- 1. Aperçu terminologique
- Démocratie
- Principes
- Modalités
- Gouvernance et gouvernance locale
- Gouvernance
- Gouvernance locale
- Bonne gouvernance
- Modes de gouvernance territoriale
- La centralisation
- La déconcentration
- La décentralisation
- 2. Évolution des structures territoriales et administratives au Congo
- Époque coloniale
- Sous l'État Indépendant du Congo (1885-1908)
- Sous le Congo belge (1908-1960)
- Époque postcoloniale
- Sous la Première République (1960-1965)
- Sous la Deuxième République (1965-1990)
- Sous la Transition politique (1990-2006)
- 3. État des lieux de la décentralisation sous la Troisième République Démocratique du Congo
- Textes de base
- Constat et définition des ETD
- De la mise en œuvre de la décentralisation
- Objectif général
- Objectifs spécifiques
- Phases du cadre stratégique
- Observations critiques
- 4. Articulation 1 : personnalité juridique et autonomie organique
- Comprendre la personnalité juridique et l'autonomie organique sous la décentralisation
- De la personnalité juridique
- De l'autonomie organique
- Des organes autonomes de l'ETD
- Les organes délibérants
- Ville
- Commune
- Secteur et chefferie
- Les organes exécutifs
- Ville
- Commune
- Secteur et chefferie
- Du choix des dirigeants des organes délibérants et exécutifs
- Choix pour les organes délibérants
- Choix pour les organes exécutifs
- 5. Articulation 2 : autonomie des finances
- Aspects de l'autonomie financière
- Aspect politique
- Aspect économique
- Aspect juridique
- Dimensions de l'autonomie financière
- Autonomie fiscale
- Autonomie budgétaire
- Autonomie de gestion financière, contrôle budgétaire
- Budget participatif
- Définition
- Objectifs et choix des projets
- Phasages du budget participatif
- 6. Articulation 3 : gestion des ressources humaines
- Fondements de la gestion des ressources humaines
- ETD et ressources humaines
- Recrutement
- Motivation
- Formation et gestion de carrière
- 7. Articulation 4 : tutelle et gestion des conflits
- Qu'est-ce que la tutelle ?
- Types de tutelle
- Tutelle ordinaire
- Tutelle spécifique
- De la gestion locale des conflits.
"Décentraliser une entité territoriale, c'est vouloir accroître la participation des citoyens à la résolution des problèmes les concernant, par un transfert des compétences. Si ce modèle de gestion est proclamé dans le fonctionnement des États, il reste assez méconnu dans ses principes. Ceci rend difficile l'épanouissement des citoyens. La décentralisation en RDC s'articule autour de quelques piliers (autonomie organique, autonomie financière, gestion des ressources humaines, contrôle de tutelle et gestion des conflits). Cet ouvrage voudrait simplifier leur compréhension, tant pour les acteurs locaux que ceux du pouvoir central, tant pour les apprenants que ceux qui les forment. Les capacités d'autogestion d'une entité territoriale passent par la participation des citoyens à la prise des décisions, à leur mise en œuvre ainsi qu'à leur évaluation pour favoriser une bonne gouvernance locale et une participation citoyenne à la vie politique locale."--Page 4 of cover.