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1. La coutume kanak dans l'État : perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie [2017]
- Paris : L'Harmattan, [2017]
- Description
- Book — 274 pages ; 24 cm.
- Summary
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- Introduction, Christine Demmer et Benoît Trépied
- Une histoire coloniale du "conseil des anciens" en Nouvelle-Calédonie, Michel Naepels
- Égalité totale ou évolution encadrée et séparée. Retour sur les années 1946-1956, Christine Salomon
- À propos du Sénat coutumier. De la promotion mélanésienne à la défense des droits autochtones, Christine Demmer et Christine Salomon
- Entre droit coutumier et droit civil: vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit, Jean-Louis Halpérin
- Le recueil de droit coutumier Paicî-Camûkî
- "Autopsie" d'un projet classé sans suite, Manon Capo
- "Vous avez oublié que vous êtes Kanak!"
- La justice coutumière face aux nouvelles formes des relations familiales kanak, Benoît Trépied
- La tribu dans la ville : l'espace urbain, l'autorité coutumière et la marginalisation de la jeunesse kanak, Tate LeFevre
- Malaise dans la coutume ? Réflexions à propos de l'usage de la notion dans un ouvrage de Régis Lafargue, Marie Salaün.
- Online
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KVW46.7 .C68 2017 | Available |
- Leca, Antoine author.
- Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014.
- Description
- Book — 136 pages : color map ; 25 cm.
- Summary
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- Vers le droit civil coutumier Kanak : essai de clarification juridique d'un certain nombre de notions
- Au cœur du droit civil coutumier Kanak.
- Online
Law Library (Crown)
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KVW48.3 .L43 2014 | Unknown |
- Faberon, Jean-Yves
- Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.
- Description
- Book — 291 p. : ill. (chiefly col.), map, col. ports. ; 21 cm.
- Summary
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- Principaux ouvrages dirigés / Jean-Yves Faberon
- Autres éléments d'une bibliographie de base
- Préface, "Parole et partage" / Harold Martin et Gilbert Tyuiénon
- Prologue, Des conflits du passé à la recherche du consensus : un long chemin de fiançailles
- Les quatre niveaux institutionnels en Nouvelle-Calédonie
- L'État : l'arbitre
- L'avènement de l'accord de Nouméa dans le dispositif institutionnel
- Les institutions de l'État en Nouvelle-Calédonie
- Le haut-commissaire de la République
- Le contrôle des normes
- Le contrôle de constitutionnalité des lois du pays
- Le contrôle de légalité des actes administratifs
- Le contrôle budgétaire
- La Nouvelle-Calédonie : le pays
- La Nouvelle-Calédonie, des accords de Matignon à l'accord de Nouméa
- Les accords de Matignon et Oudinot (juin et août 1988)
- L'accord de Nouméa (mai 1998)
- La continuation des accords de Matignon
- Les innovations
- Le caractère évolutif du statut
- Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- Les lois du pays
- La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie
- L'emploi local
- La nature juridique de la Nouvelle-Calédonie
- Les provinces : au coeur du dispositif
- La clé politique
- Le partage des pouvoirs
- Le poids des compétences
- Le rééquilibrage provincial de la Nouvelle-Calédonie
- La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie formée par le corps électoral provincial
- L'agencement des institutions
- Les organes provinciaux
- L'assemblée de province
- L'élection de l'assemblée de province
- Les attributions et l'organisation de l'assemblée de province
- Le président de l'assemblée de province
- L'activité provinciale
- La compétence de principe des provinces
- Les moyens de la province
- Les moyens en personnel
- Les moyens financiers
- Les communes : collectivités de proximité
- L'organisation communale
- L'activité communale
- Les institutions pluralistes de la Nouvelle-Calédonie
- Le congrès fédératif
- Congrès et diversité : organisation et fonctionnement
- Congrès et unité : attributions
- Le pouvoir budgétaire et financier
- Le pouvoir législatif
- Nature législative des lois du pays
- Domaine des lois du pays
- Procédure d'adoption des lois du pays
- Le contrôle de constitutionnalité
- La promulgation
- Le pouvoir de contrôler le gouvernement
- Les questions
- Les commissions d'enquête
- La censure
- Le pouvoir consultatif
- Les avis
- Les résolutions
- Le gouvernement constitué à la représentation proportionnelle
- L'esprit de l'institution gouvernementale
- La structure gouvernementale
- Élection et fin des fonctions
- Élection
- Fin des fonctions
- Organisation et fonctionnement du gouvernement
- Organisation
- Fonctionnement
- Attributions
- Attributions du gouvernement en son ensemble
- Attributions propres du président du gouvernement
- Les institutions de l'identité kanak
- Le droit coutumier kanak
- Les actes coutumiers kanak
- Le statut civil coutumier
- La propriété foncière coutumière
- Les organes statutaires de la coutume kanak
- Le sénat coutumier
- Organisation
- Attributions
- Les conseils d'aire coutumière
- La consécration de la culture kanak
- L'agence de développement de la culture kanak
- L'académie des langues kanak
- Le conservatoire de l'igname
- Le chantier en travaux
- Les instruments institutionnels du développement économique et social
- Les organes consultatifs
- Le conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie
- Le comité des finances locales
- Le comité consultatif de l'environnement et le comité consultatif du crédit
- Le conseil des mines
- Les documents de planification contractuelle
- Sociétés et groupements
- Les sociétés d'économie mixte
- Les syndicats mixtes
- Les groupements d'intérêt public
- L'accroissement des compétences de la Nouvelle-Calédonie : avoir et être
- La répartition des compétences à l'avènement du statut de 1999 : les cartes distribuées aux quatre niveaux institutionnels
- Les compétences de l'État
- L'éventail des compétences de l'État
- La justice
- L'ordre public et les services publics
- La défense et la sécurité
- La monnaie
- Les affaires étrangères
- Les compétences de l'État auxquelles il associe la Nouvelle-Calédonie
- L'ordre public interne et les services publics
- Les relations extérieures
- La conclusion d'accords internationaux
- La participation à des organismes internationaux
- La coopération décentralisée
- Les compétences de la Nouvelle-Calédonie
- Fiscalité
- Secteur social et de santé
- Services publics
- Secteur coutumier
- Commerce, économie
- Communications
- Réglementation des ressources et domaine
- Les compétences des provinces
- Les compétences des communes
- - Le processus de transfert progressif des compétences de l'État à la Nouvelle-Calédonie : exorciser l'infortune de la peau de chagrin
- Les mécanismes prévus
- Les compétences à transférer
- L'accord de Nouméa
- La loi organique de 1999, version originelle
- Le cas des établissements publics
- Les modalités des transferts
- La mise en oeuvre des transferts
- Des prémices mal engagées
- Le déblocage de la situation
- De la loi organique de 1999 à celle de 2009
- Les lois du pays adoptées
- Les conventions entre l'État et la Nouvelle-Calédonie
- Les précisions des modalités des transferts par la loi organique de 2009
- Le cas des établissements publics
- Le transfert final par référendum
- Référendum ouvert à qui ?
- Comment ?
- Quand ?
- Pour quoi faire ?
- Un référendum nocif
- Un référendum inopérant
- Pour un référendum de confirmation d'une solution élaborée en commun.
- Online
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KVW207 .F33 2012 | Available |
- Gindre David, Carine.
- Paris : Harmattan, 2008.
- Description
- Book — 653 p. ; 23 cm.
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KVW46.7 .G56 2008 | Available |
- Lafargue, Régis.
- Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003.
- Description
- Book — 307 p. ; 25 cm.
- Online
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KVW44.93 .L34 2003 | Available |
- New Caledonia.
- Nouméa, Nouvelle-Calédonie : Imprimeries Réunies de Nouméa
- Description
- Journal/Periodical — volumes ; 32 cm
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Hoover Institution Library & Archives
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