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Bad Subjects examines the social and cultural milieu of the early modern French empire through an analysis of the quasi-criminal category of libertinage in the French Atlantic

• La cassation : concept et méthode
• Diffusion et adaptation du modéle.

"La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes. Les actes de ce colloque interrogent de même les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi"-- Provided by publisher.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

• De la dette à l'expulsion
• Une vieille affaire d'État
• Enquêter sur les petites mains de la force publique
• La politique de l'expulsion
• Comment la violence devient-elle légitime ?
• La trésorerie des pauvres
• "Madame ne sait pas tenir son budget"
• Une dette passagère
• Le temps et l'espèce
• La famille et les enfants d'abord
• C'est payant et pourtant c'est gratuit
• Faire payer les gens qui n'ont pas d'argent
• Le sale boulot du logement social
• Réclamer l'argent des pauvres
• La chanson de Noël du contentieux
• "Si j'avais pas, bah je faisais pas !"
• L'enchère
• La mobilité contrainte
• Priorité et autorité de l'État
• Faire payer les femmes
• Au tribunal des expulsions
• Critique de la faculté de juger
• Une affaire de cinq minutes
• Expulsion en quatre actes
• Les absents ont toujours tort
• Une discrimination légale
• La cause des petits propriétaires
• Une petite-bourgeoisie en procès
• Illégitime défense
• De quel droit les pauvres sont-ils les sujets ?
• Travail, famille, débit
• Un juge peut en cacher un autre
• Croire sur parole
• L'art et les manières d'être juge
• Comment fonctionne la justice de classe
• Les petites mains de la force publique
• Expulsés ou délogés
• Trêves et ordre public
• Une politique d'austérité
• Un boulot pas si sale
• "On voit pas les gens"
• Au nom des honnêtes contribuables
• La couleur des locataires
• La complainte du propriétaire
• La banalité de la violence
• Gouverner les expulsions
• "Un moyen d'avoir la paix sociale"
• Le pouvoir des secrétaires
• La microphysique du consensus
• Extension du domaine de l'État
• Une politique de dépeuplement
• Les deux mains de l'État
• De gré et de force
• "Les expulsions, ça se passe pas trop mal"
• Des policiers en quête de reclassement
• La mémoire de l'institution
• L'interrogatoire et l'enquête
• En secteurs sensibles
• Sous le sceau du secret
• À l'heure où les jeunes dorment encore
• Quand la police frappe à la porte
• Conclusion. Remettre le capital à sa place.

"Les expulsions locatives jettent chaque année en France des milliers de familles pauvres à la rue, dans une indifférence quasi générale. Pourtant, ces procédures sont au cœur de l'accroissement de la pauvreté et des inégalités sociales. Et leur nombre a augmenté au cours des vingt dernières années. À partir d'une longue enquête de terrain, ce livre s'intéresse aux institutions et aux "petites mains" chargées de réaliser les expulsions. Il décrit la manière dont la violence légitime de l'État s'exerce sur les familles menacées de délogement, en retraçant les différentes étapes auxquelles elles sont confrontées : les services de recouvrement où les employés des bailleurs essaient de leur faire rembourser leur dette, les tribunaux où les juges prennent les décisions d'expulsion, les services de préfecture et de police chargés d'utiliser la force publique pour les déloger de leur domicile. En expliquant pourquoi certaines familles sont plus souvent expulsées que d'autres et comment les agents de l'État les contraignent, à la fois de gré et de force, à quitter leur logement, il met ainsi en lumière une violence légitime moins visible que la répression des manifestations ou que des interpellations policières, mais tout aussi efficace dans le maintien de l'ordre social. Loin d'être une fatalité, ces expulsions locatives constituent une réalité éminemment politique, qui interroge la place du capital immobilier et de l'État dans la précarisation des classes populaires aujourd'hui. Une réalité contre laquelle il est possible d'agir."--Page 4 of cover.

• Introduction: Les ruisseaux de science
• Enseigner et étudier le droit à Orléans (1230-1320)
• De l'étude à l'enseignement : une pédagogie de l'argumentation
• De la compréhension à l'interprétation : l'utilisation de l'outil linguistique pour éclairer le sens
• De la similitude au syllogisme : l'affirmation de la spécificité du raisonnement juridique
• La plus complète des écoles doctrinales : multiplicité des sources et rigueur méthodologique
• La meilleure des formations scolaires : savoir orléanais et rivalités académiques
• L'École des administrateurs : droit et éthique de la chose publique
• Conclusion: Le maître de mon maître

"This book focuses on the teaching methods and doctrine produced at the Orléans law school between 1230 and 1320. This crucial period in the history of legal science was the heyday of the Orléans studium, whose writings spread throughout the medieval West and whose students joined the careers of high public administration, royal or ecclesiastical. While highlighting the part played by the Orléans jurists in the tremendous renewal of legal teaching methods and legal concepts in the 13th century, this book sheds light on the mechanisms of doctrinal transmission which, from masters to students, forged a genuine scolar identity over time"-- Provided by publisher

Plus de trente années séparaient Daniel Soulez Larivière et Marie Dosé, que rien ne disposait à se rencontrer. Le pénaliste de renom avait prêté serment depuis cinq ans déjà lorsque Marie Dosé vit le jour, et son fameux livre, L'Avocature, fut publié l'année où elle apprenait à lire et à écrire. Ils se sont croisés parfois, au hasard de conférences et de colloques, mais jamais en audience. Deux pénalistes, certes, mais qui ne jouaient pas tout à fait dans la même cour : Marie Dosé continuait de courir les maisons d'arrêt quand Daniel Soulez Larivière se concentrait depuis des décennies sur le droit pénal financier et s'engageait dans des dossiers relatifs à de grandes catastrophes. Puis Dalloz, via la collection "Les sens du droit", eut l'idée de ce livre à quatre mains. Les deux avocats prirent alors le temps de se connaître, de s'écouter, de confronter leurs expériences de la défense et de la justice pénale, de s'estimer enfin. Jusqu'au décès accidentel de Daniel Soulez Larivière, le 30 septembre 2022, au moment même où s'achevait l'écriture de ce livre. Ce dialogue passionné entre deux avocats, que bien des choses en apparence semblent opposer, emporte le lecteur dans une histoire de la défense pénale, mais aussi dans une réflexion animée sur un paysage judiciaire profondément malmené.

La Constitution de la Cinquième République, après 65 ans d'application. Amendement - Article16 - Charte de l'environnement - Cohabitation - Collectivités territoriales - Conseil constitutionnel - Conseil économique, social et environnemental - Cour de justice de la République - Député - Dissolution Élection présidentielle - État - Guerre - Loi - Motion de censure - Nomination des ministres - Ordonnances - Outre-mer - Préfet - Quarante-neuf trois Question prioritaire de constitutionnalité - Referendum d'initiative partagée Révision constitutionnelle - Sénat - Séparation des pouvoirs - Statut des parlementaires - Traité - Union européenne, ... : 170 mots pour comprendre la Constitution. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Cinquième République a apporté à la France le régime politique le plus long depuis la Révolution. À l'occasion de son 65' anniversaire, ce dictionnaire donne la définition des mots de la Constitution, des lois organiques et des règlements des assemblées qui la complètent, sans oublier ceux de la pratique des institutions politiques. Une perspective historique et un éclairage international sont exposés pour la plupart des termes cités. Ce Dictionnaire de la Constitution est destiné aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire contemporaine ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi recommandé à toutes celles et tous ceux qui s'intéressent ou participent à notre vie politique.

"Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines."-- Provided by vendor.

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme " l'ensemble des règles et institutions grâce auxquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat " (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l'étude de la théorie générale du droit constitutionnel, cet ouvrage, à partir de l'expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l'organisation du pouvoir politique : l'Etat constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui sont, de nos jours, considérés comme la condition nécessaire - bien que non suffisante - d'un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Pas plus que les précédentes, et bien qu'enrichie et complétée, cette troisième édition ne prétend pas à l'exhaustivité, mais elle n'entend pas davantage exclure la discussion de certaines idées reçues ou dans l'air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes.

• Introduction
• La formation du contrat
• Les effets du contrat
• La violation du lien contractuel
• Le droit commun de la responsabilité
• Les régimes spéciaux.

"Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait Juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de fa jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions Juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances"-- Provided by publisher.

Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.