- Les Tribunaux Populaires de la Révolution, une nouvelle approche des droits de l'homme
- Titre I Fondement des Tribunaux Populaires de la Révolution (TPR)
- Causes des Tribunaux Populaires de la Révolution (TPR)
- Causes économiques et sociales
- Causes administratives et politiques
- Objectifs des Tribunaux Populaires de la Révolution (TPR)
- Objectifs sociaux
- Objectifs politiques
- Titre II Les Tribunaux Populaires de la Révolution, une nouvelle conception de la justice
- L'organisation du Tribunal Populaire de la Révolution (TPR)
- La compétence et l'attribution du TPR
- Des crimes et délits politiques
- Des crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat
- Des crimes et délits des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions
- Enrichissement illicite
- La composition du Tribunal Populaire de la Révolution
- Les sanctions des TPR
- L'expropriation
- L'amende
- Emprisonnement
- La procédure devant le Tribunal Populaire de la Révolution
- La comparution des prévenus
- La police d'audience
- Les débats et la délibération
- De quelques jugements des Tribunaux Populaires de la Révolution
- Le procès Sangoulé Lamizana
- Les Chefs d'accusation à l'encontre du Général Sangoulé Lamizana
- Les débats
- Le verdict du procès du Général Sangoulé Lamizana
- Le procès de l'Intendant militaire Mamadou Sanfo
- Les Chefs d'accusation à l'encontre de l'Intendant militaire Mamadou Sanfo
- Les débats
- Le verdict du procès de l'Intendant militaire Mamadou Sanfo
- Quelques images des TPR
- Les Tribunaux Populaires de la Révolution, une conception non encore élaborée
- Titre I Les lacunes au niveau des principes de droit
- Les principes violés
- La rétroactivité
- L'imprescriptibilité des infractions
- La charge de la preuve
- Le droit de défense
- Les autres lacunes des TPR
- Les voies de recours
- L'instruction
- Les peines
- L'applicabilité des ordonnances des TPR
- Titre II Les hommes qui rendent la justice
- Les juges professionnels
- L'Ordonnance n°83-018/CNR/PRES du 19 octobre 1983
- Les juges non professionnels
- L'Ordonnance n°83-018/CNR/PRES du 19 octobre 1983
- L'ordonnance n°84-002/CNR/PRES du 27 janvier 1984.
"Cet ouvrage traite des Tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983. L'ordonnance portant création des TPR, prise quelques semaines seulement après l'accession au pouvoir du CNR, demeure l'une des décisions les plus importantes du régime révolutionnaire mené tambour battant sous la houlette du Capitaine Thomas Sankara. Il s'agissait alors de sanctionner la mal-gouvernance tout en faisant la lumière sur la gestion des biens de l'État par les régimes précédents. Reprenant ici, tel qu'il avait été rédigé à l'époque, le texte de son mémoire de maîtrise de droit soutenu en juin 1984, l'auteur s'engage dans une analyse rigoureuse et objective de cette juridiction d'exception qui marque de son empreinte l'histoire de ce pays, devenu plus tard le Burkina Faso. Ecrit au plus fort de la révolution, ce texte, dont l'auteur ne s'embarrasse pas de langue de bois, est l'oeuvre d'un juriste et financier qui a occupé des postes importants dans la haute fonction publique de son pays."--Page 4 of cover.
