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1. Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois : à la lumière de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples [2011]

Description
Book — 193 p. ; 22 cm.
Summary
  • Introduction générale
  • Par un renouveau démocratique, de la dictature marxiste à la justice constitutionelle
  • Le droit à réparation dans la Charte africaine à la lumière des pratiques de la Commission africaine
  • Le Charte africaine dans l'ordre constitutionnel béninois
  • La pratique du droit à réparation par la Cour constitutionnelle du Bénin
  • La Cour constitutionnelle du Bénin : de l'unicité constitutionnelle à l'efficacité institutionnelle
  • Conclusion générale.
Law Library (Crown)

2. La necessité de réforme des institutions en République du Bénin pour un mieux democratie et développement [2016]

Description
Book — 142 pages ; 21 cm
SAL3 (off-campus storage)

3. Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique : l'exemple du modèle béninois [2006]

Description
Book — 222 p. ; 22 cm.
SAL3 (off-campus storage)

4. Histoire politique et constitutionnelle du Benin [2012]

  • Akerekoro, Hilaire, author.
  • [Place of publication not identified] : [publisher not identified], 2012.
Description
Book — 172 pages ; 22 cm.
Green Library

5. Droit béninois du travail : le contrat de travail et le licenciement [2003]

Description
Book — 211 leaves ; 29 cm.
SAL3 (off-campus storage)

6. Procédure pénale [2004]

Description
Book — 139 p. ; 26 cm.
SAL3 (off-campus storage)

7. Les infractions qualifiées violences faites aux femmes [2013]

Description
Book — 195 pages ; 21 cm
SAL3 (off-campus storage)

8. Cour constitutionnelle et régularité des élections au Bénin [2000]

Description
Book — 210 p. ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)

9. Le phénomène de la fraude fiscale : éléments constitutifs et pratique en République populaire du Bénin [1987]

Description
Book — 82 leaves ; 30 cm.
SAL1&2 (on-campus storage)

10. Recueil des comptes rendus sommaires des séances plénieres [2015 -]

Description
Journal/Periodical — volumes ; 22 cm
SAL3 (off-campus storage)

11. Reglement interieur [2015]

Description
Book — 160 pages ; 18 cm
SAL3 (off-campus storage)

12. Bénin, Statut Général des Agents Permanents de l'État : (textes d'application, références des textes législatifs et réglementaires, documents d'information) [2004]

  • Benin.
  • Cotonou, Bénin : OFPA, 2004.
Description
Book — 116 p.
SAL3 (off-campus storage)

13. Code des investissements [1982]

  • Benin.
  • Porto Novo : O.N.E.P.I., [1982 or 1983]
Description
Book — 20 pages ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)

14. Code des personnes & de la famille : (Loi n° 2002-07 du 24 août 2004) [2005]

  • Benin.
  • Cotonou : ONIP, 2005.
Description
Book — 275 p. ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)

15. Code du travail [1983]

  • Code du travail (1967)
  • Benin.
  • 3e éd. - [Cotonou] : République populaire du Bénin, Ministère de la fonction publique et du travail, [1983]
Description
Book — 65 p. ; 21 cm.
SAL1&2 (on-campus storage)

16. Comprendre le foncier beninois [2006]

  • Benin.
  • Porto-Novo (Bénin) : Centre National de Production de Manuels Scolaires c2006.
Description
Book — 486 p. : ill., forms ; 18 cm.
SAL3 (off-campus storage)

17. Loi fondamentale de la République populaire du Bénin : adoptée à la session extraordinaire du Conseil National de la Révolution le 26 août 1977, promulguée par l'ordinance no 77-32 du 9 septembre 1977 [1977]

Description
Book — 62 p.; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)

18. Constitution de la République du Bénin. [1990]

  • Benin.
  • [Cotonou] : La République, [1990]
Description
Book — 67 p. ; 22 cm.
SAL1&2 (on-campus storage)

19. Constitution de la République du Bénin. [1990]

  • Benin.
  • [Cotonou] : La République, [1990]
Description
Book — 87 p. ; 22 cm.
SAL3 (off-campus storage)

20. Controle juridictionnel de la décentralisation : Textes fondementaux [2002 -]

  • Benin.
  • [Cotonou] : Direction de Documentation et d'Etudes, [2002?]-
Description
Journal/Periodical — 1 v. (looseleaf) ; 20 cm.
SAL3 (off-campus storage)