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• Pt. 1. Esquisse d'une typologie des lieux de justice au Moyen Âge
• 1. Avant-propos
• 2. Les structures de pendaison
• 3. Les structures d'exposition
• 4. Le cas de l'échafaud et les "autres" structures judiciaires
• Pt. 2. Géographie des lieux de justice : répartition et stratégies d'implantation
• 1. État des lieux
• 2. Les stratégies d'implantation : des critères variés
• 3. Des structures de justice comme marqueurs territoriaux
• Pt. 3. Voir au-delà du simple usage judiciaire : les lieux de justice, dessignes visuels d'une autorité
• 1. Des structures de justice inutiles à la justice ?
• 2. Des symboles des autorités seigneuriales entre contestations et coopérations : vers l'affirmation de l'autorité royale ?

"Violent, cruel, barbare... C'est encore souvent ainsi que le Moyen Âge est décrit et imaginé. En étudiant les lieux et les structures grâce auxquels les nombreux seigneurs parisiens rendaient la justice, cet ouvrage remet en cause l'image traditionnelle de la justice médiévale. Recensant l'ensemble de ces lieux de l'espace public dans la capitale et ses faubourgs, du XIIe à la fin du XVe siècles, l'étude offre une représentation globale des pratiques pénales parisiennes, de leur diversité et de leurs évolutions. Au croisement d'une histoire matérielle et politique, ce travail inédit sur les lieux de justice des seigneurs parisiens au bas Moyen Âge manifeste les politiques territoriales des seigneurs de la capitale en cette fin du Moyen Âge et montre que ces structures judiciaires étaient multifonctionnelles. Bien plus que de simples supports des exécutions, ces objets portent en eux des usages politiques, territoriaux et symboliques. "Lucie Ecorchard produit des hypothèses nouvelles, notamment sur la manière dont les divers seigneurs justiciers de la capitale se sont équipés pour procéder à l'exécution des sentences qu'ils prononçaient, sur l'évolution des peines qu'ils prononçaient et les stratégies d'implantation spatiale de ces lieux de manifestation de leur pouvoir. Lucie Ecorchard offre ainsi une enquête prometteuse qui entre en résonance avec la meilleure recherche internationale en histoire et archéologie de la justice"."--Page 4 of cover.

• Einleitung
• Die Parlements : Gerichte für die Verwaltung des Königreichs
• Die arrêts de règlement des Parlements de Provence
• Schlussteil

"Des écrits de philosophie politique de Jean-Jacques Rousseau, le sens commun ne cite souvent que le Contrat social, alors qu'il y a d'autres écrits souvent méconnus ou peu cités qui concourent à la connaissance la plus complète de ses écrits. Sur les raisons historiques et les conditions socio-politiques d'écriture par Jacques-Jacques Rousseau du Projet de constitution pour la Corse, retenons que c'est en 1764, à la demande de Mathieu Buttafoco, aristocrate Corse et capitaine aide-major au régiment royal italien que le philosophe accepta de rédiger ce Projet; cela, au moment où l'Émile et le Contrat social venaient dkre condamnés. Lbuvrage "Projet de constitution pour la Corse" (1765) est précisément un des lieux d'expression du système de Jean-Jacques Rousseau, accentué d'une vision paradigmatique de la Corse. La construction du système politique idéal que Rousseau y envisage pour la Corse repose sur la recherche d'une forme rationnelle d'organisation sociale qui soit la plus conforme à la nature originelle de l'homme. Il fait de l'égalité un principe fondamentalement démocratique dont la valeur réside dans la compensation des inégalités physiques individuelles par une égalité civile et sociale. Ainsi, à travers le problème de la réunion des individus en un seul corps, Jean-Jacques Rousseau pose clairement dans son Projet, le problème de la nature du contrat tel qu'il le formule dans son ouvrage Du Contrat social. Utopie et/ou prospective politique, cet ouvrage de Jean-Jacques Rousseau conduit à la réflexion dans le chapitre 2 de cet essai de philosophie politique sur les rapports entre l'utopie, le mythe et l'idéologie. Assurément, les oeuvres de Jean-Jacques Rousseau participent inévitablement de la modernité politique comme quête permanente du sujet rationnel, du nouveau et de l'inédit."--Page 4 of cover.

"Le Registre des calenges du bailli d'Arras, passé presque inaperçu des historiens jusqu'à présent, est digne d'un remarquable intérêt tant pour l'histoire de la ville que pour celle de la justice et de la société du Moyen Âge. Il garde en effet mémoire des poursuites criminelles faites par les échevins sur la saisine ("calenge") du bailli comtal, du 26 janvier 1362 au 4 novembre 1376, soit en tout cent soixante-dix causes pour lesquelles sont précisés les noms des victimes et des accusés, le récit des faits incriminés - plus de la moitié sont des vols, environ un tiers sont des homicides - ainsi que le mode de défense adopté : aveu, déni, invocation de la légitime défense qui donne lieu à une "contreplainte" dirigée contre la victime. Les dépositions de quelques témoins sont enregistrées pour les deux tiers des affaires. L'accusé est une fois sur deux relaxé, dans le reste des cas banni ou puni de mort, plus rarement condamné à une amende ou une peine corporelle. Le Registre des calenges est ici présenté, intégralement édité et traduit du franco-picard en français moderne."--Page 4 of cover.

• Criminalité et justice : bilan historiographique, présentation des sources et limites de cette étude
• La criminalité et sa répression à Dijon en 1433-1441
• La justice échevinale dijonnaise à travers ses procédures : une bonne justice ?

"L'exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu'il soit royal, princier, ecclésiastique ou urbain. Celui détenu par la mairie de Dijon au XVe siècle est peu connu. La richesse des sources permet pourtant d'étudier l'organisation du pouvoir judiciaire dans une ville à la fin du Moyen Âge. A partir des pièces de procès conservées dans les archives, on peut découvrir la criminalité perpétrée en ville et réprimée par les autorités, mais aussi en connaître les acteurs qui sont généralement des personnes ordinaires. Les procédures employées par la mairie soulignent le caractère normé du déroulement de l'enquête, de la recherche des preuves à la délibération menant à la sentence contre le criminel, en passant par les dépositions de témoins et l'obtention de l'aveu. Vols, rixes, propos séditieux ou encore espionnage sont poursuivis selon des normes que les officiers de justice ont la capacité d'adapter en fonction des cas ; elles offrent une fenêtre d'observation sur le fonctionnement quotidien de la société tardo-médiévale. Cette étude novatrice souligne la bonne organisation de l'appareil judiciaire et rappelle que les objectifs de répression contre la criminalité doivent aussi être analysés au regard d'enjeux sociaux, juridiques et politiques."--Page 4 of cover.

• Les tribunaux
• Le maquis des tribunaux
• Les tribunaux ordinaires
• Les tribunaux spécialisés
• Les relations entre les différents tribunaux
• Les justices seigneuriales
• Les archives produites par les justices seigneuriales tourangelles
• À la découverte des justices seigneuriales : propos liminaires
• Les justices seigneuriales en Touraine (XIVe-XVIIIe siècle) : un état des lieux à partir des sources conservées
• Au coeur des tribunaux ordinaires
• Les procédures et les règles en usage
• Le fonctionnement au quotidien des tribunaux ordinaires
• Justice et argent
• Les gens de justice
• Un personnel de justice abondant et varié
• Les magistrats
• Les auxiliaires de justice
• Le personnel judiciaire subalterne
• Les bourreaux
• Les bourreaux en Touraine au XVIIIe siècle : fonctions et rétributions
• Les familles de bourreaux en Touraine au XVIIIe siècle
• Un "mauvais sujet" et un bourreau incompétent : Gilles-François-Nicolas Berger
• Un membre de la famille Sanson, bourreau à Tours
• Des gens de justice à la campagne au XVIIIe siècle : l'exemple du duché-pairie de La Vallière
• Les officiers de justice du duché-pairie de La Vallière : de bons professionnels
• Le milieu social des officiers de justice du duché-pairie de La Vallière
• Le niveau de fortune du personnel judiciaire du duché-pairie de La Vallière
• Le niveau culturel des officiers du duché-pairie de La Vallière
• Les lieux de justice
• Les auditoires seigneuriaux
• Localisation
• Types de bâtiments et aspects extérieurs
• Organisation et aménagement intérieurs
• Aspects et disposition intérieurs des salles d'audience
• Des bâtiments pas toujours en bon état et nécessitant des travaux et un entretien permanents
• Des constructions nouvelles à la fin de l'Ancien Régime
• Les prisons
• Typologie et localisation des prisons seigneuriales
• Aspects extérieurs et intérieurs
• Taux d'occupation des prisons et durée de détention des prisonniers
• Conditions de détention des prisonniers
• Des prisons souvent défaillantes : état sanitaire déplorable et nombreuses évasions
• Les prisons royales de Tours à la fin du x vile siècle
• Les signes de justice
• Bornes et poteaux de justice
• Piloris et carcans
• Échafauds et potences
• Fourches patibulaires
• La police
• La police : éléments généraux
• L'activité réglementaire des tribunaux ordinaires en pratique
• La question des sanctions
• Objets et évolution longue de l'activité réglementaire
• La police en action : l'activité réglementaire des tribunaux ordinaires
• L'entretien de l'abondance et la surveillance de la vie économique
• La police du terroir et le maintien de l'ordre public
• La police des eaux et des espaces boisés
• Les mesures d'utilité publique
• Les ordonnances sur les eaux et forêts
• La justice civile
• La justice civile non contentieuse
• La défense des plus faibles : enfants et femmes "abandonnés"
• La protection des orphelins et des mineurs
• La protection des patrimoines
• La justice civile contentieuse
• "Petit criminel", police, eaux et forêts
• Les litiges liés aux femmes et à la famille

• La défense des droits seigneuriaux et féodaux
• Les différends liés à la propriété
• Le recouvrement des dettes et des impayés
• Les crimes et la justice criminelle
• La criminalité et la justice criminelle du XVIIIe siècle en questions
• Une multitude de crimes commis et une violence exacerbée ?
• Une procédure implacable et toujours menée jusqu'à son terme ?
• De multiples exécutions capitales accomplies par les bourreaux ?
• Un recours fréquent à la torture ?
• La criminalité ordinaire
• Les remises en cause de l'autorité
• Les atteintes à la propriété privée
• Les délinquances forestières et "aquatiques"
• Les atteintes aux personnes.

"Comment était rendue la justice en Touraine au siècle des Lumières Quels étaient les différents tribunaux en activité à cette époque Quels sont les personnels judiciaires des juges aux greffiers, des avocats aux bourreaux À travers une immersion au coeur des activités des tribunaux tourangeaux au XVIIIe, cet ouvrage explore les lieux de justice (auditoires, prisons et fourches patibulaires) et dévoile le rôle des personnels judiciaires ainsi que les missions des différents tribunaux. La justice d'Ancien Régime était à la fois très proche et très éloignée de la justice telle qu'on la connaît aujourd'hui. En étudiant les archives avec minutie, ce livre bat en brèche quelques idées reçues sur la justice d'autrefois s'agissant, en particulier, des questions relatives aux peines, aux exécutions capitales, à la torture ou encore à la violence."--Page 4 of cover.

• Préface
• Introduction
• Le maquis des tribunaux
• Les justices seigneuriales
• Au coeur des tribunaux ordinaires
• Un personnel de justice abondant et varié
• Les bourreaux
• Des gens de justice à la campagne au XVIIIe siècle : l'exemple du duché-pairie de La Vallière
• Les auditoires seigneuriaux
• Les prisons
• Les signes de justice
• La police : éléments généraux
• La police en action : l'activité réglementaire des tribunaux ordinaires
• La police des eaux et des espaces boisés
• La justice civile non contentieuse
• La justice civile contentieuse
• La criminalité et la justice criminelle du XVIIIe siècle en questions
• La criminalité ordinaire
• Conclusion

"Comment était rendue la justice en Touraine au siècle des Lumières? Quels étaient les différents tribunaux en activité à cette époque? Quels sont les personnels judiciaires des juges aux greffiers, des avocats aux bourreaux? À travers une immersion au coeur des activités des tribunaux tourangeaux au XVIIIe, cet ouvrage explore les lieux de justice (auditoires, prisons et fourches patibulaires) et dévoile le rôle des personnels judiciaires ainsi que les missions des différents tribunaux. La justice d'Ancien Régime était à la fois très proche et très éloignée de la justice telle qu'on la connaît aujourd'hui. En étudiant les archives avec minutie, ce livre bat en brèche quelques idées reçues sur la justice d'autrefois s'agissant, en particulier, des questions relatives aux peines, aux exécutions capitales, à la torture ou encore à la violence."-- Back cover

"Les centres d'archives de Boulogne et d'Arras conservent de nombreuses lettres de rémission originales datant de l'Ancien Régime français. Ce sont des pardons sous condition octroyés par une autorité supérieure aux coupables d'un crime ou d'un délit. Disparates et occultées, elles méritaient un examen approfondi et une synthèse : c'est désormais chose faite. En termes de publication, Michèle et Marcel Fournet n'en sont pas à leur coup d'essai. Avec leur acribie habituelle, ils ont déchiffré ces documents sibyllins, en ont sélectionné 73 en fonction de leur originalité. Ils les ont résumés et ordonnés, les ont analysés, ont rédigé une notice explicative, des crayons généalogiques détaillés, des index variés, fournissent en outre les actes notariés se rapportant aux individus incriminés. Ce sont des affaires tantôt truculentes, tantôt sordides que nous voyons apparaître. De quoi ravir les généalogistes et les historiens du droit ancien, et aussi tous les curieux qui reconnaîtront, ici ou là, une situation, un sentiment, un épais fourré, un coutelas, un ancêtre fautif ou victime. Ne nous y trompons pas : si les décors ont changé, les réactions humaines ressemblent étrangement aux nôtres... De la belle ouvrage qui offre un regard nouveau sur la vie quotidienne des habitants de l'ancien Boulonnais. Souhaitons à ce livre tout le succès qu'il mérite."--Page 4 of cover.

• La défense de l'ordre gallican
• Titre I. La tradition de l'unité gallicane : la bulle unigenitus et ses suites (1713-1753)
• Le Parlement de Provence face à l'autorité pontificale
• Section 1. Le caractère illimité du gallicanisme parlementaire et des libertés gallicanes
• Le gallicanisme parlementaire face aux gallicanismes royaux et épiscopaux
• La plasticité de l'ordre public gallican
• Section 2. L'exemplarité dans la garantie du gallicanisme face aux entreprises ultramontaines
• Les réserves lors de la réception de la Bulle Unigenitus
• Le contexte de la réception de la Bulle Unigenitus
• Le mécanisme de la réserve de réception des règlements pontificaux
• Les origines romaines dégagées par les juristes gallicans
• La distinction fondamentale entre matière dogmatique et matière disciplinaire
• La distinction avec le mécanisme du paréaris
• La particularité provençale à travers le droit d'annexe
• L'illustration de la réception de la Bulle Unigenitus
• La défense de l'appel comme d'abus
• Le mécanisme de l'appel comme d'abus
• Les conditions de recevabilité
• Les effets de la réception de l'appel comme d'abus
• Les Cas généraux d'ouverture
• Les effets de l'abus ou de l'absence d'abus
• La condamnation tardive mais opportune d'une ordonnance synodale
• L'appel comme d'abus comme moyen pour réaffirmer le gallicanisme parlementaire
• La dénonciation d'une pratique rappelant l'Inquisition
• La violation des Libertés gallicanes
• La mauvaise application des pratiques inquisitoriales
• L'intransigeance ou l'exemplarité parlementaire
• Section 3. La contestation de l'infaillibilité pontificale
• Les raisons de l'action virulente des parlementaires provençaux contre les lettres Pastoralis Officii
• Une obligation teintée de gallicanisme
• Une action parlementaire guidée par l'unité de l'Église gallicane
• La démonstration théorique et pratique de la faillibilité pontificale
• L'usage de l'autorité conciliaire contre l'infaillibilité pontificale
• La réfutation d'une erreur pontificale
• La défense d'un droit à interpellation des prélats
• Les subtilités de la nature disciplinaire des Lettres Pastoralis Officii
• La défense des institutions royale, parlementaire et universitaire contre l'ultramontanisme épiscopal
• Section 1. La défense de l'autorité royale face aux attaques ultramontaines
• La fragilisation de la position du Régent
• L'intervention réglementaire contre la seconde acceptation ultramontaine du prélat de Grasse
• L'appel janséniste condamné par le Régent et le Parlement de Provence
• L'impuissance du Régent à transcender les oppositions
• L'indécision du Régent
• Le soutien apporté par les parlements à la politique du Régent
• L'inopportunité de cette politique
• Le dénouement
• La réfutation de l'appel du roi mineur au roi majeur
• La dénonciation des propos du prélat d'Apt comme trouble à l'ordre public
• Le principe de continuité de l'État attaqué à travers la Régence
• La juste sanction des propos de l'Évêque d'Apt
• Section 2. La défense gallicane de l'autorité des Parlements
• La défense provençale de l'autorité de tous les Parlements
• La nature de l'agression contre le Parlement de Paris

• L'extension de l'attaque à toutes les cours souveraines
• Un trouble contre l'autorité royale
• La défense parlementaire des Libertés Gallicanes à travers la négation de la théorie des deux glaives
• Une intervention séculière en matière disciplinaire ?
• Section 3. La défense de la Sorbonne
• L'appel de la Sorbonne à la protection royale et parlementaire
• Le contexte de l'appel
• La protection du Parlement de Provence
• Contourner la volonté du Régent : le rôle de médiation du Parlement
• La doctrine du "profond silence" du Régent
• La reconnaissance d'un rôle d'arbitrage parlementaire : la sanction du non-silence
• Les raisons de la défense de la Sorbonne
• La définition de la portée d'une attaque contre la Sorbonne
• Le rôle de garant de l'Église gallicane et de la Foi reconnu à la Sorbonne
• La défense de la Sorbonne par solidarité gallicane
• Propos préliminaires sur le schisme, l'hérésie et l'excommunication
• La réaction parlementaire face à l'accusation de schisme contre la Sorbonne
• La réaction parlementaire face à l'accusation d'hérésie contre la Sorbonne
• La collaboration de la Sorbonne et des parlements
• Les raisons du recul des revendications gallicanes du Parlement de Provence
• Section 1. 1720-1730 : De la résignation à l'indifférence
• Une acceptation imposée par des circonstances dramatiques : la Peste de 1720
• L'instrumentalisation ultramontaine de la Peste provençale de 1720
• La dichotomie entre la réception nationale et la réception parlementaire provençale de la déclaration du 4 août 1720
• Le parachèvement de 1730 face à l'apaisement gallican provençal
• Le désintérêt pour les questions jansénistes
• L'intérêt parlementaire pour l'activité officiale
• L'intérêt parlementaire pour les aspects séculiers de la question protestante
• Le tissu relationnel à la manoeuvre
• Section 2. Les conséquences indirectes de l'inertie parlementaire
• Les prémices des refus de sacrements
• La parenthèse du procès Girard-Cadière
• L'intensification de la répression à l'encontre des personnes accusées de jansénisme
• Titre II. La progression vers la sécularisation : déraciner l'ultramontanisme épiscopal et jésuite en provence (1752-1770)
• La victoire théorique du gallicanisme parlementaire sur l'autorité épiscopale
• Section 1. La tentative parlementaire d'extension de l'autorité séculière de 1752 à 1754
• Le choix de l'extension de la compétence indirecte de l'autorité séculière en matière de refus de sacrements
• La réinterprétation extensive de l'article 34 de l'édit de 1695
• La mise en pratique des préceptes de l'appel comme d'abus
• Entre fermeté et indulgence gallicanes
• La systématisation du principe de l'indulgence parlementaire en matière religieuse
• Le retour à l'expression traditionnelle de la défense du gallicanisme ?
• L'échec de la tentative d'extension de la compétence directe de l'autorité séculière
• L'affaire de Forcalquier ou les raisons du passage de l'indulgence à l'intransigeance parlementaire
• L'obstination parlementaire dans l'intransigeance
• L'affaire Saint-Michel : symbole de la division du Parlement de Provence
• L'affaire du Sieur Garnier : la responsabilisation des ecclésiastiques

• Section 2. l'extension de l'autorité séculière de 1754 à 1757
• L'interprétation gallicane de la compétence directe des parlements après 1754
• La théorie de l'empiétement séculier à travers l'interprétation parlementaire de la déclaration royale d'octobre 1754
• L'interprétation ultramontaine de Boyer d'Eguilles
• L'interprétation gallicane
• La réception royale partielle des théories parlementaires
• Recevoir l'appel comme d'abus
• Informer le Roi de la procédure
• La "sécularisation" du sacrement
• Piéger le prélat
• La confirmation par le Roi d'une avancée limitée
• Une victoire gallicane théorique
• La situation de l'affaire de l'imprimé de l'évêque de Marseille
• Les solutions proposées par Leblanc de Castillon pour promouvoir la défense du gallicanisme parlementaire
• Le dénouement de l'affaire de l'évêque de Marseille : un succès gallican mitigé
• Une victoire gallicane limitée en pratique dans le cadre des formulaires
• La relativité de l'épuration de l'ultramontanisme en Provence
• Section 1. Le procès des jésuites
• Le souci de la justification de la procédure à l'encontre des jésuites
• Justifier l'inspection gallicane des Constitutions des jésuites
• Une justification sur les caractères généraux d'un ordre religieux
• Une justification particulière aux jésuites
• Les raisons d'une procédure tardive
• Le Compte-rendu et le Plaidoyer de Ripert de Monclar
• Le caractère contestable des pouvoirs conférés aux commissaires
• Surmonter l'opposition ultramontaine à la suppression de l'Ordre des jésuites
• La répression inconditionnelle des jésuites par les parlementaires gallicans nuancée par l'intervention royale
• La longue procédure à l'encontre des jésuites
• Forcer le serment et liquider les avoirs jésuites
• Les derniers feux jésuitiques
• Section 2. Les aspects collatéraux de l'expulsion des jésuites
• L'épuration des parlementaires ultramontains
• Les premières procédures
• Lecture croisée des deux mémoires du Président d'Eguilles et de la doctrine gallicane du Parlement de Provence
• Le mécanisme arachnéen des parlementaires provençaux
• La procédure en mercuriale et ses suites
• Une tentative avortée de déracinement définitif de l'ultramontanisme en Provence
• La sécularisation de l'administration des anciens collèges jésuites
• L'ébauche d'un nouveau programme scolaire
• La question de l'administration des anciens collèges jésuites
• La nécessité d'écarter l'archevêque ultramontain d'Aix de l'administration du Collège de Bourbon d'Aix
• L'échec de la pérennisation financière des collèges
• Le temps des premiers succès : la restitution de bénéfices ecclésiastiques
• La mise à mal du projet ripertien
• La préservation d'un ordre provincial
• Titre I. Un parlement dans le royaume : tradition provençale et ouverture aux lumières
• La singularisation provençale face aux autres institutions souveraines du Royaume
• Section 1. La défense jalouse des attributions provençales
• La condamnation aixoise du Mémoire Judicium Francorum
• Limitation du rôle du Parlement de Paris et défense de l'autorité royale
• Concilier absolutisme royal et rôle parlementaire
• L'affaire de l'avocat général de Séguiran

• Le rôle de dépositaires des originaux de procédures
• La reconnaissance d'un recours à l'arbitrage royal
• Section 2. Les particularismes provençaux contre "l'union des classes"
• Une solidarité circonstancielle et tardive, symbole de la désunion des classes
• L'affaire de Besançon
• L'arrêté du 4 avril 1759 : l'opposition aux lettres de cachet
• Les remontrances du 1er juin 1759 : la défense de l'inamovibilité de la magistrature
• Les affaires du Languedoc et du Dauphiné, révélatrices de la désunion des classes
• L'Affaire de Rennes : un soutien timide
• La défense de l'autorité parlementaire provençale face au Grand Conseil
• La réponse à la déclaration du 10 octobre 1755
• Le brouillon du 3 avril 1756 : l'absence d'"Union des Classes" au profit d'arguments très provinciaux
• L'adhésion explicite à l'"Union des Classes" brouillée par la contradiction d'arguments provinciaux
• La réaction provinciale à l'édit de janvier 1768 sur le Grand Conseil
• La gestion de la crise Maupeou dans l'Esprit des Lumières
• Section 1. La Magistrature dans une monarchie tempérée
• Les valeurs de la magistrature
• L'ambivalence de la fidélité des parlements au Roi
• L'honneur et le désintéressement, principes vertueux des parlements
• Le rôle des parlements
• Les parlements face à la Loi
• L'ambiguïté du dépôt de la volonté légale du Roi
• Les ambiguïtés de la représentation de la Nation et de la vérification des lois
• Section 2. La hantise du despotisme royal
• Les marques du despotisme
• Le devenir d'un gouvernement despotique
• Section 3. Les conseillers royaux honnis
• L'influence néfaste de la cour et des ministres du Roi
• La passivité consentante du Conseil du Roi
• Titre II. Le parlement en Provence : autorité locale et harmonie provinciale
• Sous-titre I. Parvenir à maîtriser la province
• La défense des compétences contestées
• Section 1. La défense d'une compétence acquise : le régime dérogatoire de la juridiction des Eaux et Forêts
• La réfutation juridique et financière du projet
• Les arguments de la spécificité économique contre le projet
• Section 2. La défense des compétences "naturelles"
• L'exclusivité et le caractère exorbitant du droit d'enregistrement
• L'exclusivité de la compétence de police générale du ressort
• Lexclusivité de la connaissance des causes criminelles concernant les membres des cours supérieures du ressort
• L'emprise sur les autres institutions provençales
• Section 1. Le contrôle hiérarchique et paternaliste du Parlement sur les sénéchaussées
• L'exclusivité de la subordination des sénéchaussées
• Le paternalisme parlementaire à l'aune du bien commun
• Section 2. Le contrôle juridictionnel et administratif des Communautés de Provence
• Le contrôle administratif des actes des communautés de Provence
• Le contrôle juridictionnel des décisions communales par la Grand'chambre du Parlement
• Section 3. Un contrôle imparfait : la Maréchaussée et la Cour des Comptes
• La subordination théorique de l'institution prévôtale
• Le trouble à l'ordre public : une menace contre la Cour des Comptes
• Sous-titre II. Participer à la bonne gouvernance de la province
• Assurer la paix sociale

• Section 1. Réglementer les métiers
• L'encadrement des métiers judiciaires
• La lutte contre les inflations
• La réglementation des professions présentant un risque sanitaire
• La réglementation des professions présentant un risque pour l'état des villes et la sécurité de la population
• Section 2. Maintenir les moeurs traditionnelles
• La réglementation des jeux de hasard
• Le maintien de l'ordre social et religieux
• Section 3. Assister les pauvres
• L'arbitrage judiciaire entre les gestionnaires d'organismes de charité
• La limitation de la charité privée
• Préserver la sécurité
• Section 1. Veiller à l'intégrité structurelle et sanitaire
• La qualité des denrées vitales
• L'intégrité et le partage des ressources hydrauliques
• La crise parlementaire durant la Peste de 1720
• L:état des villes
• Section 2. Restreindre la circulation des armes
• La tolérance initiale du port d'armes
• Les raisons de la fin de la tolérance
• Le régime dérogatoire pour cause de guerre
• Section 3. Réprimer l'indigence oisive
• La catégorisation des pauvres
• L'utilité besogneuse du pauvre
• L'oisiveté criminelle du pauvre valide
• Assurer la prospérité
• Section 1. Encadrer les pratiques commerciales
• La régulation du marché des "bleds"
• L'adhésion aux thèses physiocratiques
• Le commerce à l'aune de l'utilité publique locale
• Section 2. Protéger les ressources naturelles
• Section 3. Alléger la charge fiscale.

"L'étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l'autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l'ordre public - c'est-à-dire la structure de l'État et de la Société ainsi que la tranquillité publique - ou d'en réparer les atteintes en Provence. Le règne de Louis XV a été émaillé par des controverses religieuses importantes, et les parlementaires provençaux au fil des générations sont parvenus à dépasser les divisions religieuses. Pour cela, les officiers de la cour aixoise ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la "réserve de réception" et de "l'appel comme d'abus", dont ils ont su opportunément faire usage, avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l'activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l'ordre est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d'asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l'exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain - ce qui laissait peu de place à la théorie de "l'union des classes" parlementaires - étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s'assurer de l'efficience de leurs arrêts de règlement - qui classiquement permettaient d'une part de conforter, d'adapter ou de compléter la législation royale et d'autre part d'encadrer les activités de police d'institutions concurrentes - en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence."--Page 4 of cover.

• Affaires de Corse / Jean-Jacques Rousseau
• Commentaires.

• Jean-Jacques Rousseau affaires de corse
• Correspondance entre M. Buttafoco et J.-J. Rousseau
• "Un plan de gouvernement bon pour la corse"
• [Plan de gouvernement]
• Notes critiques du Ms 229.1
• [Cahier de travail]
• Notes critiques du Ms 229.2
• Commentaires
• Contextualisation
• Quand les Corses sollicitent Rousseau : notes sur un contexte historique révolutionnaire / Antoine-Marie Graziani
• L'écho des révolutions corses au milieu du XVIIIe siècle / Antoine Hatzenberger
• Une commande qui "transporte l'âme" : la correspondance de l'automne 1764 entre Buttafoco et Rousseau / Bruno Bernardi
• Principes et maxime fondamentale
• Combattre les préjugés, fixer les principes / Bruno Bernardi
• "Le système rustique" : démographie, agriculture et forme du gouvernement / François Calori
• Les pièves, foyer de vie démocratique du gouvernement mixte / Christophe Litwin
• "Donner du ressort à l'âme" : des moeurs de la nation à la forme du gouvernement / Ariane Revel
• Loi fondamentale
• "Faire adopter au peuple la pratique de ce système" / Anne Morvan
• Droit constitutionnel ou droit politique ? / Gilles Ouvo
• La signification du serment dans les Affaires de Corse : un retour au jusnaturalisme ? / Bruno Bernardi
• Une religion patriotique est-elle possible ? La question de la religion civile dans les Affaires de Corse / Flora Champy
• Economie politique
• Rousseau ou l'anti-mercantiliste / Pierre Crétois
• Les finances publiques comme clef du gouvernement / James Swenson et Christophe Litwin
• L'économie de la puissance civile / Christophe Litwin.

"On a jusqu'ici édité sous le titre apocryphe Projet de constitution pour la Corse trois manuscrits rédigés en 1765 par Rousseau, après que le capitaine Buttafoco l'eut invité à tracer le "plan du sisteme politique" de la Corse. Ces manuscrits ne sont pas une oeuvre de Rousseau mais des pièces successives et inachevées d'un dossier dans lequel il conservait sa documentation sous l'intitulé Affaires de Corse. Il n'y propose pas de constitution et se défend de faire oeuvre de législateur, mais juge utile et urgent de conseiller la jeune nation en proposant un "plan de gouvernement" et en combattant les préjugés propagés par la noblesse qui voulait rétablir les privilèges héréditaires, faire de l'appât du gain le moteur de l'économie, multiplier les échanges commerciaux avec les grandes nations d'Europe. Pour Rousseau, la révolution corse et l'heureuse situation de l'île rendent possible une autre voie politique qui s'appuie sur la puissance de la démocratie. Comprise à la fois comme art du gouvernement, règle de l'économie et mode de vie désirable, la démocratie permettra de former la jeune nation pour le gouvernement. En cela, la puissance de la démocratie n'accomplit-elle pas l'oeuvre d'un législateur ? En tout cas, ces propositions inédites confèrent à ces textes, bien qu'inachevés, une place à part et décisive dans la pensée politique de Rousseau. Sous le titre Affaires de Corse, ce volume présente, associée à la correspondance avec Buttafoco, une édition critique des manuscrits dans lesquels Rousseau a travaillé à un "plan de gouvernement bon pour la Corse". L'introduction, l'annotation et le commentaire de ces textes en renouvellent l'interprétation en restant constamment attentifs à leur genèse et au contexte historique de leur rédaction."--Page 4 of cover.

• Les rapports et déclarations des droits du département de Meurthe et Moselle
• Abbéville-lès-Conflans
• Agincourt
• Allain
• Colombey-les-Belles
• Allamont
• Ancerviller, Halloville et Couvay
• Arnaville
• Arracourt
• Azelot
• Baccarat
• Baccarat
• Bainville-aux-Miroirs
• Bayon
• Bayonville-sur-Mad
• Bayonville-sur-Mad et Vandelainville
• Bayonville-sur-Mad
• Bazailles
• Blâmont
• Blénod-lès-Pont-à-Mousson
• Borville
• Bralleville
• Bures
• Burthecourt-aux-Chênes
• Chambley-Bussières
• Champigneulles
• Clémery
• Colombey-les-Belles
• Conflans-en-Jarnisy
• Crépey
• Crévic et Anthelupt
• Crézilles
• Dampvitoux
• Diarville
• Dieulouard
• Domèvre-sur-Vezouse
• Dommartin-sous-Amance
• Einville-au-Jard
• Flavigny-sur-Moselle
• Fleury-Lès-Jouaville
• Frémonville
• Froville
• Giraumont
• Grand -failly
• Hagéville
• Hatrize
• Labry
• Lai-saint-Christophe, Eulmont, Champigneulles et Velaine-sous-Amance.
• Lay-saint-Christophe et Eulmont
• Lenoncourt
• Lesménils
• Leyr
• Lunéville
• Mangonville et Roville-devant-Bayon
• Marainviller et Thiébauménil
• Moivrons
• Moriviller
• Moriviller
• Morville-sur-Seille
• Moyen
• Nomeny
• Norroy-le-Sec
• Norroy-lès-Pont-à-Mousson
• Onville
• Pannes et Euvezin
• Parroy
• Porcher
• Prény
• Pulnoy
• Saint-Ail
• Saint-Germain
• Saint-Germain
• Saint-Julien-lès-Gorze
• Selaincourt
• Thézey-Saint-Martin
• Vacqueville
• Vandoeuvre-lès-Nancy
• Varangéville (M.M., Saint-Nicolas-de-Port), Saint-Nicolas-de-port et Dombasle (M.M., Saint-Nicolas-de-Port)
• Verdenal
• Villers-lès-Moivrons
• Viterne
• Viviers-sur-Chiers
• Waville et Villecey-sur-Mad
• Xures.

"Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle ; l'usage en persistera jusqu'au début du XVIe siècle. Chaque année, les seigneurs lorrains convoquaient leurs sujets dans le cadre de plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due. Ces assemblées permettent aux sujets de s'acquitter d'une partie de leurs obligations, les infractions commises sont également examinées. C'est dans ce cadre, devant la communauté rassemblée, et en présence des agents seigneuriaux et de leur maître, qu'intervient le rapport de droits. Les prérogatives du seigneur sont rappelées oralement, il en est de même des avantages et des "libertés" dont bénéficient ses sujets. Suit alors une procédure de concertation et de discussion. Un premier volume de ces rapports de documents lorrains, Les Rapports de droits de la Moselle romane (Xe-début du XVIIe siècle), est paru en 2008 dans la même collection que ce présent volume."--Page 4 of cover.

• Acknowledgements Introduction 1 The Accused and the Court: Confrontations and Legal Spaces 2 De verbis ad verbera: Wounded Honor, Interpersonal Violence, and Exculpatory Narratives
• 3 Disciplining the Clergy: Personal Sins and Public Challenges 4 Civil Litigation: A Space of Registration and Mediation 5 The Court as a Judicial Space: Coercion and Compliance-- Sanctioning and Sentencing Conclusion Appendix: Transcriptions of Select Cases Bibliography Subject Index Modern Author Index.
• (source: Nielsen Book Data)

Diocesan Justice in Late Fifteenth-Century Carpentras uses notarial records from the 1480s to reconstruct the procedures, caseload, and sanctions of the bishop's court of Carpentras and compare them to other secular and ecclesiastical courts. The court provided a robust forum for debt litigation utilized by a wide variety of people. Its criminal proceedings focused on recidivist clerics who engaged in fights, disobedience, anti-Jewish activities, and sexual transgressions. Its justice varied depending on whether cases involved violence, sex, or contracts. The judge applied sanctions gingerly and protected litigants' rights carefully, in ways we might not expect: his role was to intervene in, explore, and document conflicts, and to elicit confessions and mediate disputes. Participants exploited this narrative and archival space well.
(source: Nielsen Book Data)

• Le commissaire, ses archives, son livre
• Biographie de Delamare
• Famille et carrière
• Les apprentissages du commissaire
• L'exercice de la charge
• Les manuscrits, le livre publié, le livre reçu
• Les manuscrits
• Le livre publié
• Le livre reçu
• Conclusion
• L'ordre des lois
• La méthode et l'ordre des lois
• La méthode
• Les évènements et les lois
• Autonomie du système
• L'étude du droit public
• L'étude du droit public jusque vers 1700
• Après 1700, lecture de Domat
• L'étude de Pufendorf
• L'invisible par le visible
• Le magistrat et le territoire
• Le magistrat de police
• L'espace parisien
• L'espace du royaume
• La police par l'image
• La police à Versailles
• L'invention delamarienne
• Les usages des images
• Conclusion
• Une oeuvre moderne
• L'usage du droit naturel
• La méthode delamarienne
• L'ordre des lois
• La simplification des institutions
• La fonction éducative du Traité
• Une entreprise sans suite .

"En dépit des apparences le Traité de la police de Nicolas Delamare n'est pas un ouvrage de la pratique mais un livre théorique. Le commissaire parisien que rien ne préparait à cette tâche a entrepris, parallèlement à ses fonctions, de construire un système, à l'exemple de ce que faisaient les juristes français de l'époque, pour donner aux lois de la police un fondement juridique incontestable, et un ordre. L'heure en était venue chez les meilleurs magistrats à s'attacher à une définition plus nette du droit public. La police n'en étant, selon la propre expression de Delamare, "qu'une portion importante", il s'agissait de montrer qu'elle avait pour principal principe le droit naturel divin. Jamais démenti sur ce point, ce grand livre, resté inachevé en 1723, n'eut aucune suite véritable."--Page 4 of cover.

• The accused and the court : confrontations and legal spaces
• "De verbis ad verbera" : wounded honor, interpersonal violence, and exculpatory narratives
• Disciplining the clergy : personal sins and public challenges
• Civil litigation : a space of registration and mediation
• The court as a judicial space : coercion and compliance, sanctioning and sentencing.

Diocesan Justice in Late Fifteenth-Century Carpentras uses notarial records from the 1480s to reconstruct the procedures, caseload, and sanctions of the bishop's court of Carpentras and compare them to other secular and ecclesiastical courts. The court provided a robust forum for debt litigation utilized by a wide variety of people. Its criminal proceedings focused on recidivist clerics who engaged in fights, disobedience, anti-Jewish activities, and sexual transgressions. Its justice varied depending on whether cases involved violence, sex, or contracts. The judge applied sanctions gingerly and protected litigants' rights carefully, in ways we might not expect: his role was to intervene in, explore, and document conflicts, and to elicit confessions and mediate disputes. Participants exploited this narrative and archival space well.
(source: Nielsen Book Data)

• Acknowledgements
• Introduction
• The accused and the court : confrontations and legal spaces
• "De verbis ad verbera" : wounded honor, interpersonal violence, and exculpatory narratives
• Disciplining the clergy : personal sins and public challenges
• Civil litigation : a space of registration and mediation
• The court as a judicial space : coercion and compliance; sanctioning and sentencing
• Conclusion
• Appendix : transcriptions of select cases
• Bibliography
• Subject Index
• Modern Author Index.

Diocesan Justice in Late Fifteenth-Century Carpentras uses notarial records from the 1480s to reconstruct the procedures, caseload, and sanctions of the bishop's court of Carpentras and compare them to other secular and ecclesiastical courts. The court provided a robust forum for debt litigation utilized by a wide variety of people. Its criminal proceedings focused on recidivist clerics who engaged in fights, disobedience, anti-Jewish activities, and sexual transgressions. Its justice varied depending on whether cases involved violence, sex, or contracts. The judge applied sanctions gingerly and protected litigants' rights carefully, in ways we might not expect: his role was to intervene in, explore, and document conflicts, and to elicit confessions and mediate disputes. Participants exploited this narrative and archival space well.
(source: Nielsen Book Data)

• Avertissement sur les modalités de transcription et d'édition des documents
• Introduction : De la vigne à la plume, de la terre au Palais : vie et oeuvre d'un fantôme dit "Delisle
• Vue cavalière du Parlement de Paris dans les archives d'un "domestique" (1685-1745)
• Pars corporis Regis
• Contribution à l'histoire des sources
• Enjeu historiographique pour un insaisissable Parlement
• Mystérieux Gilbert
• Un testament, clé de l'identification
• Gommecourt, "ma paroisse [...] sur laquelle je suis né...
• Un saut dans le temps de bonne méthode : passage par l'acte de mariage
• Retour aux sources
• Famille reconstituée
• En route pour Paris
• En ombre chinoise : biographie d'un homme et son travail au greffe à travers les recueils du Conseil secret du Parlement
• Notes éparses d'un "journal" fragmenté. 1704-1744
• Quand le "journal" devient "chronique". 1725-1744
• Vue cavalière de l'activité judiciaire et du rôle du parlement
• Essai de reconstitution du fonds transmis par Jean Gilbert de Lisle, conservé aux Archives nationales de France, site de Paris
• Une évaluation secrète des magistrats.

"Secrétaire, commis en charge d'un modeste office, Jean Gilbert est "l'archiviste" (avant la lettre) du greffe du parlement de Paris le plus créatif et prolifique après le grand Du Tillet. Il est de 1680 à 1745, une des meilleures "plumes" du temps, au service de Nicolas Dongois, puis de son petit-fils, Roger François Gilbert de Voisins, tous deux greffiers en chef civil. Pour éviter toute confusion, il fut appelé, et il signa, "De Elsle". Sa récente identification a permis de retracer son itinéraire personnel, lié à l'institution prestigieuse à laquelle il a consacré sa vie. Quinze années d'investigations dans les dépôts de la série U des Archives nationales de France permettent aujourd'hui de proposer, en forme d'anthologie, le panorama de la mémoire que Jean Gilbert a laissée. Les quelque cent trente volumes et recueils qui sont issus de son labeur passionné entremêlent tant de documents de nature variée qu'au-delà de leur plate description; cet ouvrage offre une sorte de vue "cavalière" du parlement de Paris en son contexte, soirs le Grand Roi et dans la première moitié du règne de Louis XV Pittoresque assuré et authenticité !"--Page 4 of cover.

• "Les fraictz extraordinaires"
• Titre 1. La nécessaire aide financière des états
• Un besoin impérieux de financement
• Section 1. Les ressources ordinaires
• L'insuffisance des ressources domaniales
• Les revenus domaniaux
• Les engagements du domaine
• Les expédients indispensables
• Les prestations de type seigneurial
• Le don gratuit du Clergé
• Les emprunts ducaux
• Section 2. Les aides extraordinaires
• Le recours aux États généraux
• Les temps ordinaires
• Les circonstances exceptionnelles
• La nature des aides extraordinaires
• Les impôts de répartition
• Les impôts complémentaires
• Section 3. L'étendue du caractère extraordinaire de l'aide
• La préservation du "commun profit"
• Le libre consentement des États
• Des aides ne portant pas préjudice aux États
• Les limites au caractère extraordinaire des aides
• Un financement accordé par deux duchés
• Section 1. Des États généraux communs
• La politique "nationale" de Charles III
• L'unité apparente des États
• La relative égalité de traitement des deux duchés
• Des intérêts parfois divergents
• Section 2. L'impossible association des deux duchés
• Les revendications des Barrois
• Des critiques acerbes
• L'affrontement final
• L'intervention du Parlement de Paris
• La portée de l'arrêt
• Les limites de la décision
• Titre 2. L'exécution de la décision des états
• Le recouvrement des aides
• Section 1. La mise en oeuvre du recouvrement
• Les impôts directs
• Un recouvrement assis sur des rôles
• Une organisation complexe
• Les impôts indirects
• La recherche d'un mode de recouvrement pertinent
• La généralisation de l'affermage
• La garde des deniers au coffre
• Section 2. L'administration du recouvrement
• Le contrôle du recouvrement
• Les fraudes des agents du recouvrement
• Les fraudes des particuliers
• La "decision des deficultez"
• Le règlement des litiges
• La suppléance des États
• Les prérogatives ducales en question
• Section 1. Les exemptions
• Les exemptions a priori
• Les ordres privilégiés
• Les franchises accordées aux roturiers
• Les exemptions a posteriori
• La pratique des doléances
• Une réponse ducale avisée
• Section 2. L'utilisation des deniers
• Le duc, ordonnateur des dépenses
• Les dépenses justifiées
• "De grace specialle"
• Une liberté contestée par les États
• Les prémices d'un contrôle des dépenses
• Les concessions princières
• Conclusion du Titre 2
• "L'administration de la justice"
• Titre 1. Les débats juridictionnels
• L'affaiblissement des juridictions féodales
• Section 1. Les réformes judiciaires dans le duché de Lorraine
• Les Assises de la Chevalerie
• Une juridiction décadente
• L'intervention ducale
• Les autres privilèges de la Chevalerie
• Les procès criminels des chevaliers
• Les privilèges honorifiques
• Section 2. Les réformes judiciaires dans le duché de Bar
• La création d'une Cour Souveraine
• Une institution contestée
• Les seigneurs justiciers face aux agents ducaux
• Section 1. Les empiétements judiciaires
• Les moyens officiels

• Les lettres de bailli et la plainte
• Lé contrôle de la justice criminelle des seigneurs
• Les moyens officieux
• Les entreprises des agents ducaux
• La condamnation de principe des atteintes
• Section 2. Les empiétements non judiciaires
• Des exactions liées à la guerre
• La prise de munitions
• Les contraintes militaires
• L'illusoire intervention ducale
• Titre 2. Les débats sur le droit coutumier lorrain
• Les coutumes bailliagères et particulières
• Section 1. Les sessions bailliagères des États
• Section 2. Les sessions générales des États
• La difficile homologation de la coutume de Saint-Mihiel
• Les coutumes particulières
• La coutume générale de Lorraine
• Section 1. Une nouvelle rédaction
• La procédure
• Les modifications apportées
• L'ambiguïté de la coutume de 1519
• La rédaction de 1594
• Les influences subies
• Les intérêts des ordres privilégiés
• Le modèle français
• Section 2. Une réformation dépassée
• Une oeuvre perfectible
• Les nouvelles coutumes
• Les interprétations ducales
• Le miroir d'un monde bientôt révolu
• La force des anoblis
• La victoire des anoblis.

"Régnant à une époque très troublée sur deux duchés voisins, mais distincts, la Lorraine et le Barrois, Charles III doit faire face à de nombreuses difficultés. Financières tout d'abord, le duc devant lever des troupes et fortifier ses villes pour lutter contre les exactions ennemies, au coeur des Guerres de Religion. Institutionnelles ensuite, les duchés étant très en retard en matière d'administration de la Justice, notamment en raison des importantes prérogatives dont jouit encore la haute Noblesse. Pour pouvoir subvenir aux besoins financiers de l'État, affirmer la compétence des juridictions ducales, et réformer les coutumes, Charles III s'appuie sur les États généraux de ses pays, rare institution commune aux deux duchés, sur lesquels il doit compter pour obtenir aide et conseil. Mais l'assemblée est dominée par la haute Noblesse, ce qui n'est pas sans conséquences sur le résultat des sessions, et le devenir de l'institution."--Page 4 of cover.

• L'exclusion des "indésirables" étrangers et juifs et la délinquance
• Des "indésirables" à la frontière
• La frontière franco-italienne au prisme du contexte politique
• Le durcissement du fascisme italien et le déferlement des "indésirables" en France
• Le rapprochement avec les nazis et l'affirmation de l'antisémitisme fasciste
• Les lois raciales et les réfugiés juifs en Italie
• L'Italie fasciste et l'entrée clandestine des "indésirables" en France
• Le harcèlement psychologique des réfugiés
• La violence physique contre les réfugiés refoulés
• Organisation et encouragement des réseaux de passeurs
• Le contrôle de la frontière par la France vers une politique de rigueur
• L'entrée irrégulière en France : souplesse affichée et rigueur effective
• L'entrée en France avant les décrets lois de mai 1938
• Le régime de circulation transfrontalière depuis les décrets-lois de mai 1938
• La consolidation de la surveillance de la frontière des Alpes-Maritimes
• Le contrôle de la frontière par la police spéciale et les gardes mobiles
• La création des "brigades de gendarmerie-frontière"
• L'entrée illégale des "indésirables" dans le département des Alpes-Maritimes
• Réflexions sur l'usage des archives
• Les limites de l'approche quantitative
• La presse
• Les procès-verbaux de police et de gendarmerie
• Les archives des tribunaux correctionnels
• La nécessité de la variation de l'échelle d'analyse
• De l'aventure et de la déception : les entrées clandestines
• La clandestinité : un destin au prisme de l'exclusion
• Passeurs et voies de passages
• Les portes d'entrée régulière : une autre voie de passage pour les clandestins
• La reconstitution d'un échantillon
• Les acteurs de la falsification des passeports
• La falsification des visas d'entrée
• Le durcissement de la condition de séjour des étrangers dans les Alpes-Maritimes et la délinquance (1938-1944)
• Contrôle et exclusion des étrangers
• Plus de rigueur pour l'attribution des titres de séjour
• Les contraintes de travail et de circulation des étrangers
• Le renforcement du contrôle des activités professionnelles exercées parsies étrangers
• Le contrôle de la mobilité des étrangers
• Le droit d'asile bafoué
• La transgression des lois sur le séjour des étrangers
• Repères méthodologiques
• Vivre sans titre de séjour régulier
• Défaut de carte d'identité d'étranger
• Défaut de renouvellement de carte d'identité d'étranger
• Les soustractions aux expulsions et aux refoulements
• Usages de fausses cartes d'identité
• La transgression des règles de circulation et du code du travail
• Les juifs face aux lois antisémites
• L'identification des juifs
• La qualité de juif
• Le recensement des juifs
• Le tampon juif
• Les rafles de juifs dans les Alpes-Maritimes
• La rafle des 26-27 août 1942
• Les rafles à l'heure allemande
• Les juifs et l'usage de fausses pièces d'identité : étude de cas
• Le contrôle de la sexualité et la protection de la famille : le conservatisme à l'épreuve des transgressions
• Le renforcement de l'institutionnalisation de la sexualité conjugale et les transgressions

• Les contraintes des sources relatives à l'étude de l'infidélité conjugale
• L'adultère :"un problème de couples ou d'état
• "L'esprit de jouissance l'a emporté sur l'esprit de sacrifice"
• La lutte contre l'infidélité conjugale : un enjeu politique
• L'infidélité conjugale : une aventure au prisme du contrôle social
• La répression de l'infidélité conjugale
• L'aperçu général
• Interférence entre justice pénale et justice civile
• Des sanctions prenant en considération les circonstances atténuantes
• Les motifs de l'infidélité conjugale
• Considérations générales
• Étude d'un cas d'adultère d'une femme de prisonnier de guerre
• L'abandon de famille : entre crises familiales et "immixtion" de l'état dans la sphère privée
• L'abandon de famille : un terrain de rencontre entre l'historien et le juriste
• La logique de l'abandon de famille dans les Alpes-Maritimes : paroles de coupables et de victimes
• Les facteurs économiques de l'abandon de famille
• Une dominante : la condamnation des hommes
• Un délit constiuté seulement par l'abandon pécuniaire
• Étude de cas d'abandon pécuniaire
• Il ne m'a rien versé !
• "Je n'ai pu continuer à verser la pension"
• Les conditions sociales des condamnés
• Les facteurs personnels de l'abandon de famille
• Les tensions au sein du couple
• L'impunité pour abandon physique d'une famille
• La répression de l'abandon de famille
• La procédure pénale
• La recherche d'un compromis : une priorité pour la justice
• Le tribunal compétent en cas de litige
• Les peines prononcées
• Les taux de recours à l'emprisonnement : comparaison entre les statistiques nationales et locales
• La nature des peines prononcées
• L'avortement : "une affaires de femmes", d'hommes et d'état
• Les preuves de l'avortement criminel
• La mise en alerte des autorités
• L'hospitalisation de la femme avortée
• Conditions et limites de la dénonciation des avortée par les praticiens
• Le secret professionnel : une barrière à surmonter pour les pouvoirs publics
• La surveillance des maisons d'accouchement
• Les enquêtes de la 18e brigade de police mobile
• La dénonciation des acteurs de l'avortement
• La découverte d'un foetus
• L'expertise médico-légale
• Les manoeuvres abortives indirectes
• L'apiol
• La rue, la sabine, l'armoise
• La quinine
• Les autres substances abortives : les purgatifs
• Les manoeuvres abortives directes
• Les injections intra-utérines
• L'introduction d'objets laissés à demeure
• La perforation des membranes embryonnaires
• La répression de l'avortement
• Le dispositif législatif de la sanction de l'avortement
• Les natalistes et le problème de l'avortement à la fin de la IIIe République
• Le régime de Vichy et le problème de l'avortement
• Les peines prononcées contre les acteurs de l'avortement
• La répression des avorteurs
• La répression des avortées
• La répression des complices.

"Le contexte de crise étudié dans le présent ouvrage est marqué par une accentuation de l'exclusion des étrangers et par la mise en place de lois antisémites. Il s'agit également d'une période où les délits contre la famille et l'enfant acquièrent une représentation symbolique de plus en plus forte, car, selon l'idéologie officielle, "le relâchement des moeurs" et la dépopulation expliquent en grande partie la défaite de la France face aux nazis. À partir des sources de première main et d'une documentation variée, Riadh Ben Khalifa analyse très précisément, à l'échelle d'un département, les mécanismes de la transgression d'un ordre social imposé par un législateur qui cherchait à renforcer le contrôle de la société. Riadh Ben Khalifa est docteur en histoire et Maître-assistant à l'Université de Tunis depuis 2010. Il consacre ses recherches principalement à l'histoire de la Justice et de la délinquance en France pendant la Seconde Guerre mondiale et à la Libération. Il s'intéresse également à l'histoire des migrations méditerranéennes au XXe siècle."--P. [4] of cover.