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• The importance of Swiss law in international arbitration
• Introduction to Swiss law in general
• Introduction to Swiss contract law
• Contract of sale
• Contract for work and services
• Simple mandate contract
• Commercial agency
• Innominate contracts in general
• Licence agreement
• Exclusive distribution agreement
• Settlement agreement.

"This book provides a systematic presentation of the most important commercial contracts under Swiss law, i.e., the contract of sale, the contract for work and services, the simple mandate contract, and the commercial agency contract, as well as the licence agreement, the exclusive distribution agreement, and the settlement agreement. The book also contains an in-depth introduction of the Swiss law of obligations, covering topics such as the fundamental principles of contract law, the obligation (as the effect of the contract), the formation of contracts, contract interpretation, validity of contracts, agency, general terms and conditions, and breach of contract. After English law, Swiss law is deemed to be the most attractive law applicable to the parties' contract in an international context. At the same time, English is usually chosen as the language of the arbitration proceedings. This book will therefore be an indispensable resource for all English-speaking lawyers interested in international commercial arbitration"-- Provided by publisher.

• Transformations industrielles, mondialisation de l'économie et internationalisation des brevets
• Questions de recherche et hypothèses
• Précisions méthodologiques et terminologiques
• Le cas suisse dans l'historiographie des brevets
• Sources et archives : sur les traces de la propriété industrielle
• Structure de l'ouvrage
• Pt. 1. La longue marche vers les brevets d'invention (1848-1888)
• 1. Prologue. La suisse sans brevets, une position particulière dans le contexte international
• Quand la Suisse diverge-t-elle ?
• Petite histoire européenne des brevets d'invention
• Les tentatives d'introduction des brevets en Suisse avant 1876
• La première pression étrangère : le traité de commerce avec la France (1864)
• Les obstacles à l'introduction des brevets d'invention avant 1876
• 2. Intérêts industriels suisses et brevets : de l'unanimité apparente ? L'échec en votation (1876-1882)
• Redessiner le capitalisme : les intérêts des partisans des brevets d'invention
• Face à la Grande Dépression : la spécialisation comme nouvelle stratégie de l'industrie helvétique
• Horlogerie : favoriser la qualité de la production
• La broderie : protéger les dessins pour faire la mode plutôt que la suivre
• Les hésitations des ingénieurs et de l'industrie des machines face aux transformations de la seconde révolution industrielle
• L'impact des mouvements vers une unification internationale
• La Suisse obligée de légiférer ?
• Le risque du renouvellement des traités de commerce
• Le Congrès de 1878 vu de Suisse : l'international comme levier pour introduire les brevets en Suisse
• La Conférence de 1880, ou les avantages d'un Bureau international
• "Un conflit d'opinion assez sérieux pour entraver l'action du Conseil fédéral"
• Les vaines tentatives de contourner l'obstacle constitutionnel
• L'opposition de "l'industrie chimique" : colorants, teinturerie, impression sur textiles
• Les résistances s'intensifient. Les opposants des industries textiles et mécaniques
• Passer outre : l'adoption au Parlement d'une modification de la Constitution
• 3. Les compromis qui font une loi (1882-1888)
• Réagir à l'échec de l'article constitutionnel introduisant les brevets (1882-1883)
• *30 juillet 1882, échec en votation populaire : un accident de parcours
• Relancer immédiatement la question des brevets d'invention. Les horlogers face à la réticence des autres élites
• Le Congrès suisse de la propriété industrielle (1883) : premier pas dans la nouvelle campagne
• Un "vrai travail de Sisyphe". Le renforcement de l'opposition
• Compromis et conséquences. Le nouvel article constitutionnel et l'élaboration de la loi (1884-1888)
• Le compromis avec l'opposition. La clause de la représentation par modèles
• Organiser le plébiscite. Une large campagne bénéficiant de nouvelles alliances
• Le refus d'un système "aristocratique"
• Licences et ouverture internationale : une loi adaptée au capitalisme suisse
• Conclusion intermédiaire : une loi qui hérite des controverses
• Pt. 2. Droits nouveaux, pratiques nouvelles (1888-1914)
• 4. Un recours contrasté au système des brevets
• Les principaux objets brevetés : machines et mécanismes
• Brevets courts, brevets longs. Le maintien inégal des brevets d'invention
• Artisans, ingénieurs et grandes entreprises : recours isolé ou répété aux brevets
• Un système tourné vers les industries fortement capitalisées
• Un système intégré dans les flux internationaux de la propriété industrielle
• 5. Les difficultés d'exploitation des brevets
• Un marché des brevets peu développé
• Tentatives de comparaisons internationales
• Partenariats, créations d'entreprises, nantissements, héritages, fusions : les faux semblants des statistiques des transmissions de brevets
• Une inertie qui ne s'explique que peu par les dispositions juridiques
• Les agents de brevets, ou quand le statut commande de ne pas aider les brevetés à exploiter leurs titres
• Un petit groupe dominant d'agents de brevets
• Une profession qui attire et des succès variables
• Des agents de brevets sans revues de promotion de l'invention
• L'intermédiation, une activité réservée aux "maisons peu scrupuleuses"
• 6. Comment l'industrie utilise les brevets
• Exclusivité, défense, mise en valeur : usages et stratégies en matière de brevets
• Des stratégies variables selon les branches
• Les stratégies propriétaires des industries de l'armement, des machines et de l'automobile
• Les branches sans brevets : stratégies propriétaires contrariées et usages alternatifs
• L'horlogerie : des usages particuliers
• Diversité des produits, équivalences : quand la technique limite l'intérêt des brevets
• La position délicate des brevets dans une structure productive éclatée
• Dessins et modèles industriels, marques, prix : des institutions plus appropriées
• Les brevets comme élément du capitalisme organisé dans l'électrotechnique
• Alliances internationales, fusions, partages des marchés : le cas des turbines à vapeur
• Accords de licences et internalisation de la gestion des brevets : reflets de logiques propriétaires, cartellisées et internationales
• Conclusion intermédiaire : l'importance des usages propriétaires
• 7. Le rôle central du bureau fédéral de la propriété intellectuelle
• L'examen des demandes de brevets et ses conséquences
• Définir le modèle, étendre la brevetabilité : une pratique conciliante
• Clarté, unité et cohérence du texte du brevet, ou comment en limiter la malléabilité
• Délais et autres difficultés : un examen problématique pour les principaux brevetés
• Les ressorts de la pratique de l'office des brevets
• Des examinateurs fidélisés et soumis à des directives strictes
• Un relatif désintérêt politique qui favorise la direction du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle
• Protéger le "concurrent honnête" et limiter les entraves à la concurrence : une manière de protéger le marché national ?
• 8. Les brevets face à des tribunaux peu favorables aux monopoles
• Les interprétations restrictives de la clause du modèle
• Matériaux, procédés, usages : une décennie de jurisprudence limitative
• Les hésitations à partir de 1901
• Les leçons tirées de la jurisprudence par les acteurs
• Quand les définitions juridiques contraignent les usages possibles des brevets
• Toute variation est-elle une invention ?
• Les solutions apportées par d'autres pays
• "Effet technique" et "idée créatrice" : l'affirmation progressive d'une définition de l'invention
• Les effets variables des principes juridiques selon les branches industrielles
• L'invention n'est pas "artisanale" : orienter le système des brevets vers les machines
• L'interprétation du texte du brevet, entre extrême flexibilité et refus des monopoles larges
• L'interprétation judiciaire des brevets, ou la malléabilité retrouvée
• Deux manières de lire les descriptions des inventions, deux politiques des brevets
• Rateau contre Zœlly : malléabilité ne signifie pas forcément large portée
• Les tribunaux contre les "monopoles"
• Conclusion intermédiaire : une mise en pratique de la loi favorable aux innovations de perfectionnement
• 9. Épilogue.

• L'extension de la brevetabilité à la chimie : entre évolutions nationales et internationales
• Le voisin du Nord se réveille : la remise en cause de la Convention bilatérale de 1892 par l'industrie chimique allemande
• Le traité de commerce de 1891 : faire face aux pressions allemandes
• Négociations laborieuses, succès suisse : la Convention bilatérale de 1892
• La ratification de la Convention sauvée par un protocole additionnel
• Démarches helvétiques et allemandes en faveur d'une extension des brevets suisses à la chimie (1894-1905)
• La convergence des démarches diplomatiques allemandes et des positions de l'industrie chimique suisse
• Entamer la révision législative pour se préparer au renouvellement du traité de commerce
• L'adoption de la modification de la Constitution à l'ombre des négociations commerciales
• L'élaboration de la nouvelle loi entre débats internes et menaces externes (1905-1907)
• Face à l'essor des spécialités pharmaceutiques : fabriques chimiques bâloises contre pharmaciens
• Le soutien des autorités suisses et allemandes à la brevetabilité pharmaceutique
• Les nouvelles alliances de l'industrie chimique bâloise pour surmonter les réticences.

""L'intérêt général de l'industrie suisse s'oppose aux brevets." Cet avis, exprimé en 1866 dans la Gazette de Lausanne, est alors largement partagé par les élites économiques et politiques du pays. En effet, la Suisse s'industrialise au XIXe siècle sans système de brevets d'invention, c'est-à-dire sans accorder de droits de propriété et d'exclusivité sur les nouveautés techniques. Les informations sur les machines de production ou les procédés chimiques circulent librement, et les fabricants helvétiques ne s'en privent pas pour renforcer leur compétitivité internationale. Les choses changent à la fin du siècle. En 1888, le Parlement adopte la première loi fédérale sur les brevets. Le changement ne s'explique pas seulement par les accusations de piraterie exprimées par les industries d'autres pays, mais aussi par les positionnements et les intérêts des acteurs suisses eux-mêmes. L'ouvrage de Nicolas Chachereau cherche à comprendre quels groupes socio-économiques ont voulu la loi et pourquoi - et lesquels d'entre eux ont ensuite pu en tirer parti. Alors que beaucoup espéraient que les inventeurs modestes profitent des brevets, ceux-ci se révèlent bien plus importants pour les multinationales, notamment dans la fabrication de machines. Loin des discours actuels de célébration de l'innovation, ce livre dresse ainsi le portrait d'une institution en phase avec les évolutions générales du capitalisme helvétique de la même époque. Après avoir étudié l'histoire, les sciences politiques et la germanistique, Nicolas Chachereau a été assistant à l'Université de Lausanne et a effectué des séjours de recherche à Paris et à Berlin grâce à une bourse de mobilité du Fonds national suisse. Il s'intéresse aux enchevêtrements historiques entre économie, politique et techniques, notamment dans le cas des brevets d'invention auxquels il a consacré sa thèse de doctorat et plusieurs articles. Il est actuellement collaborateur scientifique au Laboratoire d'histoire des sciences et des techniques à l'EPFL et chargé de recherches à l'Université de Lausanne."--Page 4 of cover.

• Einleitung und gegenstand
• Fragestellung und juristische erkenntnismodelle
• Strukturelemente des Entscheidfindungsprozesses
• Zusammenschau : raum der rechtsanwendung
• Würdigung.

"The work examines the cognitive process of judicial decision-making. The interest is focused on those cognitive steps in federal court decision-making that go beyond classic legal methods. This shows the specific relevance of constitutional law, which normalizes decision-making, as well as the crucial importance of precedent. In particular, the author sheds light on the reception of precedent using court case decision rules, so-called prejudicial considerations, and their significance for the interpretation of norms. The analysis is carried out in the area of ​​fundamental rights by presenting the reception process of the ECHR case law as well as a comparative legal analysis of the US case law. The aim of the work, which is aimed at scientists as well as members of courts and authorities"-- Provided by publisher.

• [Volume 1.] Préambule-art. 80 Cst.
• [volume 2.] Art. 81 Cst.-dispositions finales

• Introduction
• Droit civil
• Fiscalité des fondations d'utilité publique
• Surveillance des fondations
• Fondations internationales en Suisse : questions choisies de la pratique

• Les fondements du droit des obligations
• Les parties et leurs répresentants
• La formation du contrat
• L'exécution des obligations
• L'inexécution des obligations
• L'extinction des obligations
• La pluralité de parties et le tranfert des obligations
• Les obligations légales

Le droit vit par les arrêts. Ceux-ci lui donnent sa substance et ses limites, mais aussi transforment la représentation abstraite du législateur en un droit concret, avec ses forces et ses faiblesses. Au lieu de reproduire les arrêts les plus importants, cet ouvrage résume la plupart des arrêts cités dans le manuel Pierre Tercier/Pascal Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Zurich 2019, sous une forme condensée et dans l'ordre de la matière traitée. À chaque fois, l'état de fait résumé est assorti des éléments essentiels de l'arrêt, formant autant de petites capsules de rappel de principes connus ou de découvertes inattendues. C'est aussi une véritable plongée dans la pratique du droit des obligations qu'offre cet ouvrage.00Ce livre est le fruit d'un travail collectif des étudiantes et étudiants du cours de droit des obligations partie générale 2020-2021 de la Faculté de droit de Fribourg. Avec plus de 450 arrêts, il constitue ainsi une réalisation commune en période de distanciation sociale, qui sera certainement utile aux volées à venir et aux juristes désireux de revoir rapidement la teneur d'un arrêt ou d'une série d'arrêts sur un thème

• Introduction
• Les modes de désignation des juges en Suisse
• Les modes de désignation des juges sous l'angle du droit comparé
• Les limites des modes de désignation des juges
• Conclusion

• Preface
• Introduction
• An analytic of governing asylum
• Studying government by (dis)association
• Knowing asylum
• Equipped for case-making
• Case-making
• States of conviction
• Asylums of reason
• Conclusion

Administrative asylum procedures are permeated by tensions between rationalities of legality, efficiency, and deterrence in asylum casework and their various effects on cases. Based on ethnographic research in the Swiss asylum administration, this book unveils the pragmatics and politics of rendering asylum cases resolvable by re-cording the lives of applicants in terms of asylum. With his reading of power and agency in administrations, Ephraim PArtner offers a critical view of the intricate relationship between practices of asylum casework and the governmental need to resolve claims of people seeking protection.
(source: Nielsen Book Data)

• Einleitung: Polizeiarbeit und Strafrechtspflege im digitalen Zeitalter / Monika Simmler
• Smart Criminal Justice in der Schweiz : Die Kantone im Bann der Algorithmen? / Monika Simmler & Simone Brunner
• Smart Government in der Strafrechtspflege : Wann ist Smart Criminal Justice «smart»? / Monika Simmler & Giulia Canova
• E-Justice in der Strafjustiz zwischen Effizienz und Legitimation / Jasmin Büeler
• Rechtliche Verfahren als sozio-technische Systeme : Eine Taxonomie des Zusammenwirkens von Mensch und Maschine in der Rechtsanwendung / Monika Simmler, Regina Weder & Ruth Frischknecht
• Predictive Policing : Grundlagen, Funktionsweise und Wirkung / Jennifer Pullen & Patricia Schefer
• Predictive Policing zwischen Strafverfolgung und Gefahrenabwehr / Jennifer Pullen
• Grundrechtsschutz im Zeitalter des Predictive Policing : Von der Unschuldsvermutung zur Ungefährlichkeitsvermutung / Patricia Schefer
• Das Kantonale Bedrohungsmanagement : Rechtliche Grundlagen eines neuen Polizeiparadigmas / Monika Simmler & Simone Brunner
• Data-Mining in der Polizeiarbeit : Rechtliche Rahmenbedingungen und regulative Herausforderungen / Olivia Zingg
• Automatisierung der Rechtsprechung : eine rechtstheoretische Analyse / Simone Brunner
• Verfahrensgrundrechtliche Anforderung an automatisierte Verwaltungsverfahren / Regina Weder
• Algorithmen im Strafprozess : Diskriminierung und Biases von Mensch und Maschine / Evelyne Hunziker
• Automatisierung des Strafprozesses im Lichte expressiver Straftheorien / Jennifer Gnepf

"Der Einsatz moderner Technik in der Polizeiarbeit, in der Strafrechtspflege und im Justizvollzug gewinnt im digitalen Zeitalter an Bedeutung. Auch in der Schweiz prägen algorithmische Anwendungen zunehmend die Arbeit der Polizei- und Strafbehörden. Insbesondere im Rahmen des Predictive Policing, des Bedrohungsmanagements, der Kriminalanalyse und des Risikoorientierten Sanktionenvollzugs sind technische Hilfsmittel kaum mehr wegzudenken. Dieser Einsatz immer intelligenter werdender Technik wirft verschiedene rechtliche, kriminalistische, kriminologische, verwaltungswissenschaftliche und nicht zuletzt gesellschaftspolitische Fragen auf. Der Sammelband nimmt sich diesen Fragen erstmals umfassend an und beschäftigt sich in verschiedenen Beiträgen mit den Potenzialen und Risiken der Digitalisierung für die Polizeiarbeit und Strafrechtspflege. Das Werk erlaubt so eine interdisziplinäre sowie kritische Annäherung an das Phänomen einer «Smart Criminal Justice» und damit an die Strafrechtspflege des digitalen Zeitalters."-- From publisher's website

• Vorwort
• Einführung : Recht als Sprache und Text
• Methode und Korpus
• Analysen
• Zusammenfassung und Fazit

• List of Illustrations
• a. City of Geneva b. Map of the Centre of the City c. Map of Region around Geneva including the Village of Laconnex d. Birthing Room with Midwife e. Sample Manuscript from the Trial
• Introduction
• 1. Historical Background
• Jeanne Catherine Thomasset Protestant Republic of Geneva Laconnex Court Officers and Criminal Procedures Proving a Crime: Torture and Punishment Good Mothers and Bad Mothers Prosecuting Poisoning and Infanticide
• 2. Understanding the Text
• The Archival Source Notes on the Translation
• 3. List of Important Characters 4. Glossary
• 5. The Trial
• May 6, 1686: Report of auditeur Humbert May 6, 1686: Statement of Jeanne Thomasset May 6, 1686: First Interrogation of Jeanne Thomasset after Arrest May 7, 1686: Deliberations of the Small Council May 7, 1686: Interrogation of Abraham Clerc May 7, 1686: Interrogation of Pierre Quiby May 7, 1686: Testimony of Jeanne Vautier May 7-17, 1686: Witness Testimony Collected at Laconnex May 7, 1686: Second Interrogation of Jeanne Thomasset May 8, 1686: Deliberations of the Small Council May 8, 1686: Report of auditeur Bagueret March 4, 1685: Letter Written by Jeanne Catherine Thomasset April 13, 1685: Letter Written by Samuel Thomasset May 8, 1686: Third Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset May 10, 1686: Deliberations of the Small Council May 10, 1686: Fourth Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset May 10, 1686: Interrogation of Louise Ducre May 10, 1686: Interrogation of Jeanne Marie Favre May 10, 1686: Interrogation of Pierre Favre of Avully May 10, 1686: Confrontation between Louise Ducre and Jeanne Catherine Thomasset May 11, 1686: Deliberations of the Small Council May 11, 1686: Fifth Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset May 14, 1686: Deliberations of the Small Council May 15, 1686: Deliberations of the Small Council May 15, 1686: Sixth Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset (with torture) May 17, 1686: Deliberations of the Small Council May 17, 1686: Seventh Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset (with torture) May 17, 1686: Deposition of chatelain Sarasin May 17, 1686: Reports of Physicians and Surgeons May 17, 1686: Testimony of Daniel de la Flechere May 18, 1686: Testimony of Jeanne Vautier May 19, 1686: Eighth Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset (with torture) May 22, 1686: Deliberations of the Small Council May 24, 1686: Letter Written by Jean Francois Thomasset and Other Relatives May 24, 1686: Letter from the Bailiff of Nyon, Nicolas Steiguer May 24, 1686: Deliberations of the Small Council May 24, 1686: Report regarding Evidence of Powder Found inside the Corpses of the Two Dead Children Undated Invoice Submitted by the Two Surgeons Undated Invoice Submitted by the Two Physicians May 24, 1686: Ninth Interrogation of Jeanne Catherine Thomasset May 24, 1686: Declaration of Surgeons regarding the Death of Samuel Thomasset May 25, 1686: Deliberations of the Small Council May 26, 1686: Deliberations of the Small Council May 28, 1686: Letter Written by Jean Francois Thomasset and Other Relatives May 28, 1686: Deliberations of the Small Council June 2, 1686: Letter Written by Romier Laisne, a Relative of Jeanne Catherine July 5, 1686: Deliberations of the Small Council July 16, 1686: Summary of the Trial against Jeanne Catherine Thomasset July 18, 1686: Letter from Romier Laisne July 19, 1686: Deliberations of the Small Council July 23, 1686: Deliberations of the Small Council Late July 1686: Letter Written by Jean Francois Thomasset July 23-24, 1686: Four Letters Exchanged between the Bailiff of Nyon and the Small Council July 24, 1686: Deliberations of the Small Council July 26, 1686: Final Sentence against Jeanne Catherine Thomasset July 26, 1686: Deliberations of the Small Council July 26, 1686: Report of auditeurs Perdriau and Master of the Keys July 27, 1686: Deliberations of the Small Council July 27, 1686: Report of the Ministers Who Heard Jeanne Catherine's Final Confession July 31, 1686: Deliberations of the Small Council July 31, 1686: Testimony of Pierre Seure
• References.
• (source: Nielsen Book Data)

In 1686 in Geneva, a single mother named Jeanne Catherine Thomasset is charged with poisoning two young children: her own illegitimate daughter and the son of a rural wet nurse. So begins a harrowing criminal trial during which authorities interrogate Jeanne Catherine several times, sometimes with torture, to determine the truth. The Trial of Jeanne Catherine is a suspenseful historical mystery that offers students the opportunity to learn about motherhood, child rearing, gender, religion, local politics, and the practice of criminal justice in early modern Europe. This edition provides the complete trial transcript as well as the deliberations of the Genevan authorities and relevant correspondence.
(source: Nielsen Book Data)