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• La problematique de l'etude
• Contexte de l'etude et position du probleme
• Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale
• Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international
• Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux :
• L'accès à la justice : un droit d'origine jurisprudentielle
• Paragraphe 2 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit positif camerounais
• La réception sur le plan interne des règles du droit international
• L'accès à la justice dans les dispositions du droit positif interne
• Section ii : le caractere relatif de la mise en oeuvre du droit d'acces a la justice au cameroun
• Paragraphe 1 : La pertinence de quelques constats suscités par les organes étatiques
• Les résultats de l'audit commandé par le gouvernement sur le fonctionnement du système judiciaire camerounais
• Réflexions de certains spécialistes
• Paragraphe 2 : La pertinence des pesanteurs relevées par plusieurs analystes
• Les difficultés d'une mise en oeuvre efficiente du droit d'accès à la justice au Cameroun
• La nécessité d'une étude plus opératoire
• Position du problème :
• L'apport spécifique du présent travail de recherche
• Justification et presentation des differentes questions de recherche
• Section i : l'acces a la justice et les questionnements d'ordre anthropologique et socioculturel
• Paragraphe 1 : Questions spécifiques relatives aux conceptions culturelles locales et aux modes de saisine en vigueur
• Question spécifique N° 1 : sur les conceptions culturelles locales
• Question spécifique N° 2 : sur les modes de saisine en vigueur
• Paragraphe 2 : Questions spécifiques relatives au langage utilisé, aux moyens de diffusion et à la publication des textes juridiques en vigueur
• Question spécifique N° 3 : concernant les moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques
• Question spécifique N° 4 : concernant le langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques
• Section ii : l'acces a la justice et les questionnements d'ordre juridique, politique et socio-economique
• Paragraphe 1 : Questions spécifiques se rapportant aux frais de procédure et à la répartition territoriale des juridictions
• Question spécifique N° 5 : relative aux frais de procédure
• Question spécifique N° 6 : relative à la répartition territoriale des juridictions
• Paragraphe 2 : Questions spécifiques se rapportant aux facteurs
• exogènes et à la qualité des règles d'exécution des décisions de justice
• Question spécifique N° 7 : sur les facteurs exogènes et l'indépendance de la justice
• Question spécifique N° 8 : sur la qualité des règles d'exécution des décisions de justice
• Les hypotheses de travail, les objectifs et l'interet de la presente etude
• Section i : formulation des hypotheses de travail
• Paragraphe 1 : L'hypothèse générale
• Paragraphe 2 : Les hypothèses spécifiques
• Paragraphe 3 : Présentation du tableau d'opérationnalisation des hypothèses
• Section ii : les objectifs de l'etude
• Paragraphe 1 : L'objectif général
• Paragraphe 2 : Les objectifs spécifiques
• Section iii : l'interet de l'etude

• Paragraphe 1 : Un intérêt didactique pour les justiciables
• Paragraphe 2 : Un intérêt programmatique s'agissant des pouvoirs publics
• Paragraphe 3 : un intérêt scientifique pour les étudiants et les ONG
• L'approche theorique de l'etude
• Chapitre I L'approche notionnelle de l'etude
• Section i : comprehension des concepts-cles du sujet
• Paragraphe 1 : Le droit et les droits de l'homme
• Définition du terme "droit"
• La notion de droits de l'homme
• Paragraphe 2 : La signification de l'accès à la justice
• Le sens du mot "accès"
• Le sens du mot "justice"
• La notion d'accès à la justice
• Section ii : comprension des autres concepts indispensables pour la presente etude
• Paragraphe 1 : Le droit international et le droit positif
• Le droit international public
• Le droit international privé
• Paragraphe 2 : Les autres termes de référence
• Système et mécanismes de fonctionnement : deux concepts non négligeables au coeur de la sociologie juridique
• Le justiciable et sa satisfaction : un binôme indivisible pour la justiciabilité des droits
• Recensement des ecrits
• Section i : reflexions d'auteurs etrangers sur l'acces a la justice
• Paragraphe 1 : Les écrits relatifs aux sources et à la signification du droit d'accès à la justice
• Paragraphe 2 : Les écrits axés sur les implications pratiques de la notion d'accès à la justice
• Section ii : reflexions d'auteurs nationaux sur l'acces a la justice
• Paragraphe 1 : Les écrits concernant quelques principes fondamentaux de l'accès à la justice et l'organisation juridictionnelle au Cameroun
• Paragraphe 2 : Les écrits concernant les difficultés pratiques faisant obstacle à la mise en oeuvre du droit d'accès à la justice au Cameroun
• Les theories explicatives du sujet
• Section i : la doctrine du droit naturel et de l'egalite fondamentale de tous
• Paragraphe 1 : Le premier courant de revendication axé sur la théorie de l'égalité fondamentale de tous les êtres humains
• Paragraphe 2 : La théorie du jus naturalis comme cheval de bataille du second mouvement
• Section ii : la doctrine positiviste ou utilitariste
• Paragraphe 1 : Les origines et la signification de la théorie positiviste
• Paragraphe 2 : Les implications pratiques de la théorie positiviste
• L'approche methodologique de l'etude
• Type de recherche et methodes utilisees
• Section i : le type de recherche
• Paragraphe 1 : Une recherche d'observation
• Paragraphe 2 : Une recherche corrélative
• Paragraphe 3 : Une recherche exploratoire
• Paragraphe 4 : Une recherche évaluative
• Section ii : les methodes utilisees
• Paragraphe 1 : La méthode exégétique
• Paragraphe 2 : La méthode fonctionnelle
• Paragraphe 3 : La méthode téléologique
• La population et l'echantillon de l'etude
• Section i : la population de l'etude
• Paragraphe 1 : La population cible
• Paragraphe 2 : La population accessible
• Section ii : l'echantillon de l'etude
• Paragraphe 1 : Description des techniques d'échantillonnage
• Paragraphe 2 : Présentation de l'échantillon de l'étude
• Description des outils de recherche et operationnalisation des variables
• Section i : description des outils de recherche

• Paragraphe 1 : Le questionnaire d'enquête
• Paragraphe 2 : Le documentaire
• Paragraphe 3 : L'interview ou l'entretien
• Section ii : operationnalisation des variables
• Paragraphe 1 : Explications et considérations préalables
• Paragraphe 2 : Le tableau d'opérationnalisation des variables
• Reflexions sur les resultats de l'etude
• Presentation des resultats De l'etude
• Section i : les resultats relatifs a l'identification du refondant, a la saisine des juridictions et a la Resolution des litiges
• Paragraphe 1 : Les résultats liés à l'identification du répondant
• Sur le sexe et l'âge
• Sur la profession et la religion
• Paragraphe 2 : Les résultats relatifs à la saisine des juridictions
• Concernant l'effectivité des recours
• Concernant les frais de saisine
• Paragraphe 3 : Les résultats se rapportant à la manière de régler les litiges
• A propos de la recherche du consensus
• A propos des sanctions traditionnelles
• Section ii : les resultats concernant d'autres pesanteurs presumees de l'acces a la justice et les solutions proposees
• Paragraphe 1 : Les résultats relatifs à la rédaction et à la diffusion des textes juridiques
• S'agissant du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques
• S'agissant des moyens de diffusion et de publication des textes juridiques
• Paragraphe 2 : Les résultats sur l'influence des facteurs extérieurs et la corruption
• Au sujet de l'indépendance de la justice au Cameroun
• Au sujet de la corruption en milieu judiciaire
• Paragraphe 3 : Les résultats concernant la répartition territoriale des juridictions, l'exécution des décisions de justice et les mesures envisageables
• Concernant la répartition territoriale des juridictions
• Concernant l'exécution des décisions de justice
• Concernant les mesures envisageables
• Analyse des résultats de l'etude
• Section i : analyse et verification des hypotheses d'ordre anthropologique et socioculturel
• Paragraphe 1 : Les hypothèses de travail relatives aux conceptions culturelles locales et aux modes de saisine en vigueur
• Hypothèse de travail N° 1 : sur les conceptions culturelles locales
• Influence de la recherche du consensus sur la qualité des rapports entre les justiciables et les institutions judiciaires
• Influence des moyens de saisine des juridictions traditionnelles sur la qualité des rapports entre les justiciables et les institutions judiciaires
• Hypothèse de travail N° 2 : sur les modes de saisine en vigueur
• Paragraphe 2 : Les hypothèses de travail relatives au langage utilisé, aux moyens de diffusion et à la publication des textes juridiques en vigueur
• Hypothèse de travail N°3 : concernant les moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques
• Hypothèse de travail N°4 : concernant le langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques
• Influence du style de langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques et le niveau de compréhension des textes de lois par les justiciables
• Influence de la qualification du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques sur le niveau de compréhension des textes de loi par les justiciablés
• Section ii : analyse et verification des hypotheses d'ordre juridique, politique et socio-economique

• Paragraphe 1 : les hypothèses se rapportant aux frais de procédure et à la répartition territoriale des juridictions
• Hypothèse de travail N° 5 : relative aux frais de procédure
• Hypothèse de travail N° 6 : relative à la répartition territoriale des juridictions
• Paragraphe 2 : Les hypothèses se rapportant aux facteurs exogènes et aux règles d'exécution des décisions de justice
• Hypothèse de travail N° 7 : à propos des facteurs exogènes et l'indépendance de la justice
• Hypothèse de travail N° 8 : à propos des règles d'exécution des décisions de justice
• Interpretation des resultats de l'étude et suggestions
• Section i : l'influence de l'environnement socioculturel et anthropologique sur l'acces a la justice au cameroun
• Paragraphe 1 : La nécessité de prendre en compte les conceptions culturelles locales
• S'agissant de l'organisation et du fonctionnement des juridictions modernes ou de droit traditionnel
• S'agissant du type de sanction des litiges
• L'inclinaison pour la recherche du consensus et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits
• L'urgence d'une amélioration des rapports entre les justiciables et la justice
• Paragraphe 2 : La nécessité d'élaborer et d'appliquer une véritable politique de vulgarisation du droit
• L'utilité de rendre plus opérationnelle la publication des textes juridiques
• La création et la multiplication des centres de vulgarisation du droit
• Section ii : l'influence de l'environnement juridique, politique et socio-economique sur l'acces a la justice au cameroun
• Paragraphel : La nécessaire prise en compte des facteurs géographiques et économiques
• L'opérationnalisation de l'aide juridictionnelle comme terreau du principe de la gratuité de la justice
• L'importance de rapprocher la justice du justiciable
• Paragraphe 2 : Les difficultés d'exécution des décisions de justice et l'indépendance ou la neutralité de la justice en cause
• La nécessité d'une lutte acharnée contre la gangrène de la corruption en milieu judiciaire
• L'état des lieux :
• Quelques solutions envisageables pour combattre la corruption en milieu judiciaire ?
• Pistes de réflexions pour crédibiliser l'idée d'indépendance de la justice au Cameroun
• Vifs débats autour de la question de l'indépendance de la justice au Cameroun
• Le caractère impérieux d'un réaménagement du Conseil Supérieur de la Magistrature
• L'indispensable toilettage des règles relatives à l'exécution des décisions de justice au Cameroun
• Les difficultés relatives à l'exécution des décisions de justice au Cameroun
• Les réformes souhaitables en vue d'une meilleure exécution des décisions de justice au Cameroun.

"L'auteur axe ici une réflexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d'apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard. À cet effet, il s'appuie sur une question fondamentale : celle de savoir si l'environnement juridique, anthropologique, sociopolitique et économique a une influence sur le fonctionnement de la justice au Cameroun. Au terme de ses travaux essentiellement constitués d'une importante exploitation documentaire, de plusieurs entretiens et d'une enquête de terrain, il est parvenu au résultat selon lequel plusieurs facteurs auraient un impact négatif sur la bonne marche du système judiciaire camerounais. Dans l'optique d'une réelle amélioration de son fonctionnement, il formule des suggestions intéressantes. Ce livre mérite d'être lu car chaque citoyen est un potentiel justiciable."--P. [4] of cover.

• Les marques du passé colonial dans l'administration de la justice au Cameroun
• Définition et contours de la notion de justice
• Section I. Définition
• Section II Les différents concepts de la justice
• La justice en tant qu'institution
• La justice en tant que norme
• La justice comme pouvoir judiciaire
• Section III. La notion de système juridique
• Le système du droit civil ou droit romano-civiliste
• Le système de la common law
• Le système du droit coutumier
• Le système du droit religieux (droit musulman principalement)
• Les clés historiques du décryptage de l'hermétisme de la justice
• Section I. L'origine et les différentes mutations de la fonction de juge
• La période de "l'affirmation et l'apogée (XVIe - XVIIIe siècles)"
• La période de "l'illusion et du doute (1789-1958)"
• La suppression de la vénalité et des offices par la Révolution et ses conséquences
• Le "un nouveau départ (1959-2012)"
• Section II. L'historique du palais de justice : juridiction ou tribunal 9
• La spécialisation et la compétence des juridictions
• Le palais de justice : symbole et lieu de justice
• Section III. L'historique des costumes judiciaires
• L'origine du costume judiciaire
• La signification de la couleur de la robe du magistrat
• La signification de la couleur noire de la robe du magistrat
• Zacharie 6 : 1 à 8
• Apocalypse 6 :5
• La signification de la couleur rouge de la robe des magistrats
• L'histoire du rabat et de la barbe
• Section IV. Le symbolisme de la justice dans la mythologie grecque
• Thémis, déesse de la justice
• Les attributs de Thémis
• Le bandeau
• Le glaive
• La balance
• Section V. Les origines de l'indépendance du magistrat ou plus précisément du juge
• Section VI. L'origine de la fonction du ministère public
• L'origine de la fonction du ministère public en France
• L'origine de la fonction du ministère public en Angleterre
• Section VII. La symbolique des audiences solennelles
• Le costume d'audience solennelle du magistrat
• Historique du "discours de rentrée" ou "mercuriale"
• La vocation de la mercuriale dans l'institution judiciaire
• Origine et signification de la mercuriale
• Section VIII. Historique de la prestation de serment du magistrat
• Section IX. L'installation du magistrat dans ses fonctions
• Section X. Les vacances judiciaires
• Section XI. Aperçu historique de la magistrature coloniale française ou magistrature d'outre-mer
• Section XII. L'historique de la chancellerie ou ministère de la Justice
• Histoire du droit camerounais et émergence de la justice institutionnelle
• Section I. Histoire du droit camerounais
• La période précoloniale
• La période coloniale allemande
• La période sous mandat puis sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
• La période sous mandat de la Société des Nations (SDN) (1919 - 1945)
• La période sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
• La période sous tutelle de la Grande-Bretagne
• La période sous tutelle de la France
• La période allant de 1919 à 1946 : le Cameroun, pays totalement dépendant
• La période allant de 1946 à 1956 incluse : la marche vers l'autonomie
• Les réformes de 1946

• La répartition des matières entre la France et le Cameroun
• Section II. Naissance et évolution de la magistrature camerounaise
• Étape transitoire entre la France (autorité de tutelle) et l'État camerounais (en création)
• Les premiers pas du jeune État du Cameroun
• L'entrée en scène des tout premiers magistrats camerounais
• Nomination et prestation de serment
• Liste des onze premiers magistrats camerounais
• Les grandes dates de la Cour suprême du Cameroun
• Les responsables de la haute hiérarchie judiciaire
• Les anciens chefs de Cour suprême avant 1972
• Les anciens chefs des Cours suprêmes des États fédérés
• Au Cameroun oriental
• Au Cameroun occidental
• Les chefs de la Cour suprême du Cameroun après 1972
• Les ministres de la Justice du Cameroun
• Les traits caractéristiques de la magistrature léguée par la France au Cameroun
• Section I. Lecture comparative des philosophies française et anglaise de la décolonisation du Cameroun
• Section II. L'institution judiciaire dans l'histoire politique française
• Section III. L'historique du conseil supérieur de la magistrature en France
• Les stigmates du passé colonial dans l'administration de la justice camerounaise
• Section I. La Constitution de la République du Cameroun
• Section II. Le décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature
• Section III. Là loi n° 82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
• L'impérieuse nécessité de la rupture d'avec la colonialité de la justice
• Les avancées sur la voie de la rupture d'avec la colonialité de la justice camerounaise
• Section I. L'érection de l'institution judiciaire en pouvoir
• Le contenu de la révolution opérée par le constituant de 1996
• L'intention affirmée du constituant de 1996 : l'indépendance proclamée du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif
• Les insuffisances du pouvoir judiciaire
• Le pouvoir judiciaire : un pouvoir sui generis
• Le "pouvoir"judiciaire placé sous la "tutelle" du chef de l'exécutif
• Section II. Les audiences solennelles de la rentrée judiciaire de la Cour suprême
• Pour une véritable rupture d'avec la colonialité de la justice
• Section I. Le bulletin de santé de la justice au Cameroun
• Les diagnostics posés
• Les thérapies envisagées
• Section II. L'incontournable réforme judiciaire
• L'option politique
• Le toilettage des articles du statut de la magistrature relatifs à l'avancement d'office et à la notification des notices annuelles
• L'avancement d'office
• La notification des notices annuelles
• Le toilettage des dispositions statutaires relatives à l'avancement du magistrat
• Le nombre de magistrats à promouvoir chaque année est fixé par les hautes instances en fonction des limites budgétaires
• La promotion des magistrats au grade supérieur se fait par vote des membres prenant part aux différents conclaves
• Section III. La nécessaire prise en compte du caractère bilingue, biculturel et bijuridique du Cameroun.

"Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'État de droit."--Page 4 of cover.

• Introduction
• Définition et contours de la notion de justice
• Les clés historiques du décryptage de l'hermétisme de la justice
• Histoire du droit camerounais et émergence de la justice institutionnelle
• Les traits caractéristiques de la magistrature léguée par la France au Cameroun
• Les stigmates du passé colonial dans l'administration de la justice camerounaise
• Les avancées sur la voie de la rupture d'avec la colonialité de la justice camerounaise
• Pour une véritable rupture d'avec la colonialité de la justice
• Conclusion

"Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'État de droit."-- Back cover

• Introduction
• pt. 1. Information on the legal and institutional framework for human rights protection in Cameroon from 2001 to 2003
• pt. 2. Information on each right, duty and freedom with regard to the implementation of articles of the charter.

• Le Cameroun et le maintien de la paix / Jacques Roger Booh Booh
• Le droit international et l'action diplomatique du Cameroun / Apolinaire Tite Amougui
• Le Cameroun et la Cour internationale justice / Jean-Louis Atangana Amougou
• Le Cameroun et la Cour pénale internationale / Marcelin Nguélé Abada
• Le Cameroun et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples / Alain Didier Olinga
• Le Cameroun et l'arbitrage international / Achille Ngwanza
• Le Cameroun et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme / Léopold Donfack Sokeng
• Le Cameroun et les organes internationauxd e contrôle des droits de l'homme / Michel Mahouvè
• Le Cameroun et l'Union africaine / Brusil Miranda Metou
• Le Cameroun, la Cour de justice de la CEMAC et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA / Athanase Foko
• Le Cameroun et la Communauté économique de Etas de l'Afrique centrale (CEEAC) / Jean Kenfack
• Les normes techniques au commerce de l'Union Européenne et leur incidence sur les partenaires commerciaux : le cas du Cameroun / Achille Bassiliken
• Le Cameroun et le FIDA / Gérard Pekassa Ndam
• Le Cameroun et la Banque Mondiale / Désiré Avom
• Le Cameroun et la BAD / Sylvestre Honoré Nanga
• Le droit international dans la Constitution camerounaise / Alain Ondoua
• Le juge camerounais et le droit international / Thérèse Atangana Malongué
• Le juge administratif camerounais face aux normes d'orgine internationale : le cas des conventions / Gaetan Thierry Foumena
• La doctrine juridique internationale du Cameroun : observations éparses sur l'enseignement et la recherche / Léopold Nyabeyeu Tchoukeu.