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• La cassation : concept et méthode
• Diffusion et adaptation du modéle.

"La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes. Les actes de ce colloque interrogent de même les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi"-- Provided by publisher.

• Introduction
• La formation du contrat
• Les effets du contrat
• La violation du lien contractuel
• Le droit commun de la responsabilité
• Les régimes spéciaux.

"Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait Juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de fa jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions Juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances"-- Provided by publisher.

• Introduction
• Fondation de la discipline juridique à la période antique
• La Gaule au croisement des traditions culturelles
• Du pluralisme juridique à la formation d'un droit national français
• Unification et codification du droit français.

"Grâce à une démarche fondée sur l’histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l’Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui. Il présente avec clarté et rigueur l’évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains"-- Provided by publisher.

• L’avocat et son client : l’assistance et le conseil
• L’avocat à l’étude du dossier : l’examen des preuves du délit
• L’avocat et le droit : la critique de la légalité du procès
• L’avocat à l’audience : de la garde à vue à la cour d’assises
• L’avocat et l’exercice effectif des recours
• L’avocat contre les abus et les erreurs judiciaires .

"This Criminal Defense Practice was designed and produced by a lawyer, for lawyers. It sets out the rights of defense which can be exercised during criminal proceedings, before French courts, as they are organized in positive law, but also practiced in judicial life, in a concrete manner. Choosing a lawyer, consulting him, reading the file, arguing, questioning witnesses or requesting technical expertise constitute these rights of defense, as well as the exercise of legal remedies, to contest an unfavorable decision or criticize illegality. prosecutions, or even, if necessary, call into question the impartiality of the judge."-- Provided by publisher.

• Introduction
• L'identité du droit de brevet
• L'identité du droit de marque
• L'identité du droit des dessins et modéles
• L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon
• L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire industrielle.

"Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2012 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013), ainsi que l’ordonnance du 13 novembre 2019 (n° 2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directive européenne (2015/2436) du 15 décembre 2015 du « Paquet Marques »"-- Provided by publisher.

• 1. La mobilisation militaire
• La mobilisation des magistrats
• Evaluation
• La chasse aux embusqués
• Bilan de la mobilisation
• La mobilisation des avocats
• Regard sur les autres membres de la famille judiciaire
• 2. Avocats et magistrats sous l'uniforme
• L'expérience combattante
• Officiers et sous-officiers d'infanterie
• De la guerre imaginée à la guerre vécue
• La pression psychologique du milieu
• Le devoir, la patrie, la foi et le droit
• Lucidité et amertume du combattant aguerri
• L'expérience de la justice militaire
• L'affectation aux conseils de guerre
• Acteurs de la justice militaire
• De la justice civile à la justice militaire
• La diversité des expériences
• La mobilisation de toutes les compétences
• L'affectation des anglophones
• Des avocats en Russie
• 3. Temps de guerre, temps professionnel
• Les mesures d'urgence
• Les inquiétudes des avocats
• La clientèle
• La patente
• La cotisation professionnelle
• L'épineuse question du tableau
• "Guerre vaut stage"
• Préoccupations de magistrats
• Le ministère de la Justice et la nomination des magistrats
• Juges mobilisés et cumul de fonctions
• 4. "De l'arrière à l'avant"
• La mobilisation de l'arrière : un état d'esprit
• La culture de guerre
• Tenir !
• Les formes de mobilisation
• Prise en charge les blessés
• Accueil des réfugiés
• Aide juridique aux familles : les bureaux de consultations gratuites
• Œuvres de guerre
• Placements patriotiques
• Regard sur les acteurs
• Initiatives et réseaux
• Innombrables difficultés
• La reconnaissance sociale
• 5. La vie judiciaire à proximité du front
• Octobre 1914 : quelle rentrée judiciaire ?
• Dans la perspective d'une guerre courte
• La rentrée judiciaire à Reims
• La justice sous les bombes
• Dans la Marne
• En Lorraine : un sentiment d'abandon et de précarité
• Zone de front et lieux de justice
• Le fonctionnement de la justice près du front
• Les modifications de la carte judiciaire
• L'errance des juridictions : le cas de la Somme
• L'activité judiciaire près du front : l'exemple du Pas de Calais
• 6. La justice dans les territoires occupés
• Le droit international et la justice en régime d'occupation
• Les milieux judiciaires et l'occupant
• L'exode judiciaire
• Isolement, faim et humiliations
• Otages et déportés
• Evacuations
• L'hypothétique retour en France libre
• Le sentiment de responsabilité sociale
• Le fonctionnement de la justice en territoires occupés
• L'insécurité
• La pyramide judiciaire et la rupture des communications
• L'occupation des palais de justice
• Le contrôle des déplacements
• L'absence de force publique
• Conflits de compétence avec la justice militaire de l'occupant
• La justice française en zone occupée : bilan
• Les juridictions illégales de la France occupée
• Les juridictions "françaises" de substitution : Maubeuge, Charleville, Givet
• Le tribunal des dommages aux civils allemands de Valenciennes
• Perspectives d'annexion : la justice à Briey et Longwy
• La nécessité d'une reconstruction judiciaire
• Les dommages aux palais de justice
• La destruction des archives
• Magistrats et juridictions : que faire du passé ?
• 7. La vie judiciaire à l'arrière
• Mobilisation et justice
• La guerre imaginée et le fonctionnement de la justice
• Premières mesures de guerre : l'urgence
• Nouvelles mesures : la grande réforme en perspective
• La pénurie d'avocats et ses conséquences
• L'activité judiciaire et son évolution
• Justice civile et justice militaire : la cohabitation
• Le partage des espaces
• Le partage des compétences
• Plus qu'un simple modus vivendi
• Le rééquilibrage entre justice militaire et justice civile
• 8. Paris et la Province
• Spécificités parisiennes
• La rentrée judiciaire aura-t-elle lieu à Paris ?
• Activité ralentie
• "Comme au temps de l'an VIII"
• Spécificités provinciales
• Léthargie judiciaire
• Les justices de paix et l'institution du binage
• 9. La justice et la défense nationale
• La justice française au service de la patrie
• Le juge et la répression des propos anti patriotiques
• Le juge et la répression de l'adultère des épouses de combattants
• Les juges recruteurs du Tribunal pour enfants de la Seine
• La justice française et le "Boche"
• Qu'est-ce qu'un "Boche" ?
• La jurisprudence du "Boche" et ses dérivés
• L'accès des sujets ennemis à la justice française
• Un débat passionné
• Un débat confus
• Cacophonie jurisprudentielle
• 10. La justice et la guerre économique
• Vers la guerre économique
• L'interdiction des relations commerciales avec l'ennemi
• Le juge et la constitution de l'otage économique
• Le patriotisme juridictionnel
• Ferdinand Monier, incarnation du patriotisme judiciaire
• Les juges et l'appréciation des intérêts économiques
• Difficultés pratiques
• Le tri des sujets ennemis
• Les manœuvres ennemies et le juge détective
• Les modalités judiciaires de la guerre économique
• Le rôle moteur du parquet
• Les ordonnances relatives aux séquestres
• La répression de l'interdiction de commercer
• Efficacité judiciaire
• 11. Les avocats entre déontologie et patriotisme
• Les sujets ennemis ont-ils perdu le droit d'être défendus ?
• L'interdiction des relations commerciales et la défense en justice
• Le rapport Millerand
• La position d'Edouard Clunet
• L'environnement international
• La défense des prisonniers ennemis devant les conseils de guerre français
• Un contexte particulier
• L'accord franco-allemand de juin 1916
• La sérénité du barreau de Toulouse
• Indignation et fermeté au barreau de Grenoble
• Marseille : avocats ou "agents d'affaires" ?
• Le secret professionnel et la déclaration des biens des sujets ennemis
• Origine du questionnement : le barreau de Nice
• L'analyse doctrinale d'Edouard Clunet
• La position des avoués parisiens
• 12. Les barreaux et la guerre
• Le fonctionnement de guerre
• Conseils de l'Ordre et "bâtonniers de guerre"
• Difficultés matérielles
• "Contre la vie chère, la Basoche se coalise !"
• La guerre, les femmes et le barreau
• La misogynie du barreau
• Pionnières du barreau : état des lieux à la veille de la guerre
• Davantage d'avocates ?
• Femme, avocate et allemande
• Egales sur le plan professionnel
• La réforme du barreau
• Les revendications professionnelles
• La protection du titre et le décret du 20 juin 1920
• La question des retraites et la loi du 31 décembre 1921
• 13. Guerre et réforme de la justice
• L'organisation judiciaire
• Consensus sur la nécessité d'une grande réforme
• Emergence de la revendication collective
• La guerre, période de gestation de la réforme
• Vers le fiasco : la loi du 28 avril 1919
• La justice de paix
• Du binage de guerre au binage structurel
• Le rapprochement avec la magistrature
• Question délicate : la vénalité des offices
• 14.

• Les souffrances du palais
• Deuils de guerre
• L'ampleur du deuil
• Le discours et la réalité
• L'intensité commémorative
• Commémoration et quête de sens
• Le discours commémoratif
• Le laïc et le religieux
• Traces commémoratives
• Cadre commémoratif et délimitation de la famille judiciaire
• Les rescapés de la "pathétique épopée"
• Situation précaire des magistrats
• Détresse des avocats
• Amertume des anciens combattants du palais
• 15. La justice et les souffrances de la nation
• Le juge et les dommages matériels
• L'indemnisation des dommages de guerre
• L'indemnisation des réquisitions
• Sortie des moratoires et contrats de bail
• Le juge, les infirmes et les morts
• Le juge et les pensions
• Le juge et les orphelins
• Le juge et les disparus
• L'ajustement institutionnel aux besoins judiciaires
• "Une nouvelle crise. On demande des juges"
• Solutions en forme d'expédients.

"Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir de ses acteurs les plus visibles. Soumis aux mêmes obligations et dangers que tous les Français, magistrats et avocats n'échappent pas aux souffrances de la guerre. Les destinées individuelles sont très différentes au front, à l'arrière ou en territoires occupés. Néanmoins, l'esprit de corps et le sentiment d'avoir à défendre la justice et le droit cimentent un vécu collectif nourri d'un profond patriotisme et du sentiment d'appartenir à une élite incarnant les valeurs de la France qu'ils considèrent comme la patrie du droit. Si la guerre ne suspend pas le fonctionnement de l'institution judiciaire, elle en bouleverse considérablement les conditions. À quel type de justice, magistrats et avocats ont-ils apporté leur concours durant le conflit et à son issue lorsqu'il a fallu en régler les conséquences matérielles et humaines ?"--Page 4 of cover.

• Introduction
• La révolution constitutionnelle de 1789
• La république jacobine
• La république thermidorienne
• Le consulat et l'empire
• La restauration
• La monarchie de Juillet
• De la seconde république au second empire
• La troisième république
• La crise constitutionnelle de 1940, la régime de Vichy
• La crise constitutionnelle de 1940, la France libre
• La quatrième république
• La cinquième république.

"France: museum of political forms. Monarchies, republics, empires, a constitutional proliferation which reveals the political instability of a nation with strong ideological passions and the permanent search for the ideal social contract. Since 1791, France has had at least eleven written constitutions, or even more than twenty if we count the projects written but not adopted, the texts adopted and not applied, the partial revisions giving birth to real political regimes. The French built a museum of political forms. In this proliferation of political regimes, we can however discover real historical cycles. The cycle of revolutions, of ruptures, from 1789 to 1814; that of restorations, new beginnings, imitations, from 1814 to 1870; that of the syntheses and the deepening of the two opposing models of government, a long cycle, which begins in 1870-1875 and makes the two previous cycles appear as simple tests. The French, who form a nation with strong political passions, have been searching since 1791 for the fundamental charter that would govern their collective life. The debate resurfaces periodically. With each presidential election, nostalgia for the assembly system emerges. Ordinary citizens, exposed to all the winds of globalization, seem to rediscover the virtues of direct democracy, of popular initiative referendums"-- Provided by publisher.

"On April 22, 2022, the Chancellery communicated the preliminary draft reforms affecting contracts relating to one thing before those relating to service contracts. This work is a reflection on the architecture of this new special contract law. The Civil Code having remained unchanged in this area since 1804, the reform of contract law, carried out by Ordinance No. 2016-131 of February 10, 2016, had in fact only the objective of "modernizing, simplifying, 'improve the readability, strengthen the accessibility of common contract law'. There was therefore no question of overhauling the law of special contracts. However, it made it necessary to adjust the “rules specific to certain contracts” with the “general rules”. The Henri Capitant Association got down to it (April 2020). The multiplicity of “human affairs”, according to Portalis's expression, has effectively led to the proliferation of special rules, the overqualification of each contract and their compartmentalization. Pragmatism and its demand for speed have had the effect of naming at all costs what the principle of contractual freedom would perhaps have wished to leave unnamed. Codifying, decodifying and recodifying are all challenges posed by the rewriting of special contract law. Which of uniformity or diversity will be a guarantee of modernization and simplification? Adapt, reformulate, what is this reform of special contract law?"-- Provided by publisher.

• Introduction
• La laïcité est liée à l'histoire de France
• L'affirmation progressive du principe de laïcité
• L'originalité de la laïcité française
• La laïcité française a une portée incertaine
• La portée directe du principe de laïcité
• La portée indirecte du principe de laïcité
• Conclusion : La laïcité de la République est-elle un principe libérateur ou liberticide ?

"La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale, affirme l'article ler de la Constitution de 1958 en reprenant l'article 1er de la Constitution de 1946. Cette affirmation, originalité française, est l'aboutissement d'une longue histoire. La laïcité a été une idéologie. Elle a inspiré, dans un climat très conflictuel, la législation scolaire, la loi de séparation de 1905. Puis une longue période d'apaisement a permis de la constitutionnaliser consensuellement après la Seconde Guerre mondiale. Elle est devenue une notion juridique qui s'est insérée dans un ordre juridique libéral et respectueux des libertés où elle apparait comme une garantie de neutralité de l'État. Mais, depuis un peu plus de trente ans, la laïcité s'est progressivement retrouvée au centre de débats virulents portant sur l'unité et la cohésion nationales, sur le respect des valeurs de la République et sur la lutte contre les séparatismes. Elle est appelée à l'aide, comme si elle pouvait répondre de façon magique à tous les problèmes sociétaux. Cette laïcité politique peut se révéler ponctuellement une menace pour les libertés. Elle risque aussi de marginaliser tout apport des religions et d'appauvrir la culture française tout en redevenant une idéologie floue et insuffisante pour répondre aux aspirations sociales. Un retour à l'État impartial est indispensable pour assurer la cohérence d'une société pluraliste et l'adapter à de nouveaux défis"-- Provided by publisher.

• Introduction
• La notion de droit
• Le droit civil français aujourd'hui
• Classifications du droit
• La loi
• La jurisprudence
• La coutume
• Les principes généraux
• La doctrine
• Crise des sources du droit
• Preuve des droits
• Réalisation judiciaire des droits.

"An introduction presenting the basics of the law as clearly as possible. Law is a subject known to be difficult to approach. Inspired by a concern for pedagogy, this general introduction to law strives to present the basics as clearly as possible. The first part focuses on describing the foundations of contemporary law, its origins and its main classifications. The second part is devoted to the sources of law, the work then dealing with the proof of rights and their contentious realization. In order to allow students to quickly take stock of their acquired knowledge, the courses themselves are supplemented by some knowledge and understanding tests. Intended primarily for first-year undergraduate students, this work will also be of interest to those who, for professional reasons or for personal taste, wish to learn about law"-- Provided by publisher.

• Des officiers moyens sous le regard du public. Le bailliage et siège présidial d'Orléans au XVIIIe siècle au travers de l'exemple de Guillaume-François Le Trosne / Gaël Rideau
• Une reproduction incomplète
• Un monde d'officiers
• Office, négoce et noblesse : les stratégies des alliances
• Un corps de notables
• La fortune foncière comme fondement
• Élite culturelle locale et intégration nationale
• Sous l'œil du public
• Représentation et engagement
• Dimension politique d'un corps judiciaire et opinion publique
• Quand un magistrat de province devient physiocrate. Une biographie intellectuelle et sociale de Guillaume-François Le Trosne / Thérence Carvalho
• Un magistrat orléanais
• Du droit naturel à la physiocratie
• Un champion de la liberté du commerce
• Une retraite studieuse
• Vagabondage et mendicité : le regard de Le Trosne / Michel Pertué
• Les "maux infinis" du vagabondage et la faiblesse de la réponse gouvernementale
• Pour éliminer le vagabondage, les galères à vie, dès la première interpellation
• L'organisation de la police des mendiants domiciliés
• La justice criminelle selon Le Trosne / Jacques Leroy
• Les fondements de la justice criminelle
• L'ordre social
• La souveraineté
• Les finalités de la justice criminelle
• La recherche de la vérité
• Juger
• Une "révolution si désirable". La réforme de l'administration locale selon Le Trosne / Anthony Mergey
• Établir une administration locale rationnelle
• Identifier la province à une circonscription administrative à part entière
• Instituer une hiérarchie d'assemblées locales
• Confier de réelles compétences aux assemblées locales
• Exercer des prérogatives d'administration générale
• Gérer et administrer les affaires locales
• La doctrine fiscale de Le Trosne / Cédric Glineur
• Une réforme indispensable
• La critique du système fiscal de la monarchie
• Les fondements du nouveau système fiscal
• La réforme institutionnelle
• La suppression de la Ferme générale
• La réforme provinciale
• Le Trosne et la question de la dette / Joël Félix
• La dette dans la pensée des physiocrates
• Mirabeau et Le Trosne
• Théorie et pratique d'un gouvernement économique
• Un ordre social sans dette publique
• Le Trosne, observateur des événements internationaux / Claude Michaud
• Des périodiques aux livres, les stratégies de publication de Guillaume-François Le Trosne / Jean-Pierre Vittu
• Les formes éditoriales empruntées par Le Trosne
• Formes éditoriales et stratégies de publication
• Usages et diffusion
• Guillaume-François Le Trosne, partisan de la liberté du commerce des grains. Liberté, propriété, ordre naturel / Jean-Daniel Boyer
• Le Trosne promoteur de l'entière liberté du commerce des grains
• Le Trosne critique de la police des grains
• Le Trosne commentateur fidèle du Tableau économique
• Prix et bon prix : les déterminants des richesses
• Le Trosne promoteur de la libre-concurrence entre voituriers comme condition d'une liberté de commerce véritable
• Convaincre les adversaires de la liberté pleine et entière
• La défense de la liberté d'exporter
• La défense de la nécessaire libre concurrence entre voituriers
• Le renversement des arguments de la science du commerce et l'extension de leurs principes au commerce international
• Étendre les dispositions de l'Édit de 1764
• Les lois physiques du commerce des grains comme lois du bon ordre
• Le débit des grains et le prix du blé régis par des lois physiques
• Statut de l'économie : controverses et Vérité
• Le dévoilement de l'ordre physique et le nécessaire respect des lois du bon ordre
• L'ordre physique comme ordre universel et nécessaire
• L'ordre économique et la figure du magistrat garant de l'ordre naturel
• L'analyse monétaire de Guillaume-François Le Trosne / Maxime Menuet et Patrick Villieu
• Un rejet des propositions mercantilistes
• La distinction entre monnaie et richesse
• L'argent et la question de la circulation
• Un rejet du cartalisme et des manipulations monétaires
• Une doctrine de la monnaie-marchandise
• Une dénonciation des manipulations monétaires
• Pt. 3. Une dénonciation des comportements de thésaurisation
• Une condamnation de la thésaurisation et de l'épargne
• La thésaurisation comme menace pour l'équilibre
• Une théorie circulatoire et non patrimoniale de la monnaie
• Les critiques de la pensée économique de Le Trosne par ses contemporains / Gérard Klotz
• Nicolas Baudeau et la balance du commerce
• Guillaume-Jacques Girard et la concurrence dans le fret
• Les principales thèses de Le Trosne
• Les critiques de Guillaume-Jacques Girard
• Mr. S et la marine
• Forbonnais contre Le Trosne
• Les filiations ambiguës de la physiocratie / Jean-Paul Pollin
• Le produit net
• Le circuit économique
• Le libéralisme économique
• La place de la justice sociale
• Marchés et organisations : deux modes de coordination qui se complètent en s'opposant.

"Fils de magistrat, proche collaborateur de Pothier et avocat du roi au siège présidial d'Orléans, Le Trosne n'a ignoré aucune branche du droit dans ses travaux. Grand propriétaire foncier, il est surtout connu comme l'un des principaux théoriciens et défenseurs de la nouvelle politique économique menée dans les années 1760, sous l'égide de Choiseul, par Bertin et L'Averdy. Ce livre est fondé sur l'examen de tous les documents actuellement disponibles sur la vie de Guillaume-François Le Trosne et sur l'étude de l'ensemble de ses écrits. Les auteurs retracent et analysent pour la première fois l'itinéraire et la pensée d'un physiocrate particulièrement profond et original. Ils montrent l'importance de sa contribution à l'œuvre novatrice de François Quesnay et à la formation de la doctrine libérale."--Page 4 of cover.

• 1. Réhabilitation des mariages par simple contrat civil
• 2. Les différents moyens utilisés pour se marier hors de l'Église
• Acte notarié
• Municipalité
• Tribunal de première instance
• Mariages de non-catholiques
• Justice de paix
• Acte sous-seing privé
• 3. Mariages catholiques clandestins
• 4. Motivations
• Mariages d'ecclésiastiques
• Autour de l'abbé de Cournand
• Mariages de religieuses
• Du côté des infidèles
• 5. Les cas Hébert et Maréchal
• Le mariage de Jacques René Hébert
• Document : Contrat de mariage de Jacques René Hébert et Marie Marguerite Françoise Goupil
• Le mariage de Pierre Sylvain Maréchal
• Document : Contrat de mariage de Pierre Sylvain Maréchal et Marie Anne Nicolas, dite Després.

"La révolution de l'état civil s'accomplit en deux ans, du projet de loi de décembre 1790 à sa mise en œuvre généralisée en janvier 1793. L'Assemblée nationale en confie la gestion, assurée depuis des siècles par l'Église, aux municipalités, instaure la gratuité des actes, et libère les citoyens de la plupart des contraintes qui s'étaient accumulées sous l'Ancien Régime, qu'elles soient d'ordre financier, confessionnel ou même professionnel. Quant au mariage, elle en modifie fondamentalement la nature : de sacrement d'une union indissoluble, il redevient un simple contrat civil résiliable. Durant ces deux années, de nombreux couples n'attendirent pas que la loi soit mise en application pour tenter de se marier en s'affranchissant des règles encore en vigueur. L'analyse de la presse de l'époque et d'un grand nombre de pièces inédites collectées au cours d'une enquête dans les fonds notariaux, judiciaires et d'état civil révèle les motivations et les moyens utilisés par ces impatients : ecclésiastiques ou laïcs, riches ou pauvres, croyants de toute obédience ou anticléricaux militants, tels Hébert et Maréchal. Elle met également au jour les stratagèmes utilisés par des catholiques restés fidèles à Rome qui résistèrent à cette révolution."--Page 4 of cover.

"Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines."-- Provided by vendor.