cameroun en question / Claude Bekombo Jabea et Rose Gisèle Ndo'o
• Réflexion sur la réforme réglementaire des sélections nationales du Cameroun. Étude à partir du décret No 2014/384 du 24 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des sélections nationales de football / Alain Clotaire Feze
• L'évolution de l'encadrement juridique des lions indomptables de 1972 à 2014 : entre pragmatisme et efficacité / Jean-Marc Couessu II
• L'articulation de la tutelle MINSEP sur l'Équipe Nationale de Football dans les décrets de 1972 et 2014 : analyse comparée / Delise Bakehe Zam
• La géometrie de la cogestion entre le MINSEP et la Fécafoot sur l'équipe nationale de football du Cameroun dans les décrets de 1972 et 2014 : entre opportunités et risques / Merlin Junior Alara Alara
• Analyse comparée des décrets de 1972 à 2014 sur l'équipe nationale de football du Cameroun / Ghislain Modeste Onomo Onomo
• Team Press Officer et performance de la communication d'une organisation sportive : l'exemple des Lions indomptables du Cameroun / Dorothée Béatrice Ndoumbè.
• 2e partie. De l'efficacité juridique de la lex lions indomptables face à la compétitivité de l'espace mondial. La postmodernité et la modernité dans les décrets de 1972 et de 2014 au Cameroun / Yvan Issekin
• La nationalité et la gestion des binationaux dans les décrets de 1972 et de 2014 sur les lions indomptables au Cameroun : la nationalité sportive à l'épreuve de la géopolitique et de la mondialisation du sport au Cameroun / Claude Bekombo Jabea
• Sport law adaptation and football management in Cameroon : a public management glance at Decrees of 1972 and 2014 regulating the National Football Team / Jean Emile Nobola
• Les ressources financières de l'équipe nationale de football du Cameroun / Patrick Ngangue Nemaleu.
• Conclusion générale : Pour une construction inclusive de la lex lions indomptables par l'État du Cameroun au regard des logiques juridiques du dedans et du dehors / Claude Bekombo Jabea. Annexes. annexe 1. Décret de 1972 et ses additifs
• annexe 2. Décret de 2014.
• Postface / Félicité Kourra Owona Mfegue

• 1. Introduction
• .2. The Legal System and Language Policy of Cameroon
• .3. Forensic Linguistic Studies Outside the Borders of Cameroon
• .4. Cameroon Courtroom Discourse Analysis
• .5. Consultation with Legal Professionals
• .6. Concluding Remarks.
• (source: Nielsen Book Data)

This book investigates language-related problems which arise in courtroom discourse in the Republic of Cameroon, in Central Africa. While Cameroon has over 250 national languages, court cases are conducted in the two official languages: English and French. This is despite the fact that 40% of the adult population is illiterate in these languages, and means that lay litigants often encounter language-related problems during trials. In this study, the author makes use of Speech Act Theory and Interactional Sociolinguistics to analyse the speech acts of both legal professionals and lay litigants as observed in 37 legal cases, demonstrating how the use of exoglossic languages in a highly multilingual nation constitutes a serious issue. The book will be of interest to students and scholars of Forensic Linguistics, Language Policy and Planning, and Discourse Analysis, particularly those with an interest in the African context.
(source: Nielsen Book Data)

• Introduction
• Les elements du proces penal
• Le deroulement du proces penal
• Les procedures particulieres

L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de ± domicile connu ? prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable

Déconstruire l'idée que l'indemnisation pour cause d'utilité publique en contexte camerounais n'est qu'une affaire de planificateurs, agronomes et administrateurs civils et montrer qu'elle constitue davantage un "fait social total" au sens maussien du terme sont les principaux enseignements de cet ouvrage, qui dévoile l'importance capitale de la dimension psycho-socio-anthropologique des indemnisations, fort bâclée et bricolée dans la préparation de certains projets structurants. Bâclée, parce que la politique gouvernementale exclut sociologues, anthropologues et psycho-sociologues dans les commissions de constat et d'évaluation des biens à indemniser; et bricolée, parce que les projets structurants de Kribi et surtout de Mekin manquent d'études socio-anthropologiques (enquêtes d'expropriation) préalables fiables

• Introduction. Considérations sur la juridiction financière
• Les juridictions des comptes du Cameroun
• De la Chambre des Comptes de la Cour Suprême
• Des Tribunaux Régionaux des Comptes
• Le Ministère Public dans les juridictions financières
• De la représentation du Ministère Public au sein de la juridiction financière
• Le Ministère Public à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême
• Le Ministère Public au Tribunal Régional des Comptes
• Les rapports entre les membres du Ministère Public des juridictions des comptes
• Aux origines de la juridiction financière
• L'histoire du contrôle de la gestion des finances publiques en France
• La petite histoire de la juridiction financière au Cameroun
• Les innovations de la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018
• Les missions de la juridiction des comptes
• Le régime de la faute de gestion
• Définition de la faute de gestion
• Enumération des fautes de gestion
• La répartition des compétences fixée par la loi de 2018
• De la particularité de la juridiction des comptes
• De quelques traits fondamentaux de la procédure devant la juridiction des comptes
• Les procédures de la juridiction financière sont de nature inquisitoire
• Les procédures sont écrites
• Les procédures sont contradictoires
• Les procédures sont secrètes
• Les décisions sont collégiales
• Des attributions de la juridiction des Comptes
• Les attributions de contrôle de la juridiction des comptes
• La procédure de contrôle et de jugement
• Les personnes assujetties aux contrôle et jugement de la juridiction des comptes en Algérie
• La Cour des Comptes d'Algérie juge les comptes des comptables publics
• La Cour juge aussi les comptables de fait, c'est-à-dire les personnes qui ont manié irrégulièrement les deniers publics
• La procédure applicable devant la juridiction financière française
• Le champ d'intervention de la juridiction française
• La modification du délai de prescription
• La disparition de la procédure du double-arrêt
• Le contenu et la portée de la décision
• La restriction du champ d'intervention de la juridiction financière
• Le régime français de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
• L'ancien régime de responsabilité du comptable
• Le nouveau régime de responsabilité du comptable
• Absence de préjudice
• Existence d'un préjudice
• Accentuation du rôle du Ministère Public
• La juridiction des comptes exerce un contrôle de gestion
• La Cour des Comptes exerce un contrôle budgétaire
• Les attributions consultatives de la juridiction des comptes
• Des pratiques de contrôle et certaines spécificités algériennes
• Le contrôle des grands organismes en France
• Le respect de la légalité
• Le système d'information
• Le système financier
• Certaines spécificités de la procédure de contrôle en Algérie
• La périodicité et la justification des contrôles
• L'organisation de l'activité de rapporteur
• Les relations entre la juridiction financière et le Procureur Général du ressort
• Le Ministère Public dans le suivi de la reddition des comptes
• Les caractéristiques de la juridiction financière
• L'indépendance.
• La contradiction.
• La collégialité

• Impact des caractéristiques de la juridiction financière sur ses missions
• Sur le jugement des comptes des comptables publics
• Sur le contrôle de la gestion par les ordonnateurs des fonds publics
• Sur la mission d'assistance au Gouvernement et au Parlement
• Généralités sur l'exercice du ministère public
• A l'origine de l'exercice du Ministère Public
• Le Ministère Public comme mandataire du monarque
• Le Ministère Public comme défenseur des intérêts généraux de la société
• Le Ministère Public comme défenseur de l'Etat de droit
• Des attributions du Ministère Public
• De la nature du Ministère Public
• Les magistrats du Ministère Public auprès de la juridiction répressive
• Définition de l'action publique
• La mise en mouvement de l'action publique
• Le Ministère Public, juge de l'opportunité des poursuites
• Le Ministère Public dans la mise en mouvement de l'action publique
• L'exercice de l'action publique
• Les diligences inhérentes à l'exercice de l'action publique
• Le Ministère Public comme partie publique
• L'exercice du Ministère Public en cas d'extinction de l'action publique
• La futilité des poursuites
• La nécessité de préserver l'ordre public.
• Le Ministère Public auprès des juridictions non répressives
• Le Ministère Public comme partie principale
• Le Ministère Public veille sur la régularité des actes d'état civil
• Le parquet intervient pour faire rectifier l'erreur ou l'omission d'une mention d'état civil
• Le Ministère Public peut dispenser de l'accomplissement de formalités relatives à la célébration du mariage
• Le Ministère Public sollicite la nullité des unions illégales
• Le Ministère Public protège les droits de l'absent
• Le Ministère Public protège les droits des incapables
• Le Ministère Public comme partie jointe
• Les caractères du Ministère Public
• La subordination hiérarchique
• Le principe
• L'organisation hiérarchique du Ministère Public est fonctionnelle
• L'organisation hiérarchique du Parquet est également technique
• L'organisation hiérarchique est verticale
• Les modalités d'application du principe
• Portée de l'obéissance hiérarchique
• L'indivisibilité
• L'irresponsabilité
• Le domaine d'application de l'irresponsabilité
• L'irresponsabilité au plan pécuniaire
• L'irresponsabilité au regard des propos tenus à l'audience
• Les limites de l'irresponsabilité du magistrat du Ministère Public
• Les fautes commises par le magistrat sont punissables
• Les conditions requises de la victime pour obtenir réparation du préjudice subi
• Les conditions relatives à la décision de justice
• L'existence de la décision
• La décision doit être devenue irrévocable
• Les conditions relatives au préjudice
• Le préjudice doit être actuel
• Le préjudice doit présenter une gravité particulière
• La victime doit démontrer que la détention était abusive
• L'irrécusabilité
• Les rapports fonctionnels du Ministère Public
• L'exercice du ministère public a la juridiction financière
• Les fonctions du Ministère Public auprès de la juridiction financière
• Les avis du Ministère Public
• Les conclusions
• Les réquisitions

• La mise en oeuvre des missions du Ministère Public
• Le Ministère Public devant la juridiction financière
• Le Ministère Public devant la Cour de Discipline Budgétaire et Financière
• Les infractions aux règles de discipline budgétaire et financière
• La procédure devant la Chambre de discipline Budgétaire et Financière
• Le Censeur Général est juge de l'opportunité des poursuites
• Le Ministère Public dans le suivi de l'activité de la juridiction des comptes
• Le suivi de l'activité administrative de la juridiction
• Le rôle de supervision du Procureur Général près la Cour Suprême
• Les rapports du Ministère Public avec le greffe de la juridiction des comptes
• Le Ministère Public dans la mise en cause de la responsabilité pénale des ordonnateurs et des comptables
• Le concept de responsabilité pénale
• Généralités
• La responsabilité pénale résulte de la commission d'une infraction
• Délinquance et responsabilité pénale
• Quelques caractères de l'infraction
• La notion d'imputabilité
• La culpabilité n'est pas automatique
• La personne responsable est celle qui est consciente de ses actes
• La responsabilité est une question de droit
• Coexistence des condamnations répressives avec les pénalités spécifiques à l'agent chargé de la gestion ou de la conservation de la chose publique
• De la spécificité de la fonction des gestionnaires et comptables publics
• Des comptables publics
• Des ordonnateurs
• La complémentarité des fonctions d'ordonnateur et de comptable
• Des pénalités prononcées par la juridiction des comptes
• Des amendes prononcées par la juridiction financière
• Amendes prononcées contre le comptable
• Amendes prononcées contre le comptable de fait
• Amendes prononcées contre l'ordonnateur
• Le bénéficiaire du montant recouvré des amendes de la juridiction des comptes
• La finalité des amendes de la juridiction des comptes
• Cas du comptable
• Cas du comptable de fait
• Cas de l'ordonnateur
• Distinction entre les amendes prononcées par la juridiction des comptes et celles de la juridiction répressive
• Nature et portée des amendes prononcées par la juridiction répressive
• Nature des amendes répressives
• L'amende qui a autorité de la chose jugée est inattaquable
• L'exécution et le bénéficiaire des amendes pénales
• Nature et portée des pénalités prononcées par la juridiction des comptes
• La mise en cause de la responsabilité pénale des gestionnaires et dépositaires du bien public
• De l'application de la loi pénale aux gestionnaire et dépositaire du bien public
• L'application générale de la loi pénale
• La dénonciation de la faute pénale commise par le gestionnaire public
• Les faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale
• Le rôle du parquet dans la dénonciation des faits constitutifs d'infraction à la loi pénale
• La procédure applicable pour dénoncer les faits
• De l'information préalable de certaines autorités
• La constatation des faits punissables
• Découverte de l'irrégularité par le représentant du Ministère Public
• Découverte de l'irrégularité par le rapporteur
• La découverte survenant devant l'instance de jugement

• La vérification du caractère pénal des faits par le Ministère Public
• Le fondement des vérifications préalables du Ministère Public
• La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
• Le champ d'application de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
• Etendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
• La présomption de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
• La responsabilité se rattache à une personne prise individuellement
• La présomption d'innocence
• L'infraction et la présomption d'innocence
• L'application de la présomption d'innocence
• La présomption d'innocence est un principe d'ordre public
• La présomption d'innocence fait partie des droits de la défense
• Le Ministère Public dans l'exécution des décisions de la juridiction des comptes
• Dans le droit judiciaire, le Ministère Public est partie prenante dans l'exécution des décisions de justice
• L'exécution des décisions rendues par la juridiction des comptes
• Le principe
• Le rôle du Ministère Public dans l'exécution des décisions de la juridiction des comptes.

"La juridiction financière ou juridiction des comptes a pour mission de contrôler et juger les agents publics responsables de la gestion et de la manipulation des biens publics. Le ministère public qui veille à la bonne application de la loi et à la sauvegarde de l'intérêt général participe à cette mission, en éclairant la justice de ses avis, en suivant son activité et en concourant à la mise en oeuvre des décisions rendues. L'activité combinée des deux institutions vise à revaloriser l'action publique de préservation de la fortune publique, en sanctionnant les irrégularités commises par les agents publics affectés à cette mission. De création récente, la juridiction des comptes donne une réponse à la problématique de l'efficience des politiques de lutte contre la prédation et la prévarication des biens publics. Son efficacité optimale commande une collaboration soutenue de l'ensemble des personnels qui y sont affectés, ainsi que celle des autorités appelées à en exécuter les décisions."--Page 4 of cover.

• List of Figures and Tables
• Preface
• Dedication
• Acknowledgements
• List of Abbreviations
• 1 The Historical Evolution of Freedom of Expression
• 2 The Legal Framework on Freedom of Expression
• 3 State Obligations Under Human Rights Law
• 4 Rights Associated With Freedom of Expression
• 5 The Implementation of Freedom of Expression
• 6 Limitations and Justifications
• 7 Supervisory Mechanisms
• 8 Domestic Enforcement Mechanisms
• 9 The Manifestation of Freedom of Religion
• 10 Challenges for Effective Implementation
• 11 Conclusion and Recommendations
• References.
• (source: Nielsen Book Data)

This book examines the right to freedom of expression under the Cameroonian constitution and international law. It argues that the constitutional changes or reforms which have taken place in Cameroon since it gained independence, have resulted in the entrenchment of fundamental rights, including specific phrases in the preamble relating to freedom of expression. These phrases approximate to the standards provided for under international law on human rights. The book explains the extent to which the general comments and concluding observations of relevant UN Committees, the AU Commission and other related bodies have been influencing the state under consideration to take effective measures to give full effect to freedom of expression. It further argues that despite its constitutional and international guarantee, the right to freedom of expression has not been adequately enjoyed in Cameroon, which is partly due to the lack of well-defined legislation and effective enforcement mechanisms to ensure adequate protection for individual rights holders. In addition, it contends that states must comply with their treaty obligations under international law as a matter of constitutional and human rights doctrine. Freedom of Expression under the Cameroonian Constitution and International Law will contribute to the academic inquiry into an appropriate legal framework for addressing the right to freedom of expression and other fundamental rights and freedoms and the effectiveness of the various mechanisms put in place by states to deal with human rights violations. The book will be of interest to international law and human rights scholars, students, judges in local and international jurisdictions as well as the civil society. Finally, it is also meant to inspire further research in the field of civil and political rights.
(source: Nielsen Book Data)

• Le Cameroun dans l?aire du droit traditionnel africain
• L?esprit du droit traditionnel africain
• Section 1 : l?ancrage originel du droit en Afrique à un fondement magico - religieux
• La Maât, référent éthique du droit et de la justice dans l?Egypte antique
• L?impact relatif de l?islam sur le fondement animiste du droit originel africain (VIIe - XVIe siècles)
• Section 2 : Les caractères du droit traditionnel africain
• Le caractère paysan
• Le caractère communautaire
• Le caractère inégalitaire
• Le caractère sacré
• Le caractère oral
• Section 3 : Les sources du droit traditionnel africain
• La coutume, source créatrice du droit traditionnel africain
• La législation, la jurisprudence et la doctrine, sources déclaratives du droit traditionnel africain
• Sociétés et droits traditionnels du Cameroun
• Section 1 : les sociétés animistes et lignagères du sud-Cameroun
• La nature des sociétés politiques dans le sud-Cameroun
• L?esprit du droit dans le sud animiste
• Section 2 : Les sociétés féodales et islamisées du nord Cameroun
• La nature des sociétés politiques dans le Nord-Cameroun
• L?esprit du droit dans le Nord islamisé
• Section 3 : La justice traditionnelle au Cameroun
• Considérations générales sur la justice traditionnelle africaine
• Examen de quelques aspects de la justice traditionnelle au Cameroun
• Le Cameroun dans le sillage de l?état et du droit occidental
• Les prémices du droit et de la justice occidentale sur la côte camerounaise avant l?ère coloniale (1472 - 1884)
• Section 1 : les relations juridiques entre les négriers occidentaux et les populations côtières du Cameroun pendant les périodes portugaise et hollandaise (1472-1800)
• Commerce et régulation esclavagiste pendant la période portugaise (1472-1590) : le "dash" (cadeau), une idée de justice dans des échanges non-codifiés
• Commerce et régulation esclavagiste pendant la période hollandaise (1590-1800) : vers le droit unilatéral à recourir à la force face à la "mauvaise foi" des indigènes
• Section 2 : Les relations juridiques entre les puissances occidentales et les populations côtières du Cameroun pendant la période anglaise (1800-1884)
• La formalisation des rapports juridiques dans un contexte de lutte contre la traite esclavagiste : la signature des traités, une garantie contre la violation des engagements
• La création de la "Cour d?Equité" en 1856 : un Tribunal de commerce, précurseur d?une justice occidentale sur la côte camerounaise avant l?ère coloniale
• Les fondations juridiques de l?état camerounais sous le régime colonial allemand (1884-1914)
• Section 1 : Le "traité" germano-camerounais du 12 juillet 1884 ou l?enjeu de la souveraineté
• Analyse juridique du "traité" du 12 juillet 1884
• Analyse politique du "traité" du 12 juillet 1884
• Analyse anthropologique du "traité" du 12 juillet 1884
• Section 2 : La mise en place des éléments constitutifs de l?état
• La formation et l?évolution territoriale du Cameroun
• L?organisation politique et administrative
• La population indigène ou les germes d?une identité camerounaise
• Section 3 : Les premières traces de la culture juridique et judiciaire allemande au Cameroun
• La production normative sous le contrôle pyramidal de l?Empereur allemand

• L?introduction des normes métropolitaines allemandes
• L?organisation de la justice au Cameroun allemand
• L?influence coloniale franco-britannique et la gestation du bijuridisme étatique (1916-1961)
• Section 1 : les fondements juridiques de la présence franco-britannique au Cameroun
• Le Cameroun, territoire sous mandat franco-britannique
• Le Cameroun, territoire sous tutelle franco-britannique
• Section 2 : L?influence du droit français et du droit britannique au Cameroun
• L?influence du droit français au Cameroun
• L?influence juridique britannique au Cameroun
• Conclusion : la construction nationale à l?épreuve de la réalité historico-anthropologique de l?état et du droit au Cameroun.

"Quelles sont les racines juridiques et anthropologiques du Cameroun ? Ce livre examine cette question dans le long terme, de 1472 et de l?exploration de la côte camerounaise par les navigateurs portugais jusqu?en 1961, avec la réunification du Cameroun, analysant les chemins de traverse à partir desquels les citoyens de ce pays peuvent consolider ou réinventer leur unité nationale. Comment réagencer dans le cadre institutionnel le bijuridisme étatique issu de l?héritage colonial franco-britannique, tout en valorisant les coutumes de la société traditionnelle africaine ? Fondamentalement, c?est la problématique du pluralisme au sein de l?État et celle du dialogue des sources du droit qui sont au coeur du débat sur la construction nationale au Cameroun. Il ne s?agit pas seulement de modifier la Constitution pour y reconfigurer l?État en transposant un modèle d?organisation décentralisée, régionaliste ou même fédéraliste, mais davantage de poser, comme alternative au monisme dominant mais ineffectif, le pluralisme comme théorie des normes. Avec cette nouvelle théorie normative de la gouvernance, il est désormais question de repenser l?État à partir du paradigme de la légitimité et de l?effectivité du droit. Il s?agit d?amorcer une dynamique institutionnelle qui devra faire cohabiter pluralisme et unité dans le même espace public, ceci dans l?optique de réconcilier le droit et la société. Dans un environnement où le droit est tantôt mal compris, tantôt inadapté à son contexte, le droit positif camerounais hérité du modèle occidental de l?Etat ne peut prétendre être l?unique source de régulation des rapports sociaux. De sa "pyramide", il doit accepter de s?insérer dans un "réseau" refondateur d?un ordre nouveau auquel les Camerounais adhèrent parce qu?ils y trouvent un intérêt."--Page 4 of cover.

• General introduction
• Administrative law, law of the administration
• Administrative organization in France
• Administrative action in France
• The administrative organization of the Cameroonian state
• Administrative decentralisation in Cameroon
• Ways of administrative action
• Procedures of administrative action
• Specific administrative law
• Administrative litigations
• General conclusion

Colonialism led to the importation, or better still imposition, of European administrative systems on the indigenous people of Africa. France specialized in this, practicing direct rule and an assimilation policy in their colonies up to the time of independence. In Cameroon, French administrative law ("droit adminstratif") became part of the national legal system. In this highly original new book, Cameroonian legal scholar Moye Godwin Bongyu explores the intersection of public administration and the state, colonization and administrative systems, public and private laws, rule of law, and comparative administrative law. He then addresses laws relating to administrative organization in Cameroon. Part Three of the book deals with laws governing administrative resources. Part Four describes practical administrative action and the civil procedure. Part Five focuses on the control to administrative action, examining the submission of the administration to specific law, as well as the history, rules, and procedures of administrative justice in Cameroon.
(source: Nielsen Book Data)

• Introduction
• Définition et contours de la notion de justice
• Les clés historiques du décryptage de l'hermétisme de la justice
• Histoire du droit camerounais et émergence de la justice institutionnelle
• Les traits caractéristiques de la magistrature léguée par la France au Cameroun
• Les stigmates du passé colonial dans l'administration de la justice camerounaise
• Les avancées sur la voie de la rupture d'avec la colonialité de la justice camerounaise
• Pour une véritable rupture d'avec la colonialité de la justice
• Conclusion

"Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'État de droit."-- Back cover

• Les marques du passé colonial dans l'administration de la justice au Cameroun
• Définition et contours de la notion de justice
• Section I. Définition
• Section II Les différents concepts de la justice
• La justice en tant qu'institution
• La justice en tant que norme
• La justice comme pouvoir judiciaire
• Section III. La notion de système juridique
• Le système du droit civil ou droit romano-civiliste
• Le système de la common law
• Le système du droit coutumier
• Le système du droit religieux (droit musulman principalement)
• Les clés historiques du décryptage de l'hermétisme de la justice
• Section I. L'origine et les différentes mutations de la fonction de juge
• La période de "l'affirmation et l'apogée (XVIe - XVIIIe siècles)"
• La période de "l'illusion et du doute (1789-1958)"
• La suppression de la vénalité et des offices par la Révolution et ses conséquences
• Le "un nouveau départ (1959-2012)"
• Section II. L'historique du palais de justice : juridiction ou tribunal 9
• La spécialisation et la compétence des juridictions
• Le palais de justice : symbole et lieu de justice
• Section III. L'historique des costumes judiciaires
• L'origine du costume judiciaire
• La signification de la couleur de la robe du magistrat
• La signification de la couleur noire de la robe du magistrat
• Zacharie 6 : 1 à 8
• Apocalypse 6 :5
• La signification de la couleur rouge de la robe des magistrats
• L'histoire du rabat et de la barbe
• Section IV. Le symbolisme de la justice dans la mythologie grecque
• Thémis, déesse de la justice
• Les attributs de Thémis
• Le bandeau
• Le glaive
• La balance
• Section V. Les origines de l'indépendance du magistrat ou plus précisément du juge
• Section VI. L'origine de la fonction du ministère public
• L'origine de la fonction du ministère public en France
• L'origine de la fonction du ministère public en Angleterre
• Section VII. La symbolique des audiences solennelles
• Le costume d'audience solennelle du magistrat
• Historique du "discours de rentrée" ou "mercuriale"
• La vocation de la mercuriale dans l'institution judiciaire
• Origine et signification de la mercuriale
• Section VIII. Historique de la prestation de serment du magistrat
• Section IX. L'installation du magistrat dans ses fonctions
• Section X. Les vacances judiciaires
• Section XI. Aperçu historique de la magistrature coloniale française ou magistrature d'outre-mer
• Section XII. L'historique de la chancellerie ou ministère de la Justice
• Histoire du droit camerounais et émergence de la justice institutionnelle
• Section I. Histoire du droit camerounais
• La période précoloniale
• La période coloniale allemande
• La période sous mandat puis sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
• La période sous mandat de la Société des Nations (SDN) (1919 - 1945)
• La période sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
• La période sous tutelle de la Grande-Bretagne
• La période sous tutelle de la France
• La période allant de 1919 à 1946 : le Cameroun, pays totalement dépendant
• La période allant de 1946 à 1956 incluse : la marche vers l'autonomie
• Les réformes de 1946

• La répartition des matières entre la France et le Cameroun
• Section II. Naissance et évolution de la magistrature camerounaise
• Étape transitoire entre la France (autorité de tutelle) et l'État camerounais (en création)
• Les premiers pas du jeune État du Cameroun
• L'entrée en scène des tout premiers magistrats camerounais
• Nomination et prestation de serment
• Liste des onze premiers magistrats camerounais
• Les grandes dates de la Cour suprême du Cameroun
• Les responsables de la haute hiérarchie judiciaire
• Les anciens chefs de Cour suprême avant 1972
• Les anciens chefs des Cours suprêmes des États fédérés
• Au Cameroun oriental
• Au Cameroun occidental
• Les chefs de la Cour suprême du Cameroun après 1972
• Les ministres de la Justice du Cameroun
• Les traits caractéristiques de la magistrature léguée par la France au Cameroun
• Section I. Lecture comparative des philosophies française et anglaise de la décolonisation du Cameroun
• Section II. L'institution judiciaire dans l'histoire politique française
• Section III. L'historique du conseil supérieur de la magistrature en France
• Les stigmates du passé colonial dans l'administration de la justice camerounaise
• Section I. La Constitution de la République du Cameroun
• Section II. Le décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature
• Section III. Là loi n° 82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
• L'impérieuse nécessité de la rupture d'avec la colonialité de la justice
• Les avancées sur la voie de la rupture d'avec la colonialité de la justice camerounaise
• Section I. L'érection de l'institution judiciaire en pouvoir
• Le contenu de la révolution opérée par le constituant de 1996
• L'intention affirmée du constituant de 1996 : l'indépendance proclamée du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif
• Les insuffisances du pouvoir judiciaire
• Le pouvoir judiciaire : un pouvoir sui generis
• Le "pouvoir"judiciaire placé sous la "tutelle" du chef de l'exécutif
• Section II. Les audiences solennelles de la rentrée judiciaire de la Cour suprême
• Pour une véritable rupture d'avec la colonialité de la justice
• Section I. Le bulletin de santé de la justice au Cameroun
• Les diagnostics posés
• Les thérapies envisagées
• Section II. L'incontournable réforme judiciaire
• L'option politique
• Le toilettage des articles du statut de la magistrature relatifs à l'avancement d'office et à la notification des notices annuelles
• L'avancement d'office
• La notification des notices annuelles
• Le toilettage des dispositions statutaires relatives à l'avancement du magistrat
• Le nombre de magistrats à promouvoir chaque année est fixé par les hautes instances en fonction des limites budgétaires
• La promotion des magistrats au grade supérieur se fait par vote des membres prenant part aux différents conclaves
• Section III. La nécessaire prise en compte du caractère bilingue, biculturel et bijuridique du Cameroun.

"Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'État de droit."--Page 4 of cover.